Nombre de salarié de SOC IMPERIUM GROUPE
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC IMPERIUM GROUPE situé à PARIS (75013), 38 RUE DUNOIS.
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Co-emploi de s dans un de ietes. Par ...
29 mai 2025
A noter que le de reclassement ne se confond pas, ... critere insuffisant pour demontrer une possible permutation des s. ( 7/07/2009 n°08-40359) ... Reste a savoir si celle-ci trouvera application aux transferts de s intra-s ? ... (Cass. . 8 juin 2016 n° 15-17555). ... Pret de s dans un de ... - l'exclusion du d'avantages iaux resultant d'un statut applicable aux s de l'utilisateur ( 29/04 ... Mise a disposition de s : ... (Cass. . 18 mai 2011, n°09-69.175) — Principe : Liceite des mises a disposition intra- des lors que le Le developpement des s de ietes a multiplie le nombre des s qui ... une troisieme appartenant au " Cass. . 9 nov. 1983 ...
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/emploi-s-dans-,21874.html
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
La suite sur le site :
village-justice.com/articles/emploi-salaries-dans-groupe,21874.html
Nullite d’une clause de mobilite au sein d’un : un ...
29 mai 2025
Nullite d'une clause de mobilite au sein d'un : un transfert conventionnel necessite l’accord express des s . ... Cass. ., 19 mai 2016, ...
À suivre sur http://www.barthelemy-avocats.com/veillejuridique/nullite-dune-clause-de-mobilite-au-sein-dun--un-transfert-conventionnel-necessite-laccord-express-des-s/
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
La suite sur le site :
barthelemy-avocats.com
UES : composition et reconnaissance de - ceservices.fr
29 mai 2025
des droits des s ... la Cour de cassation « la notion d’unite economique et iale et celle de comite de sont incompatibles » Cass. . 20 ...
À suivre sur http://ceservices.fr/wp-content/uploads/2012/04/OK-Composition-et-reconnaissance-de-lUES.pdf
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
La suite sur le site :
ceservices.fr
La cessation d'activite d'une iete integree a un ...
29 mai 2025
La cessation d’activite d’une iete integree a un Par Constance Bouruet et Stephanie Gosselin. Posted 18 avril 2011 by admin. Par deux arrets ...
À suivre sur http://www.pechenard.com/la-cessation-dactivite-dune-iete-integree-a-un-/
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
La suite sur le site :
pechenard.com
Cours de SES - Les s iaux - Maxicours.com
29 mai 2025
On peut definir une typologie des s iaux en fonction des liens tisses entre leurs membres : • primaire: dans ces s il y a une relation de ...
À suivre sur http://www.maxicours.com/se/fiche/1/6/358316.html
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
La suite sur le site :
maxicours.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la …
29 mai 2025
Revue Fiduciaire. ... pas procede a la declaration prealable a l’embauche de plusieurs s. ... cass. . 23 octobre 2013, n° 12-13899 D ...
À suivre sur http://rfpaye.rf.com/depeches/plus_de_depeches.php?date=2017-10
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
La suite sur le site :
grouperf.com
Le d'une filiale peut-il etre licencie par un ...
29 mai 2025
DRH Remuneration et salaire ... et la iete mere ne saurait se comporter comme si elle avait le droit de gerer l'ensemble du personnel du (Cass. ...
À suivre sur https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-du-travail/jurisprudence/021359681322-le--d-une-filiale-peut-il-etre-licencie-par-un-dirigeant-de-la-iete-mere-203375.php
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
La suite sur le site :
lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-du-travail/jurisprudence/021359681322-le-salarie-d-une-filiale-peut-il-etre-licencie-par-un-dirigeant-de-la-societe-mere-203375.php
La regle d'egalite de traitement inapplicable entre ...
29 mai 2025
Elle confirme ainsi sa position selon laquelle le principe d'egalite de traitement n’est pas applicable entre s d ... meme (Cass. . 14-9 ...
À suivre sur https://www.efl.fr/actualites/ial/contrat-de-travail/details.html?ref=UI-ed53dc81-9d6c-4056-aa9e-ee563cf9e0d5
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
La suite sur le site :
efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=UI-ed53dc81-9d6c-4056-aa9e-ee563cf9e0d5
SOS
29 mai 2025
Il y a plus de 30 ans, le SOS a ete cree par Jean-Marc Borello, ... Avec 15 000 s, 480 etablissements et services et 850 millions de CA, ...
À suivre sur http://www.-sos.org/
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
La suite sur le site :
groupe-sos.org
Le Blog des ments d'Employeurs: Les …
29 mai 2025
L'employeur a aussi l'obligation de tenir un registre des delegues du personnel, sous peine d'amende (obligatoire a partie de 10 s).
À suivre sur http://leblogdesmentsdemployeurs.blogspot.com/2014/05/les-consultations-obligatoires-de-vos.html
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
La suite sur le site :
blogspot.com
Le reclassement du inapte - jdbavocats.com
29 mai 2025
L'employeur ne peut licencier le inapte sans avoir resepecte son obligation de reclassement. Cette obligation de reclassement est tres encadree et doit ...
À suivre sur https://www.jdbavocats.com/droit-ial/137-le-reclassement-du--inapte.html
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
La suite sur le site :
jdbavocats.com/droit-social/137-le-reclassement-du-salarie-inapte.html
LA NOTION DE EN DROIT IAL - …
29 mai 2025
Cass 1996 Ste Generale. ... Le gerant aura un bulletin de salaire au titre de la protection iale mais il n’est pas ... LA NOTION DE EN DROIT ...
À suivre sur http://koppserr.free.fr/IDEA/%20droit%20ial.doc
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
La suite sur le site :
free.fr
Validite de l'accord tripartite prevoyant le transfert d ...
29 mai 2025
Un de iete ... la Chambre iale de la Cour de cassation met un terme bienvenu pour la pratique des transferts de s dans les s de ...
À suivre sur https://www.berton-asies.fr/blog/droit-du-travail/transfert-mutation--fiilale--ietes-contrat-accord-tripartite/
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
La suite sur le site :
berton-associes.fr/blog/droit-du-travail/transfert-mutation-salarie-fiilale-groupe-societes-contrat-accord-tripartite/
| Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
29 mai 2025
Un peut-il se faire assister par un d’une autre entreprise appartenant au meme ? ... .). 2) – l ... de reprendre le paiement du salaire;
À suivre sur https://www.lailler-avocat.com/tag//
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
La suite sur le site :
lailler-avocat.com/tag/groupe/
Reclassement du inapte : la Cour de cassation ...
29 mai 2025
Par deux arrets rendus le 23 novembre 2016, a la publicite maximale (PBRI), la Cour de cassation opere un revirement de jurisprudence sur la question de l ...
À suivre sur https://www.force-ouvriere.fr/reclassement-du--inapte-la-cour-de-cassation-opere-un
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
La suite sur le site :
force-ouvriere.fr/reclassement-du-salarie-inapte-la-cour-de-cassation-opere-un