Nombre de salarié de AGS- SECURITE
Nombre de salarié dans l'entreprise AGS- SECURITE situé à HAUTEVILLE LOMPNES (01110), RUE JOSEPH VIALLAZ.
Numéro de téléphone :
Professionnel autonome et
24 avril 2024
Les plafonds de la garantie AGS. Les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail posent le principe d’une limite dans les sommes avancees par l’AGS. La loi de financement de la sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 decembre 2009 dans un certain nombre de departements, la ... La protection sociale en France : taux et plafonds de cotisations Temps partiels : proratisation du plafond de Sociale. La remuneration des s a temps partiel est souvent inferieure au plafond de la ... UIMM de Maine-et-Loire ... Dans un communique du 22 juillet 2013, l’Agence francaise de normalisation (Afnor) rappelle que la norme NF X 08-070 « Informations et ...
À suivre sur http://www.akuit.com/
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Date de dernière mise à jour : 11 août 2023
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Paye-RH | Chiffres utiles, vos obligations
24 avril 2024
Au 1er janvier 2014, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises relevant du secteur des hotels-cafes-restaurants (HCR), evalue en ...
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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SOCIALE DEFINITION - sociale - …
24 avril 2024
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. SOCIALE DEFINITION Definition de sociale. La " sociale" est un ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/-sociale.php
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat - Caen
24 avril 2024
Le droit du travail en pratique avec Nathalie Lailler Avocat au barreau de Caen
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2023
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L’assurance chomage et l’AGS - Urssaf.fr
24 avril 2024
AGS : Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags.html
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2023
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Actualite du secteur page 2 ~ SNALESS
24 avril 2024
La Cour de cassation, dans un arret du 4 novembre 2015 n° 14-10.657, a indique que le Code du travail ne prevoit pas « l'obligation pour l'employeur de ...
À suivre sur http://www.snaless.org/actualite-juridique.php?start=10
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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L'employeur peut retracter le licenciement avec l'accord ...
24 avril 2024
S'il est interdit a l'employeur de revenir unilateralement sur une sanction, c'est-a-dire sans l'accord du , rien ne lui interdit en revanche de revenir
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/licenciement-notification-retractation-accord-du-/
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Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2023
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Le regime francais de protection sociale - Introduction
24 avril 2024
FR; EN; ES; DE; IT; PT; Le systeme francais de protection sociale est essentiellement constitue par un ensemble de regimes legaux qui sont : le regime general ...
À suivre sur http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france0.html
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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LE LICENCIEMENT - FBLS.net
24 avril 2024
Informations juridiques gratuites sur la procedure de licenciement
À suivre sur http://www.fbls.net/licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2024
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Indemnite de Licenciement - Conseiller du
24 avril 2024
Indemnite de licenciement . L'indemnite legale de licenciement est due au en CDI : licencie pour un motif autre que faute grave ou lourde
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-indemnites.php
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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2023
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Projet de loi de financement rectificative de la ...
24 avril 2024
Projet de loi de financement rectificative de la sociale : les quelques changements issus du projet. Le pacte de responsabilite presente recemment en ...
À suivre sur http://amcsa.fr/newsletter/projet-de-loi-de-financement-rectificative-de-la--sociale-les-quelques-changements-issus-du-projet/
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2024
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Les taux de cotisations - Urssaf.fr
24 avril 2024
CGSS : Caisse generale de sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des roles de sociale, devolus en metropole aux Urssaf ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations.html
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2023
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ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CONTRAT …
24 avril 2024
Redige par Frederic Fabre docteur en droit. Cliquez sur un lien bleu pour acceder : - AU MODELE GRATUIT D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE D'UN …
À suivre sur http://www.fbls.net/ruptureW.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
24 avril 2024
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2023
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Delais, prescriptions et forclusions en droit social
24 avril 2024
Les delais, prescriptions et forclusions… en droit social . La prescription dite extinctive est « un mode d'extinction d'un droit resultant de l'inaction de son ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/juridique-delai-prescription-forclusion.php
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023
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