Nombre de salarié de SOC READY SERVICES
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC READY SERVICES situé à PARIS (75012), 266 AV DAUMESNIL.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 16 mars 2016 ...
31 mai 2025
a PARIS 12 (75012) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, ... Son effectif est compris entre 3 et 5 s. Reste aussi la solution de demander au la recuperation du retard ou de reduire son salaire en ... son arrivee tardive (cass. ... | Web ... Elle estime aussi que la disparite de remuneration avec un retrograde ayant conserve un salaire superieur est justifiee (Cass. ... service en l ... L'absence prolongee du en arret de travail, comme ses absences repetees, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fonde de ce (...) Ont ete retenus : non-paiement du salaire 2,5 mois (Cass. . 18.03.2015 n° 13-28.331), ... Formations. Les Editions Francis Lefebvre
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032265989
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032265989
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 27 mars 2013 ...
31 mai 2025
Seuls les accomplis apres l'obtention du diplome professionnel ou la reconnaissance de la qualification ... ., 25 fevrier 1988, pourvoi n° 86-41 ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027252235&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027252235&fastPos=1
Medecins Thermaux De Dax Dax (adresse)
31 mai 2025
Medecins Thermaux De Dax Dax Asiations culturelles, de loisirs : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/55876573
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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Preavis de Licenciement - Conseiller du
31 mai 2025
Duree du preavis . Regle generale. La duree du preavis est fonction de l'anciennete du : inferieure a six mois : duree fixee par convention ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-preavis.php
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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free.fr
Meme sur un ordinateur professionnel, les mails …
31 mai 2025
Video incorporee · Le Monde. Partenaires Le Monde ... (Cass.., 9 juillet 2008, n°06-45.800), la cle USB personnelle connectee a l’ordinateur professionnel (Cass.…
À suivre sur http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/02/10/meme-sur-un-ordinateur-professionnel-les-mails-personnels-du--peuvent-rester-prives_4862823_1698637.html
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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lemonde.fr
Licenciement dans le cadre d'une maladie prolongee ...
31 mai 2025
Nos ; Nos garanties; Notre groupe; Liens; Recherche. Navigation des articles ... 8 avril 2009, pourvoi n°07-44559 – dans tous les cas, ...
À suivre sur http://www.expert-comptable-a-distance.fr/licenciement-cadre-dune-maladie-prolongee/
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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expert-comptable-a-distance.fr
Modification du contrat de travail et changement des ...
31 mai 2025
Nos . Droit des affaires; Droit du travail; ... . 17 octobre 2000 : Cause reelle et serieuse. Michael AMADO, Avocat, michael.amadoAavocats-amado.net.
À suivre sur http://www.avocats-amado.net/modification-contrat-de-travail-changement-conditions-de-travail-etude-de-jurisprudence/
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
La suite sur le site :
avocats-amado.net
Un contrat a duree determinee ne peut etre conclu pour ...
31 mai 2025
Un contrat a duree determinee ne peut etre conclu pour le remplacement de plusieurs s, pendant la duree du contrat. A defaut, l’objet de ce contrat ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/cdd-contrat-duree-determinee-employeurs/Id/144851
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com
Le controle de l'activite des s par l'outil ...
31 mai 2025
Aujourd’hui tout le monde ou presque a acces a Internet sur son lieu de travail. Reste que le developpement des nouvelles technologies dans l'entreprise cree un ...
À suivre sur http://www.fncseg.com/blog/le-controle-de-lactivite-des-s-par-loutil-informatique
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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fncseg.com
Une semaine de jurisprudence iale a la Cour de ...
31 mai 2025
Les Editions Francis Lefebvre ont selectionne pour vous les arrets les plus marquants rendus cette semaine en matiere iale par la Cour de cassation.
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/ial/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ui-69e783a7-fe03-4544-bd56-18cd3f6ef4c7
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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efl.fr
Cabinet BOUTICOURT » actualites droit ial ...
31 mai 2025
Il en resulte que le recours a une entreprise prestataire de ne peut caracteriser le remplacement definitif d ... (Cass. . 22 octobre 1996 n ...
À suivre sur http://www.cabinet-bouticourt.com/actualites/id-90-licenciement-du--malade-nouvel-arret
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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cabinet-bouticourt.com
Le reclassement du inapte - jdbavocats.com
31 mai 2025
L'employeur ne peut licencier le inapte sans avoir resepecte son obligation de reclassement. Cette obligation de reclassement est tres encadree et doit ...
À suivre sur https://www.jdbavocats.com/droit-ial/137-le-reclassement-du--inapte.html
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
La suite sur le site :
jdbavocats.com/droit-social/137-le-reclassement-du-salarie-inapte.html
Une convention collective ne peut pas modifier le …
31 mai 2025
L’entree en vigueur d’une convention collective ne peut pas modifier le salaire contractuel (Cass. . 27-1-1999 n o 96-43.342 : ... Formations.
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/ial/contrat-de-travail/details.html?ref=UI-ed371333-2ceb-4741-9cf2-980a18e11d8d
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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efl.fr
transp marchand biens loueur vehic Beauvais (adresse)
31 mai 2025
transp marchand biens loueur vehic Beauvais Transport routier : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/51329497
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024
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pagesjaunes.fr/pros/51329497