Nombre de salarié de GAEC DES ETOCS
Nombre de salarié dans l'entreprise GAEC DES ETOCS situé à VEULES LES ROSES (76980), 3 RUE JEAN MARET.
Numéro de téléphone :
Remuneration du gerant de l'EARL - La France Agricole
01 juin 2025
Ils peuvent mettre terrains a la disposition du . Les associes conservent leur statut de chef d'exploitation a titre principal. Obligation : tous les associes doivent participer de facon identique aux travaux et a la gestion du (travail pour lequel ils recoivent un salaire compris entre un SMIC minimum et six SMIC maximum). Si vous etre membre d’un , vous n’etes pas sans savoir que vous et vos associes avez l’obligation de participer effectivement au travail (article L323-7 alinea 2 du Code rural). Toutefois, ce texte prevoit, dans conditions fixees par decret, la possibilite, sur decision collective associes, soit : () EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) SOCIETE DE FAIT SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP) PRINCIPE DE TRANSPARENCE Non Oui pour les totaux (= dont l’ensemble activites de production agricole associes se trouve au sein du ). En fiscalite, 1 associe = 1 seuil ; Ai PAC : en fonction du % de detention Nouvel ajout du 30 decembre 2019. GUERILLON CHRISTOPHE Nouvel ajout du 30 decembre 2019. GUEROUT PIERRE Nouvel ajout du 30 decembre 2019. HEMET DANIEL Nouvel ajout du 30 decembre 2019. HOUDEVILLE MAURICE Nouvel ajout du 30 decembre 2019. HOUDEVILLE PATRICK Nouvel ajout du 30 decembre 2019. LANCESSEUR HORTICULTURE Nouvel ...
À suivre sur http://www.lafranceagricole.fr/article/remuneration-du-gerant-de-l-earl-1,0,74548257.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 90 %
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
La suite sur le site :
lafranceagricole.fr
LegiCopyBodacc EBODACC-A_20130108_0001_p000 en 2013
01 juin 2025
Reproduction non commerciale du bulletin officiel annonces civiles et commerciales Bodacc ref EBODACC-A_20130108_0001_p000 en 2013
À suivre sur http://copybodacc.free.fr/fileshow/2013/EBODACC-A_20130108_0001_p000.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
La suite sur le site :
free.fr
Decret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l ...
01 juin 2025
10/11/2019 · Vous etes dans : Accueil > Les autres textes legislatifs et reglementaires > Decret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires s
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725216&categorieLien=cid
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725216&categorieLien=cid
Le salariat dans les associations | Associations.gouv.fr
01 juin 2025
2. Comptabilisation de la remuneration dirigeants non s A. Comptabilisation de la remuneration du gerant. La remuneration du gerant (gerant de SARL/EURL, gerant d’une societe de personnes ou d’une societe civile), quel que soit le regime fiscal de la societe dont il exerce les fonctions de direction, doit etre ...
À suivre sur https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
La suite sur le site :
associations.gouv.fr/salariat-association.html
LegiCopyBodacc EBODACC-A_20150021_0001_p000 en 2015
01 juin 2025
Reproduction non commerciale du bulletin officiel annonces civiles et commerciales Bodacc ref EBODACC-A_20150021_0001_p000 en 2015
À suivre sur http://copybodacc.free.fr/fileshow/2015/EBODACC-A_20150021_0001_p000.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
La suite sur le site :
free.fr
BODACC BULLETIN OFFICIEL ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL …
01 juin 2025
Quarante-neuvieme annee. N o 21 A ISSN X Vendredi 30 janvier 2015 BODACC BULLETIN OFFICIEL ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DE
À suivre sur https://docplayer.fr/62971373-Bodacc-bulletin-officiel--annexe-au-journal-officiel-de-la-republique-francaise-bodacc-c.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
La suite sur le site :
fr/62971373-Bodacc-bulletin-officiel-des-annexe-au-journal-officiel-de-la-republique-francaise-bodacc-c.html
LegiCopyBodacc EBODACC-A_20090116_0001_p000 en 2009
01 juin 2025
Reproduction non commerciale du bulletin officiel annonces civiles et commerciales Bodacc ref EBODACC-A_20090116_0001_p000 en 2009
À suivre sur http://copybodacc.free.fr/fileshow/2009/EBODACC-A_20090116_0001_p000.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
La suite sur le site :
free.fr