Nombre de salarié de DEVINGT

Nombre de salarié dans l'entreprise DEVINGT situé à GRENY (76630), 36 RUE CLOS HARDY.

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AVOCATRAVAIL avocat en droit du travail: la ...

09 juin 2025

Chambre des s Luxembourg ... Sous quelle forme faut-il donner sa demission a l'employeur ? Faut-il indiquer a l'employeur le motif de la demission ? L’arret N°11-28612 de la Cour de Cassation du 20 fevrier 2013 a indique qu’un de droit prive doit beneficier d’un temps de pause d’une duree ... Particulier Emploi vous propose des informations pratiques sur l'utilisation du CESU (cheque emploi service universel) et sur le statut de du particulier ... droits et libertes du comme limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit francais et en droit italien stephane bouche deuxieme partie Droit des -es du secteur prive Connaitre ses droits pour les faire appliquer Les droits des -es interimaires en 25 questions

À suivre sur http://avocatravail.blogspot.com/2010/05/la-reintegration-du--licencie.html

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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025

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2

Cabinet BOUTICOURT » actualites droit social » Le ...

09 juin 2025

Cabinet BOUTICOURT P.A. Le long buisson 481, rue Clement Ader CS60167 27001 Evreux cedex Tel: 02 32 62 19 30 Fax: 02 32 62 19 39

À suivre sur http://www.cabinet-bouticourt.com/actualites/id-94-le-constat-d-huissier-un-mode-de-preuve-licite-de-la-faute-du-

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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025

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3

refus demande temps partiel : L’employeur peut-il ...

09 juin 2025

L’employeur peut soit accepter, soit signifier son refus de la demande de temps partiel du . La convention ou l’accord collectif lui indique un delai ...

À suivre sur http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=62

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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025

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4

Loi Macron : la reduction des indemnites pour ...

09 juin 2025

Nombre de s licencies ont peur et s'interrogent : la Loi Macron va t'elle reduire leurs indemnites devant le conseil de prud'hommes? Une justice plus ...

À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/-protege-contester-l-autorisation-de-licenciement/Id/216861

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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024

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5

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

09 juin 2025

Qu’est-ce qu’un contrat « saisonnier » ? L’emploi dit saisonnier concerne uniquement les travaux normalement appeles a se repeter chaque annee, a des ...

À suivre sur http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier2&id_article=38017

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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024

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cgt.fr

6

Droit du Travail - Definition - Dictionnaire juridique

09 juin 2025

Definition de Droit du Travail , jurisprudence, lois et decrets, doctrine...

À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-du-travail.php

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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025

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7

Decret n° 2012-184 du 7 fevrier 2012 instituant une ...

09 juin 2025

Decret n° 2012-184 du 7 fevrier 2012 instituant une aide a l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les tres petites entreprises

À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338853

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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025

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legifrance.gouv.fr

8

Decompter les heures supplementaires - Juritravail ...

09 juin 2025

La duree legale du travail est fixee a 35 heures. Dans quels cas pouvez-vous demander aux s de travailler au-dela de cette duree ? Quelle contrepartie ...

À suivre sur http://www.juritravail.com/decompter-heures-supplementaires

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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025

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9

Un en maladie peut-il etre licencie ? [Resolu]

09 juin 2025

Je suis actuellement en conge maladie. Est-ce que je peux etre licencie ? En principe non, sauf pour des motifs economiques. Et l faut savoir aussi que certaines ...

À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3807957-un--en-maladie-peut-il-etre-licencie

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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024

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commentcamarche.net

10

(e) d’une structure publique ou privee

09 juin 2025

(e) d’une structure publique ou privee. Le plan de Formation (PF) Principe : le plan de formation est l’ensemble des actions de formation mises en place ...

À suivre sur http://www.iutv.univ-paris13.fr/formation-continue/financement-et-remuneration/159-e-dune-structure-publique-ou-privee.html

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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024

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iutv.univ-paris13.fr

11

La loi du 17 juin 2008 et la prescription de l'action en ...

09 juin 2025

Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 (JORF du 18/06/2008) portant reforme de la prescription en matiere civile INCIDENCE SUR ...

À suivre sur http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2009/06/01/13926817.html

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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025

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12

Infirmier de sapeurs-pompiers exercice et volontariat

09 juin 2025

Suivant; Legislation infirmiers de sapeurs-pompiers. C’est l’article 1 de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours (SDIS) qui ...

À suivre sur http://www.infirmiers.com/votre-carriere/infirmier-de-sapeur-pompier/isp-exercice--et-volontariat.html

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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025

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13

Permis C - Permis de travail pour - Travailleurs ...

09 juin 2025

Les categories suivantes de personnes peuvent demander un permis C. A cette fin, si elles resident en Region de Bruxelles-Capitale, elles doivent introduire toute ...

À suivre sur http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-c

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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024

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werk-economie-emploi.irisnet.be

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assistante maternelle - conges pour enfant de moins de …

09 juin 2025

assistante maternelle - conges pour enfant de moins de 15 ans. Question postee dans le theme Mon sur le forum Travail.

À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/190623-assistante-maternelle-conges-enfant-de-de-15-a.html

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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025

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Code du travail | Legifrance - Accueil | Legifrance, le ...

09 juin 2025

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques francaises . Chapitre Ier : Formation et execution du contrat de travail.

À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=

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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024

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