Nombre de salarié de SEPT'N
Nombre de salarié dans l'entreprise SEPT'N situé à PARIS (75011), 6 RUE RAMPON.
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Inaptitude : les dernieres decisions sur l'obligation de ...
31 mai 2025
Cour de cassation. chambre criminelle. Audience publique du 27 mai 1999. N° de pourvoi : 98-84501. Non publie au bulletin. Cassation. President : M. GOMEZ, president Un protege ne peut pas refuser sa mise a pied disciplinaire Par Julie De Oliveira et Sophie Elias. Posted 10 novembre 2017 by admin. Le regime de protection des s ne doit pas aboutir a reduire a neant le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 septembre 2007, 06-43.867, Publie au bulletin PHARMACIE BN-SEPT N, societe civile est en activite depuis 7 ans. Implantee a MANOSQUE (04100), elle est specialisee dans le secteur d'activite du commerce de detail de produits pharmaceutiques en magasin specialise. Son effectif est compris entre 3 et 5 s. fonctions et la qualification du poste, le salaire mensuel brut et la duree hebdomadaire de travail. Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : • facture d'electricite (ou gaz, eau, telephone fixe, acces a internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou
À suivre sur https://www.editions-legislatives.fr/actualite/inaptitude-les-dernieres-decisions-sur-l-obligation-de-reclassement
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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La reprise de l’anciennete du
31 mai 2025
La Cour de cassation dans sa decision du 21 septembre 2011 (n° de pourvoi 09-72054) a precise que la date d’anciennete figurant sur le bulletin de salaire du , et qui ne correspond pas a la date d’entree du dans l’entreprise vaut presomption de reprise d’anciennete.
À suivre sur https://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/reprise-de-lanciennete-/
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 septembre ...
31 mai 2025
Attendu, selon l'arret attaque, que Mme X... a ete engagee par la societe Servimage, devenue la societe CMC, en qualite de gestionnaire de paie/ administration du personnel ; que la e a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplementaires ;
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000026400518
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Repos hebdomadaire : jour, code du travail...
31 mai 2025
Dans tous les cas, les s du secteur ne peuvent pas travailler plus de 6 jours de suite. Le temps de repos doit etre au moins 35 heures par semaine (en une seule fois) …Auteur : La RedactionAccueilwww.urssaf.frLoi Essoc : droit a l’erreur, prevention et accompagnement. Instaurer une relation de confiance, conseiller, accompagner, simplifier, tels sont les ...
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