Nombre de salarié de SOC PERSPECTIVES
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC PERSPECTIVES situé à PARIS (75020), 19 RUE DES BALKANS.
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 26 mars 2014 ...
28 mai 2025
Licenciement et abus de droit . Le licenciement, justifie ou non (Cass. . 10 juil. 2013, n° 12-19740), peut causer au un prejudice (distinct de celui ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ... Nullite du licenciement: Preavis de licenciement: Licenciement et vie privee: Clause de non-concurrence: Regime fiscal des indemnites Cette entree a ete publiee dans Rupture du contrat de travail le 23/03/2015 par Droits et du droit (EA n°4487). Navigation des articles Note sous Cass, . 5 Fevrier 2015 n°13-11.954, realisee par Imane BENDAOUD, sous la direction de Celine Leborgne-Ingelaere, Maitre de conferences a l ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798019&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre iale, 25 janvier ...
28 mai 2025
Cour de cassation, civile, Chambre iale, 25 janvier 2011, 09-42.766, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023495637&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
28 mai 2025
Telecharger la version PDF. SOMMAIRE. Introduction. Partie I – Le contrat de travail. Chapitre 1 – Generalites Chapitre 2 – Clauses du contrat
À suivre sur http://www.francois-taquet.com/panorama-jurisprudence-en-droit-du-travail-2013/
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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Droit de Greve - Juritravail : droit du travail pratique ...
28 mai 2025
Le Droit de Greve permet au d’exprimer son mecontentement. Tout a le droit de faire la greve. Il est essentiel de savoir comment la faire et ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/vie-en-entreprise/droit-de-greve
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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Salaire : hausse, reduction, avantage, remuneration ...
28 mai 2025
Le versement du salaire constitue un element determinant de la relation de travail. Fixe des votre embauche, peut-il faire l’objet d’une diminution ? A ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/augmentation-et-baisse-de-salaire
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Date de dernière mise à jour : 07 août 2024
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DROIT IAL : Loi du 5 mars 2014 relative a la formation ...
28 mai 2025
DROIT IAL : Loi du 5 mars 2014 relative a la formation professionnelle, a l’emploi et a la democratie iale
À suivre sur http://cabinet-arst.com/loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-lemploi-democratie-iale/
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
28 mai 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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Sorties libres, contre-visite et arret de travail | Droit ...
28 mai 2025
Le code de la Securite iale, dans son article R. 323-11-1., indique qu’un medecin peut refuser les sorties lorsqu’il signe un arret de travail. Il le fait ...
À suivre sur http://droit-medical.com/actualites/jurisprudences/505-sorties-libres-contre-visite-arret-travail
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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Contrat de travail a duree determinee en France ...
28 mai 2025
En France, en droit du travail, un contrat a duree determinee (CDD) de droit prive (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_dur%C3%A9e_d%C3%A9termin%C3%A9e_en_France
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_dur%C3%A9e_d%C3%A9termin%C3%A9e_en_France
9.1.2 la visite de reprise | Info Prud'hommes. Droit du ...
28 mai 2025
L’article R4624-23 devenu l'article R4624-21 du code du travail en Juillet 2012 permet au , a son medecin traitant ou au medecin conseil de la securite ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/912-la-visite-de-reprise
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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infoprudhommes.fr
Memoires de maitrise et theses de doctorat - Site du ...
28 mai 2025
DESCHENEAU-GUAY, Amelie « La « iete du savoir ». Resonance et performativite d'un discours de legitimation du capitalisme ». 2007 (Maitrise)
À suivre sur http://www..ulaval.ca/?pid=1147
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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saviezvous - RH Conseil PME
28 mai 2025
Un blog d'information sur la gestion des RH dans les PME
À suivre sur http://rhconseilpme.blogs.com/saviezvous/
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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Convention collective nationale des pompes funebres …
28 mai 2025
Convention collective nationale des pompes funebres En vigueur le 2 mars 1974. Etendue par arrete du 17 decembre 1993 JORF 28 janvier 1994
À suivre sur http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/legislation/convention.collective.html
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
28 mai 2025
La fiduciaire parisienne est une iete inscrite a l’ordre des experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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fidu.fr
Maitre David GIABBANI, avocat a LUXEMBOURG
28 mai 2025
Retrouvez tous les articles du blog sur le site de l'Etude David GIABBANI www.etudegiabbani.lu ou sur le site de l'Actualite du Droit du Travail a Luxembourg …
À suivre sur http://www.maitregiabbani.com/
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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maitregiabbani.com