Nombre de salarié de SOC LOBAL
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC LOBAL situé à PARIS (75017), 57 R DES MOINES.
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Bulletin de paie, salaires : charges iales et fiscales 2018
08 mai 2024
18 fevrier 2015, n° 13-20920 et n° 13-20921) ; - et de ne pas etre maintenues pendant les conges : en decider autrement conduirait a verser deux fois les primes, au moins pour partie (Cass. . 25 fevrier 2009, n° 06-46436 ; Cass. . 13 fevrier 2013, n° 11-23880 ; Cass. . 27 janvier 2016, n° 14-20084). Cour de cassation, civile, Chambre iale, 13 juin 2018, 16-25.301, Publie au bulletin SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, avocat(s) article L. 1234-20 du code du travail, dans sa redaction issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 Qu’en statuant ainsi, alors, d’une part, qu’elle avait constate que le contrat de travail, en ses conditions generales et particulieres, se bornait a stipuler que la remuneration ge du incluait les conges payes, ce dont il resultait que cette clause du contrat n’etait ni transparente ni comprehensible, d’autre part, qu’il n’etait pas conteste que, lors ... MyPeopleDoc vous permet de recevoir tous les documents administratifs envoyes par votre entreprise. Vous devez etre invite par votre entreprise pour utiliser le service.
À suivre sur http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_109307/salaire-cotisations-iales
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2023
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SYNTEC/Prime de vacances - graeve-avocats.fr
08 mai 2024
En effet, selon la Cour de cassation, la Cour d’appel doit rechercher si le total des primes versees a l’ensemble des s etait au moins egal a 10 % de la masse ge des indemnites de conges payes de l’ensemble des s (Cass. ., 24 juin 2009, n°08-40056).
À suivre sur https://www.graeve-avocats.fr/syntec-prime-de-vacances-quel-mode-de-calcul-2/
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Comment est calculee la retraite de base des s ...
08 mai 2024
Tous les s du secteur prive, cadres et non cadres, ainsi que certains dirigeants, comme les gerants minoritaires de SARL, relevent de ce regime qui, contrairement aux regimes ...
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Gallerie de Photographie - Site de G SECURIT
08 mai 2024
Cette obligation est importante et la jurisprudence a pu preciser, a plusieurs reprises, qu’il s’agissait d’une obligation de resultat decoulant du contrat de travail (Cass.. 11 avril 2002, n°00-16.535).
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 1 octobre 2014 ...
08 mai 2024
References Cour de cassation chambre iale Audience publique du mercredi 1 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-17515 Non publie au bulletin Cassation partielle
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029543063
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Calcul du salaire brut en salaire net et charges patronales
08 mai 2024
Decouvrez comment gerer les fiches de paie de vos s. PS: le cout pour un salaire de 2000 €/mois va etre aux alentours de 42000 €/an. Les chiffres indiques ne sont que des estimations et peuvent varier par rapport a la realite.
À suivre sur https://www.wuro.fr/pages/outils-pour-les-entrepreneurs/calcul-du-salaire-brut-net-et-cout-total.html
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2023
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Le forfait ial au taux de 8 % - Urssaf.fr
08 mai 2024
Exemple : Une entreprise atteint le seuil de 11 s au 31/12/2018. Limitation de l'effet de franchissement du seuil : l’entreprise continue a etre exoneree du forfait ial sur les contributions patronales de prevoyance pour les annees 2019, 2020 et 2021.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-ial/le-forfait-ial-au-taux-de-8.html
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2023
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