Nombre de salarié de SOC ONDEI
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC ONDEI situé à PARIS (75001), 231 RUE SAINT HONORE.
Numéro de téléphone :
Pas d'information
G - ACTIONS EN JUSTICE - Cour de cassation
20 mai 2024
AMENAG EXPLOIT CHUTE RUISSEAU ONDE a ARPAJON SUR CERE (15130) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ... Son effectif est compris entre 1 et 2 s. ... 4. 586 € de rappel de salaire pour sa periode de mise a pied, ... ., 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, Bull. 2009, V, n° 25 ... ... dans le cadre d’un maintien de salaire net prevu par une convention collective ? ... (., 15 decembre 2004, pourvoi n° 02-43.033, Bull., V, n° 339 ; ... Les s en arret de travail doivent observer rigoureusement les prescriptions du praticien. ... , 5 decembre 1990, n° 87-41.375, Bull. civ. V n° 617 ; ... . 321-1-2 du Code du travail ; qu'ayant constate, dans son appreciation souveraine, qu'il n'existait ni diminution du salaire, ni changement du coefficient, ...
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_droit_travail_2230/bulletin_droit_travail_2009_3357/travail_novembre_3670/g_actions_justice_17124.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 94 %
Date de dernière mise à jour : 07 mai 2024
La suite sur le site :
courdecassation.fr
Full text of "Bulletin du Cercle archeologique ...
20 mai 2024
Search the history of over 484 billion pages on the Internet. search Search the Wayback Machine
À suivre sur https://archive.org/stream/bulletinducercle21cercuoft/bulletinducercle21cercuoft_djvu.txt
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 92 %
Date de dernière mise à jour : 08 mai 2024
La suite sur le site :
org/stream/bulletinducercle21cercuoft/bulletinducercle21cercuoft_djvu.txt
S A M O AGENCEM MENUISERIE ONDE (LEUCATE) …
20 mai 2024
S A M O AGENCEM MENUISERIE ONDE a LEUCATE (11370) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces …
À suivre sur http://www.iete.com/iete/s-a-m-o--agencem-menuiserie-onde-488065467.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 91 %
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2023
La suite sur le site :
societe.com
Les conditions de la rupture du contrat de travail pour ...
20 mai 2024
Un motif economique ne libere pas l'employeur de son obligation de respecter les regles particulieres aux s victimes d'un accident du ... (. 25 janvier ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/marie-henriette/conditions-rupture-contrat-travail-pour-7830.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2023
La suite sur le site :
legavox.fr
Licenciement d’un place en garde a vue - GE ...
20 mai 2024
... (Cass. ., 14 sept. 2010). ... Groupement d’employeurs plus de 50 s: qu’est-ce qui change ? Comment Rediger un CV en Anglais ?
À suivre sur http://www.ge-rh.expert/blog/23378-2/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2023
La suite sur le site :
ge-rh.expert
Modification de la remuneration variable - Avocat droit ...
20 mai 2024
Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris . Nombreux sont les s dont la remuneration est constituee d’un salaire de base, complete par une partie ...
À suivre sur http://www.francmuller-avocat.com/modification-de-la-remuneration-variable/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 82 %
Date de dernière mise à jour : 08 mai 2024
La suite sur le site :
francmuller-avocat.com
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 ...
20 mai 2024
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute a la charge du une cotisation calculee sur la totalite du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016.
À suivre sur http://www.efl.fr/chiffres-taux/ial/salaire/taux_cot.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
La suite sur le site :
efl.fr
Mensuel d'informations
20 mai 2024
Cass. ., 14 juin 2006, n° 04-43.123 . Licenciement Definition du licenciement ... La Cour de cassation protege les s licencies apres une promotion
À suivre sur http://www.sidetp.org/espace_emploi/actualites/info_.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2023
La suite sur le site :
sidetp.org
La clause dite de bonne fin - Mourot
20 mai 2024
... (. 25/03/2009 n°07-43.587 – . 9/02/2011 n°09-41.145), ... Deux s licencies decident, en outre, de contester leur licenciement et au surplus, ...
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/mourot/clause-dite-bonne-7644.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 19 février 2024
La suite sur le site :
legavox.fr/blog/mourot/clause-dite-bonne-7644.htm
La situation des mandataires iaux et des cadres ...
20 mai 2024
L siua ondes andtairs cauxetde ca sdrigent La situation des mandataires iaux et des cadres dirigeants Les retraites ... s a laquelle ils appartiennent.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-retraites/les-contributions-patronales-de/le-caractere-collectif-du-regime/la-situation-des-mandataires-.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
La suite sur le site :
urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-retraites/les-contributions-patronales-de/le-caractere-collectif-du-regime/la-situation-des-mandataires-soc.pdf
Institut de Sante au Travail du Nord de la France -- Nord ...
20 mai 2024
Selon une jurisprudence etablie depuis 2005 (Cass. ., n°03-41.904 du 19 janvier 2005), ... (reclassement, reprise du salaire, licenciement, indemnites ...
À suivre sur http://istnf.fr/page-0-1781-11.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 03 août 2023
La suite sur le site :
istnf.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
20 mai 2024
Dans quels cas la rupture conventionnelle n'est-elle pas possible ? lors d'une procedure d'inaptitude (Cass. . 12 fevr. 2002, n° 99–41698 ; PdH Les Sables-d ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/rupture-conventionnelle.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2024
La suite sur le site :
free.fr
Le paiement des objectifs prevus au contrat de travail ...
20 mai 2024
... (Cass. . 29 juin 2011 n° 09-67492), ... ou le contrat de travail prevoit que le percevra une part de salaire variable, d’un montant ...
À suivre sur http://www.francmuller-avocat.com/contrat-de-travail-paiement-objectifs/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 26 mars 2024
La suite sur le site :
francmuller-avocat.com
France, Cour de cassation, Chambre iale, 19 mai 2016 ...
20 mai 2024
... Cass. ., 19 mai 2016, pourvoi n°15-10010. Telecharger au format RTF. Composition du Tribunal : President: M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant ...
À suivre sur http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20160519-1510010
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 61 %
Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023
La suite sur le site :
juricaf.org
Si une clause de non-concurrence est sans contrepartie ...
20 mai 2024
... contrepartie financiere dans une clause de non-concurrence causait necessairement un prejudice au (cass. . 12 janvier 2011, n° 08-45280, ...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/36732.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 61 %
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
La suite sur le site :
grouperf.com