Nombre de salarié de SOC CAND
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC CAND situé à PARIS (75010), 28 RUE DE CHABROL.
Numéro de téléphone :
Pas d'information
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 29 octobre ...
24 mai 2025
FERE LESCHOT LECU PERE & FILS a COLLEGIEN (77090) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces ... M B L a ABBEVILLE (80100) : etablissement ... Au 03-07-2017 cet etablissement emploie entre 6 et 9 s. L'etablissement. Derniere date maj: LALANDE DISTRIB SOLANDIS a RIBERAC (24600) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, ... Son effectif est compris entre 100 et 199 s. Il resulte des articles L. 3231-1 et suivants du Code du travail que le a droit a un salaire minimum interprofessionnel de ... (Cass. . 2 juillet ... Generale De Protection Milly la Foret Entreprises de surveillance, de gardiennage, de protection : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028147669
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028147669
La protection de la vie privee et personnelle du ...
24 mai 2025
» (Cass. , 20 novembre 1991 ... pour les entreprises car il introduit une responsabilite civile objective pour les actes de ses s ...
À suivre sur http://www.cabinet-alina-paragyios.net/vie-privee.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
La suite sur le site :
cabinet-alina-paragyios.net
Licenciement economique : l’obligation de reclassement …
24 mai 2025
Dans le cadre d’un licenciement economique, si l’employeur est tenu a une obligation de reclassement et d’adaptation du a l’evolution de son ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/licencier-seul--pour-motif-economique/Id/190301
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 82 %
Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com
COOPERATIVE AMIL - verif.com
24 mai 2025
COOPERATIVE AMIL 313151292 (TOURNEFEUILLE - 31170) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, dirigeants, …
À suivre sur http://www.verif.com/iete/-COOPERATIVE-AMIL-313151292/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
La suite sur le site :
verif.com
Cour de Cassation, Chambre iale, du 15 juillet 1998, …
24 mai 2025
Analyse Publication : Bulletin 1998 V N° 380 p. 288 Decision attaquee : Cour d'appel d'Aix-en-Provence , du 27 juin 1995. Titrages et resumes : CONTRAT DE ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007041353
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007041353
ial | Dalloz Actualite
24 mai 2025
. 5 juill. 2017, FS-P+B, n° 16-15.623. Le sort ial de l’indemnite transactionnelle versee aux s expatries. le 28 Juillet 2017.
À suivre sur http://www.dalloz-actualite.fr/actualites/ial
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
La suite sur le site :
dalloz-actualite.fr
La cessation d'activite d'une iete integree a un …
24 mai 2025
La cessation d’activite d’une iete integree a un groupe Par Constance Bouruet et Stephanie Gosselin. Posted 18 avril 2011 by admin. Par deux arrets ...
À suivre sur http://www.pechenard.com/la-cessation-dactivite-dune-iete-integree-a-un-groupe/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
La suite sur le site :
pechenard.com
Obligation de formation des s par l’employeur …
24 mai 2025
Aux termes de l'article L.6321-1 du Code du travail, l'employeur assure l'adaptation des s a leur poste de travail et veille au respect de leur (...)
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/Obligation-formation-des-s-par-employeur-Cass--2016-no15-15162,23786.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
La suite sur le site :
village-justice.com/articles/Obligation-formation-des-salaries-par-employeur-Cass-soc-2016-no15-15162,23786.html
LES EMBUCHES DE LA PERIODE D’ESSAI
24 mai 2025
., 01-02-2000, n° 97-41.908 convention collective des producteurs s de base des services exterieurs de production des ietes d'assurances et de ...
À suivre sur http://www.chaumont-avocat.org/embuches.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
La suite sur le site :
chaumont-avocat.org
Etude Et Fabri Elect Et Elect - Saint Affrique 12400 ...
24 mai 2025
Etudes et fabrication de produits electroniques et electriques (aeronautique spatial, militaire nucleaire et industriel), equipementier de materiel em
À suivre sur https://fr.kompass.com/c/-etude-et-fabri-elect-et-elect/fr8362931/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
La suite sur le site :
kompass.com/c/soc-etude-et-fabri-elect-et-elect/fr8362931/
Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail
24 mai 2025
Cass.. 4 juillet 2012 ... un ne saurait etre convoque a un entretien prealable en meme temps que d’autres s auxquels des faits ...
À suivre sur http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com/licenciement/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
La suite sur le site :
bbp-avocatdroitdutravail.com
Quand une entreprise devient co-employeur de fait - …
24 mai 2025
Le mode de gestion d'entreprises etroitement liees et l'integration des s dans ces relations peuvent en effet permettre d'etablir l ... ( 23/10/1985 n ...
À suivre sur http://www.svp.com/article/quand-une-entreprise-devient-co-employeur-de-fait-100003752
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
La suite sur le site :
svp.com
Le inapte a desormais droit a l’indemnite ...
24 mai 2025
C’est par un revirement de jurisprudence retentissant que la Cour de Cassation, dans un arret du 8 octobre 2014 (Cass. . 08.10.2014 : n°13-11789) revient sur ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/maladie-inaptitude-licenciement/Id/160721
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 63 %
Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com
CDD Secretaire administratif / administrative - ...
24 mai 2025
ECONOMIE MIXT LOCAL CHABLAIS HABITAT recherche un ... de chocolats dans le magasin / service plateau Info et . ... et des heures des s ...
À suivre sur http://www.linkfinance.fr/Secretaire-administratif-administrative--ECONOMIE-MIXT-LOCAL-CHABLAIS-HABITAT-ido-788510.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 63 %
Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
La suite sur le site :
linkfinance.fr
La responsabilite pecuniaire du - actuentreprise ...
24 mai 2025
De plus en plus de s se voient confier par l’employeur des outils necessaires a l’exercice de leurs fonctions : ... (Cass. . 27 novembre 1958).
À suivre sur http://www.actuentreprise.com/nos-articles/la-responsabilite-pecuniaire-du-/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 60 %
Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
La suite sur le site :
actuentreprise.com