Nombre de salarié de societe NOUVELLE METALPLAST
Nombre de salarié dans l'entreprise societe NOUVELLE METALPLAST situé à TREVOUX (01600), ZONE INDUSTRIELLE DE FETAN FETAN.
Numéro de téléphone :
Confinement: la attestation employeur suffit ...
27 mai 2025
: Adresse: FETAN 01600 TREVOUX SIREN: 412689796: SIRET (siege) 41268979600016: Activite (Code NAF ou APE) Fabrication d'emballages metalliques legers (2592Z) Forme juridique: par actions simplifiee: Date immatriculation RCS: 20-06-1997 Voir les statuts constitutifs: Date de derniere mise a jour: 01-04-2020 Voir les derniers statuts publies: Tranche … a TREVOUX (01600) : etablissement siege (RNCS), activite, adresse, tranche d'effectif, nature de l'etablissement, date de creation 0 D'INFOS ... a ete fondee en juin 1997 et est donc une entreprise qui beneficie d'une tres forte anciennete. Cette entreprise est une par actions simplifiee (SAS) dont le capital social est de 144 570 EURO. Installee a TREVOUX (departement Ain), son siege est immatricule aupres des greffes et tribunaux de la ville de Bourg-En-Bresse ...Fondateur : BINDSCHEDLERNumero de telephone : 16008738689Lieu : ZONE INDUSTRIELLE DE FETAN FETAN 01600 TREVOUXLES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...tfoconseil.over-blog.com/2014/05/les-consequences-sociales-d-une...- Une negociation doit s'engager dans l'entreprise absorbante, dans les 3 mois suivant le transfert, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles ment applicables, soit pour l'elaboration de s stipulations. - La convention collective de la absorbee continue de produire effet jusqu'a l'entree en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui ... La devra remettre aux s repris un avenant au contrat de travail pour indiquer le changement d’employeur. Le nouvel employeur doit maintenir le salaire mensuel brut, ainsi que tous les avantages a periodicite fixe (prime de fin d’annee, frais d’entretien de la tenue de travail...) que percevait le avec la sortante. Concernant les conges ... Transfert du contrat de travail : que dit la loi ? (Articles 1224-1, 1224-2) Le transfert du contrat de travail est encadre par les articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail. Ils affirment qu’un contrat de travail en cours est maintenu en cas de transfert d’entreprise. Ils definissent egalement le fonctionnement et les conditions d’application du transfert.
À suivre sur https://www.bfmtv.com/economie/confinement-la--attestation-employeur-suffit-comme-justificatif-aux-s-en-deplacement_AN-202003230005.html
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2024
La suite sur le site :
bfmtv.com/economie/confinement-la-nouvelle-attestation-employeur-suffit-comme-justificatif-aux-salaries-en-deplacement_AN-202003230005.html
QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR …
27 mai 2025
le malade (bureau, materiel informatique, telephone, poignees de porte…). Utiliser pour cela des lingettes imbibees du produit de nettoyage habituel, en portant des gants de menage. Laver ensuite les gants a l’eau et au savon, puis se laver les mains des le retrait des gants. Rincer a l’eau du reseau d’eau Laisser le temps de secher. potable avec un autre bandeau de ...
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.pdf
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.pdf
Augmentation de capital reservee aux s ...
27 mai 2025
La loi supprime l'obligation faite aux s par actions ( anonyme, en commandite par actions, par actions simplifiee) dont les actions detenues par les s representent moins de 3 % du capital social de convoquer tous les trois ans (delai porte a cinq ans dans certaines situations) une assemblee generale extraordinaire appelee a se ...
À suivre sur https://www.efl.fr/actualites/affaires/s/details.html?ref=f6838291d-a145-4a33-9192-d90494dfc73f
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=f6838291d-a145-4a33-9192-d90494dfc73f
Les droits du en cas de changement d’employeur ...
27 mai 2025
Le nouveau doit aussi se familiariser avec l’organisation et les habitudes de l’entreprise. Si vous en avez redige une, pensez a lui fournir une presentation ecrite de l’entreprise. Dans ce document, le peut trouver notamment des informations au sujet : des differentes activites de l’entreprise, des personnes qui travaillent au sein de l’entreprise ...
À suivre sur https://blog.moovijob.com/index.php/droits-demarches/les-droits-du--en-cas-de-changement-demployeur-9392.html
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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moovijob.com/index.php/droits-demarches/les-droits-du-salarie-en-cas-de-changement-demployeur-9392.html
: Definition simple et facile du dictionnaire
27 mai 2025
Le nouveau dispositif impose le principe d'une remuneration minimale en dessous de laquelle aucun salari ... Tous les s ont desormais la possibilite de prendre leur retraite a taux plein a 60 ans (57 ans pour les fonctionnaires) a ... 13 juin 1998 La France passe au 35 heures ... hebdomadaire legale du travail a partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 ...
À suivre sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition//
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/salarie/
Le sort des contrats de travail lors du rachat d'une ...
27 mai 2025
Le transfert des representants du personnel. Lorsqu'un representant du personnel (1) fait partie des effectifs "transferables", le nouvel employeur est tenu de reprendre le contrat du ...
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recrutement/le-sort-des-contrats-de-travail-lors-du-rachat-d-une-entreprise_1515145.html
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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lexpress.fr/rh-management/recrutement/le-sort-des-contrats-de-travail-lors-du-rachat-d-une-entreprise_1515145.html
Embaucher un : tout savoir sur la procedure de A a Z
27 mai 2025
Formalites d’embauche d’un . Outre les formalites communes au recrutement d’un travailleur, il convient de distinguer en fonction du statut de ce dernier.. Le cas general. Le processus de recrutement passe par differentes etapes essentielles.. La preparation du recrutement. Que ce soit pour l’embauche d’un par une ou par une association, il est ...
À suivre sur https://www.legalplace.fr/guides/embauche-/
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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legalplace.fr/guides/embauche-salarie/
Dans ses nouveaux locaux, Generale convertit ses ...
27 mai 2025
Dans ses nouveaux locaux, Generale convertit ses s a de s methodes de travail Publie le 24 octobre 2016 Quentin Velluet. La banque francaise habituee aux tours vitrees et open space desincarnes, demenage 5 000 de ses employes a l’Est de Paris. Baptise Les Dunes, ce gigantesque campus flambant neuf fait la part belle au travail flexible et bouleverse ...
À suivre sur https://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/dans-ses-nouveaux-locaux--generale-convertit-ses-s-a-de-s-methodes-de-travail.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/dans-ses-nouveaux-locaux-societe-generale-convertit-ses-salaries-a-de-nouvelles-methodes-de-travail.html
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 6 avril 2018, n ...
27 mai 2025
SD-JNL/AMG R.G : 16/01348 Decision attaquee : du 29 juin 2016 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ----- SAS A B C/ M. J-K L ----- Exp. – Grosse Me RAHON 6.4.18 Me PEPIN 6.4.18 COUR D’APPEL…
À suivre sur https://www.doctrine.fr/d/CA/Bourges/2018/C75D63DFE4D284FAB4738
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
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doctrine.fr/d/CA/Bourges/2018/C75D63DFE4D284FAB4738
Transfert d’entreprise : quelles consequences pour les ...
27 mai 2025
Outre les cas prevus par la loi (transmission, cession, fusion, transformation du fonds et mise en ), les tribunaux appliquent les regles de protection des s de maniere extensive. ...
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/transfert-d-entreprise-quelles-consequences-pour-les-s
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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Accueillir et integrer un nouveau |Pole emploi
27 mai 2025
Le parrain, personne exterieure au service, va conseiller et orienter le nouveau tout au long de son integration dans l’entreprise. le passage de relais: en cas de remplacement sur un poste, mettez en place un “doublon” avec l’ancien titulaire pour qu’il transmette au nouveau les consignes et informations necessaires. Anticipez le passage de relais pour que le sa
À suivre sur https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-recrutements/integrer-un-nouveau-/accueillir-et-integrer-un-nouvea.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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pole-emploi.fr/employeur/vos-recrutements/integrer-un-nouveau-salarie/accueillir-et-integrer-un-nouvea.html
Rachat d'entreprise : quel sort est reserve aux s ...
27 mai 2025
L'obligation de non-concurrence liant le au premier employeur est aussi transferee au cessionnaire, qui doit en verser la contrepartie (Cass. soc., 21 octobre 1988).Mais le nouvel ...
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/reprendre-entreprise/rachat-d-entreprise-quel-sort-est-reserve-aux-s_1533826.html
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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lexpress.fr/creation-entreprise/reprendre-entreprise/rachat-d-entreprise-quel-sort-est-reserve-aux-salaries_1533826.html
Vente d'entreprise : comment informer les s
27 mai 2025
A l’occasion de la vente d’une entreprise de moins de 250 s, l’employeur est tenu d’informer les s au prealable sur le projet de vente. En l’absence d’information prealable des s, le tribunal peut prononcer une amende d’un montant maximum egal a 2% du prix de vente.
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/informer-les-s-vente-dentreprise/
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
La suite sur le site :
lecoindesentrepreneurs.fr/informer-les-salaries-vente-dentreprise/