Nombre de salarié de BULL SAS
Nombre de salarié dans l'entreprise BULL SAS situé à BIHOREL (76420), 7 AV. DES HAUTS GRIGNEUX HORIZON MACH 2000.
Numéro de téléphone :
Creation d'un filiale et statut du gerant de celle-ci
22 mai 2024
GP HOUND a PARIS 8 (75008) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ... A partir du 1 er septembre 2017, les entreprises de la Metropole grenobloise sont incitees a engager des Plans de Mobilite (PDM), en remplacement des Plans de Deplacements Entreprise (PDE) etablis jusqu'alors. Face a l’emergence des nouvelles technologies en informatique et communication (ordinateur, fichiers, messagerie, internet …), l’employeur souhaite conserver un pouvoir de surveillance sur des s qui utiliseraient ces nouveaux outils, a des fins personnelles et de maniere abusive. Cass. Soc. 30 mai 2000, . civ. V, n°212, p.166 « Mais attendu que, s'il n'est pas interdit aux parties de prevoir expressement dans le contrat de travail une remuneration mensuelle forfaitaire incluant l'indemnite de conges payes, sous reserve de ne pas aboutir pour le a un resultat moins favorable que la stricte ... PETER FRANCE a SAINT SERNIN (47120) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ...
À suivre sur https://www.compta-online.com/creation-un-filiale-et-statut-du-gerant-de-celle-ci-t52790
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2023
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Sanction disciplinaire et Suspension du contrat de …
22 mai 2024
Conformement aux dispositions du Code du travail, le pouvoir disciplinaire de l’employeur est notamment encadre par deux delais differents :
À suivre sur http://jceavocats.fr/2012/08/03/sanction-disciplinaire-et-suspension-du-contrat-de-travail/
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2023
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Reponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
22 mai 2024
Il y a trois semaines, j’ai recu un preavis de licenciement economique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu a Paris (siege de ma societe) pour l’entretien prealable.
À suivre sur http://professionnel.documentissime.fr/laudun-l-ardoise/licenciement-harcelement-contrat-travail/da-ros-jean-pierre/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
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Emplois, stages agricoles - offres, recherches sur ...
22 mai 2024
L'annonce que vous recherchez n'existe plus. Nous vous proposons toutefois des annonces pouvant vous interesser.
À suivre sur https://www.agriaffaires.com/occasion/63/emploi-stage.html
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2024
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Le blog du professeur Bruno Dondero | Le droit: …
22 mai 2024
Le Conseil constitutionnel est charge d’appliquer les articles du Code electoral relatifs aux incompatibilites visant les parlementaires (art.
À suivre sur https://brunodondero.com/
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2023
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https://brunodondero.com/
Ecole Superieure de Commerce du Sport - CNPC
22 mai 2024
Formez-vous aux Metiers du Commerce du Sport grace aux formations diplomantes et qualifiantes du CNPC, l'Ecole Superieure de Commerce du Sport.
À suivre sur http://www.cnpc.fr/accueil/
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2023
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cnpc.fr
Karsenty
22 mai 2024
Toute l'equipe du cabinet se tient a votre disposition pour repondre a vos questions. > Decouvrez toute l'equipe du cabinet
À suivre sur http://www.jpkarsenty.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2023
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jpkarsenty.com
Societes d'etudes - Actualites
22 mai 2024
stdClass Object ( [id] => 1702 [asset_id] => 2223 [title] => Toutes les actualites [alias] => toutes-les-actualites [introtext] =>
À suivre sur http://www.soc-etudes.cgt.fr/actualites
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2024
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soc-etudes.cgt.fr
La mise en place d'un reglement interieur - Juritravail
22 mai 2024
Veritable ecrit solennel, le reglement interieur est defini comme un acte reglementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les regles generales et permanentes relatives a la discipline ainsi que les mesures d’application de la reglementation en matiere de sante et de securite dans l’entreprise ou l’etablissement.
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/reglement-interieur-employeur/Id/13019
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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juritravail.com/Actualite/reglement-interieur-employeur/Id/13019
La nomination d'un cac dans une societe dispensant …
22 mai 2024
Bonjour, J'ai une problematique a vous soumettre concernant la nomination d'un commissaire aux comptes chez un de mes clients. Cette societe, une sarl, dispense des formations aupres d'entreprises qui sont financees par les organismes collecteurs.
À suivre sur https://www.compta-online.com/nomination-cac-dans-une-societe-dispensant-des-formations-t26198
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
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Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
22 mai 2024
Signalons que la mention sur le cheque d'une date posterieure a celle de son emission n'a pas d'incidence sur la date d'enregistrement comptable, puisque le beneficiaire du cheque peut le remettre a l'encaissement des sa remise.
À suivre sur http://rfcomptable.grouperf.com/article/0350/ms/rfcompms0350_6222.html
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2023
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grouperf.com
RF Comptable - Participation aux resultats de l'entreprise
22 mai 2024
Il est egal au benefice fiscal, deduction faite de l'impot correspondant et augmente, s'il y a lieu, de la provision pour investissement (c. trav. art. precite).
À suivre sur http://rfcomptable.grouperf.com/dossiers/0423/ms/rfcompms0423_4204860.html
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2023
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grouperf.com
FO Metaux - Federation FO de la metallurgie
22 mai 2024
1245 resultats trouves. FOM 576 - Airbus Group : un avenir a construire. Dans ce numero, retrouvez le compte-rendu de l'assemblee generale des metallos FO d'Airbus Group a Marignane, ainsi que l'actualite sociale et syndicale de notre Federation.
À suivre sur http://www.fo-metaux.org/Recherche
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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fo-metaux.org
T O P 5 0 - S S I I : Le site des SSII
22 mai 2024
Avertissement : En deposant un avis sur ce site vous vous engagez a en etre le seul responsable. L'hebergeur et l'editeur de www.top50-ssii.com ne peuvent en aucun cas etre tenus responsables d'avis non fondes.
À suivre sur http://www.top50-ssii.com/frame.php?p=top50&suj=avis
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2024
La suite sur le site :
top50-ssii.com
Les decisions QPC - conseil-constitutionnel.fr
22 mai 2024
Decision n° 2018-715 QPC du 22 juin 2018. Section francaise de l'Observatoire international des prisons [Restrictions des communications des personnes detenues]
À suivre sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-type/les-decisions-qpc.48300.html
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2023
La suite sur le site :
conseil-constitutionnel.fr