Nombre de salarié de 64
Nombre de salarié dans l'entreprise 64 situé à PARIS (75006), 16 RUE ST SULPICE.
Numéro de téléphone :
Conseillers du - Direccte Nouvelle Aquitaine
09 juin 2025
L’accueil physique de la Direccte UD n’est plus assure depuis le lundi 16 mars 2020 Renseignements en droit du travail Vous pouvez contacter le service renseignement legislation droit du travail, par : telephone au numero unique 08 06 000 126 du lundi au vendredi de 9h a 11h30 et de 13h30 a 16h; par courriel via : na-ud.sct-pauAdireccte.gouv.fr ou [na-ud.sct … Le "conseiller du ", prevu par l’article L1232-7 du code du travail, a pour mission d’assister le lors de l’entretien prealable au licenciement dans les entreprises depourvues d’institutions representatives du personnel.. La liste des conseillers du est tenue a disposition des s dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie. 27/04/2020 · Article L2315- Cree par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 I.-Le comite social et economique est soumis aux obligations comptables definies a l' article L. 123-12 du code de commerce . La part des 50- ans parmi les actifs de 15- ans est de 27,2 % en 2014 contre 26,6 % en 2013. Avec les dispositifs de recul progressif de l'age legal de depart a la retraite et l'allongement de la duree de cotisation pour partir en retraite a taux plein, la participation des seniors au marche du travail continue de progresser de facon ininterrompue malgre la crise de 2008. Le taux ...
À suivre sur http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Conseillers-du--1389
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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Code du travail - Article L3121- | Legifrance
09 juin 2025
02/05/2020 · Article L3121- Modifie par Ordonnance n°2017-1718 du 20 decembre 2017 - art. 1 I.-L'accord prevoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l'annee determine :
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036262805&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20171222
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036262805&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20171222
Les charges de personnel en comptabilite (comptes )
09 juin 2025
27/01/2020 · Oui, l'employeur peut mettre d'office a la retraite un qui a au moins 70 ans.
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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Conseillers du - Direccte Nouvelle Aquitaine
09 juin 2025
Cette liste,(que vous trouverez en bas de cette page) elaboree dans chaque departement par le directeur l’Unite Territoriale, (ex DDTEFP), apres consultation des organisations syndicales d’employeurs et de s, fait l’objet d’un arrete prefectoral. Etablie pour trois ans, la liste peut etre completee a tout moment.
À suivre sur http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Conseillers-du--1758
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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Conseillers du - Direccte Nouvelle Aquitaine
09 juin 2025
Reconduction jusqu’au 1er juin du chomage partiel pour les s a domicile 5 mai 2020; Promouvoir et favoriser l’egalite et la mixite professionnelle entre les femmes et les hommes 5 mai 2020; Comment assurer la securite et la sante de vos s ? 4 mai 2020 ; Equipements de protection a destination des professionnels 3 mai 2020; Lettre de la Direccte n°18 30 avril …
À suivre sur http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/conseillers-du-,871
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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Accueil - www.cesu.urssaf.fr
09 juin 2025
En tant que particuliers employeurs et s Cesu, vous etes confrontes aux consequences de l’epidemie du Covid-19, pour ces raisons, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont reconduit la mesure d’indemnisation exceptionnelle pour le mois d’avril. Voici les 5 etapes pour beneficier de l’indemnisation exceptionnelle. 1. Dans votre espace personnel Cesu Declarez uniquement les ...
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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cesu.urssaf.fr/
- Chambre de Metiers et de l'Artisanat
09 juin 2025
Vos diplomes. Le Brevet de maitrise, diplome de niveau III (Bac+2) Beneficiaires: artisans ou s de l’entreprise artisanale titulaires d’un niveau IV (Brevet professionnel ou Bac Pro) ou d’un niveau V (CAP/BEP) ayant une experience professionnelle confirmee dans leur metier.. Objectif: Le Brevet de Maitrise permet d’obtenir une double qualification : celle de ...
À suivre sur https://www.cma.fr/se-former/adultes/secteur-artisanal/
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
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cma64.fr/se-former/adultes/secteur-artisanal/salarie
Je propose le CSP a un : quelles sont mes ...
09 juin 2025
Ces documents seront remis aux s proteges au plus tard le lendemain de la fin de la periode de protection (conge maternite, arret maladie) ou au lendemain de l’autorisation de la Direccte. Les documents remis au doivent imperativement : etre dates du jour de remise, indiquer le delai de reflexion de 21 jours, mentionner la date a laquelle le contrat de travail ...
À suivre sur https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-propose-le-csp-un-
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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Rupture conventionnelle apres 62 ans - age legal de la ...
09 juin 2025
Elle n’est ouverte qu’aux s ayant atteint l’age d’au moins 59 ans et qui beneficient d’une indemnisation chomage de 36 mois (soit l’indemnisation reservees aux s de plus de 50 ans). Le n’ayant pas atteint l’age voulu devra etre particulierement vigilant quand l’employeur lui proposera une rupture conventionnelle de son contrat de travail. La ...
À suivre sur https://www.cadreaverti-saintsernin.fr/fr/themes/10/rupture-conventionnelle-apres-62-ans-retraite-150.html
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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Comptabiliser les salaires et charges sociales
09 juin 2025
Une entreprise a huit s pour une masse salariale de 15 000€ bruts. Les charges salariales s'elevent a 2 400€ pour l'URSSAF et pole emploi et a 1 000€ pour la retraite complementaire. La part salariale et patronale de la mutuelle est fixee a 176€ pour les huit s. Un acompte de 800€ a ete verse a l'un des s et le taux moyen du prelevement a la ...
À suivre sur https://www.compta-online.com/comptabiliser-les-salaires-et-charges-sociales-ao1250
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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Convention collective nationale du personnel des cabinets ...
09 juin 2025
29/04/2020 · Avenant n° du 1er juillet 2014 relatif au travail a temps partiel ; Section 2 Dispositions specifiques. Article 4 En savoir plus sur cet article... Derogation individuelle. En vigueur etendu En application des dispositions de l'article L. 3123-14-2 du code du travail, une duree de travail inferieure a 16 heures pour l'ensemble des postes de la grille et a 5 heures …
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000029505004&cidTexte=KALITEXT000029504997&idConvention=KALICONT000005635409
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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Chomage a 60 ans : indemnisation et retraite - Ooreka
09 juin 2025
Chomage a 60 ans : maintenir l’indemnisation chomage jusqu’a la liquidation de la retraite. Il est possible de maintenir l’indemnisation d’un demandeur d’emploi au-dela de la duree maximale des droits jusqu’a la liquidation de la retraite, sans pouvoir depasser toutefois l’age du droit a une retraite a taux plein (de 65 a 67 ans en fonction de l’annee de naissance).
À suivre sur https://assurance-chomage.ooreka.fr/astuce/voir/550735/chomage-a-60-ans
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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Activite partielle | ASP
09 juin 2025
26/03/2020 · Vous avez desormais jusqu’a 30 jours a compter du jour ou vous avez place vos s en activite partielle, pour deposer votre demande en ligne, avec effet retroactif. Ex. : si vous avez place vos s en activite partielle le 20 mars 2020, vous avez jusqu’au 20 avril 2020 pour effectuer votre demande. Les services de l’Etat (Direccte) vous repondent sous 48 …
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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