Nombre de salarié de SOC BATY'SOL
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC BATY'SOL situé à PARIS (75015), 5 R GEORGES CITERNE.
Numéro de téléphone :
France, Cour de cassation, Chambre iale, 22 janvier ...
03 juin 2025
Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'a dix s) (ouvriers) ... BATI 98. REVET BAT 2000. . TED. SARL SILFA. En d’autres termes, les plafonds de garantie de l’AGS doivent s’entendre des salaires nets dus aux s (Cass. . 2 juillet 2014 n°13-11948). ... (Cass 5-7-1989 n°2814 ; ... Les membres du directoire peuvent etre s sans qu’aucune condition d’anteriorite du contrat de travail ne soit ... PARIS RESTAURATION RAPIDE SP2R a PARIS 4 (75004) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, ... Son effectif est compris entre 3 et 5 s. * Salaire (a travail egal salaire egal) ... 1990, Ass. plen., n° 4, Dr. . 1990, 399, concl. Dontenwille et note Couturier et Pretot.
À suivre sur http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20140122-1228984
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 27 septembre ...
03 juin 2025
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 27 septembre 2007, 06-43.867, Publie au bulletin
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017912121
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017912121
detachement - TRiPALiUM
03 juin 2025
Pour les s detaches a l'etranger, les dispositions suivantes sont prevues : ... (Cass. ., 30-6-93, no 89-41.293, Robertson c/ CERBTP : ...
À suivre sur http://www.tripalium.com/fiches/europe/detachement.htm
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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Motifs de licenciement : exemples et jurisprudence
03 juin 2025
Les licenciements pour motif personnel constituent une cause frequente de litiges entre s et employeurs. Au-dela des principes generaux fixes par la loi ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/592-motifs-de-licenciement-exemples-et-jurisprudence
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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Recrutement LES ATELIERS DU VOYAGE a PARIS
03 juin 2025
... de telephone Dirigeant Adresse Avis clients Benefices Code APE / NAF Contact Devis Numero de fax Prix Recrutement Nombre de s ... Nouvel ...
À suivre sur http://www.convention-entreprise.fr/recrutement/2537411
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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espace pro - BNP Paribas Banque | Acceder a mes comptes
03 juin 2025
Contact Nos conseillers vous repondent par telephone, chat, mail ou bien encore grace a nos SAV Facebook et Twitter; Trouver une agence Retrouvez facilement l ...
À suivre sur https://mabanquepro.bnpparibas/fr/espace-pro
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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Licenciement pour insubordination | SOS Droit du travail
03 juin 2025
Licenciement pour insubordination | SOS Droit du travail
À suivre sur http://sosdroitdutravail.com/nos-domaines-dactivite/licenciement/licenciement-pour-faute/licenciement-pour-insubordination
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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Le forfait ial - Urssaf.fr
03 juin 2025
Le forfait ial est une contribution a la charge de l’employeur. Elle est prelevee sur les remunerations ou gains exoneres de cotisations de Securite ...
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-ial.html
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social.html
Dirigeant : cumul mandat ial et contrat de travail
03 juin 2025
Mais les asies ne peuvent pretendre a la qualite de s puisqu'ils sont assimiles, par definition, a des commercants. Les administrateurs de SA.
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/782-dirigeant-cumul-mandat-ial-et-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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Le forfait ial au taux de 8 % - Urssaf.fr
03 juin 2025
Si le seuil de 50 s est atteint ou depasse, l’entreprise conserve le taux reduit jusqu’au terme de la periode de 6 ans.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-ial/le-forfait-ial-au-taux-de-8.html
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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Un qui a commis un vol peut-il etre licencie pour ...
03 juin 2025
mon mange sans cesse en cuisine et en salle je lui est dit qu’il aurait une mise a pied mais il continue de plus belle ! ... (Cass 24 septembre 2013); ...
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/vol-licenciement-faute-grave/
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 9 juillet 2014 ...
03 juin 2025
... le presente des elements de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination ; ... ., 17 mars 1999, pourvoi n° 97-45.555, Bull. 1999, V, ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029242137
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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Modification du contrat de travail et changement des ...
03 juin 2025
. 22 janvier 2003 : ... . 20 Octobre 2010 : en l’absence d’une quelconque repercussion sur la remuneration ou le temps de travail des s, ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Modification-contrat-travail,2216.html
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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village-justice.com