Nombre de salarié de DS PRÉCISION ENTREPRISE
Nombre de salarié dans l'entreprise DS PRÉCISION ENTREPRISE situé à PONTAULT COMBAULT (77340), 40 R JEAN MOULIN.
Numéro de téléphone :
Le delegue syndical dans les s de moins de 50 ...
02 juin 2025
Dans les s d’au moins 500 s, un supplementaire pour l’encadrement peut etre designe si le syndicat a obtenu aux dernieres elections du CSE un ou plusieurs elus dans le college ouvriers/employes et au moins un elu dans l’un des 2 autres colleges (art. L. 2143-4 C. trav.). L’interdiction traditionnelle de choisir un membre elu du personnel suppleant pour exercer une fonction de ou RSS dans les s de moins de 50 s va-t-elle perdurer avec le CSE ? Cette position stricte et constante de la Cour de cassation pourrait etre remise en … Consacre par de nombreux textes, ce droit de regard des s souleve encore un debat, sur sa portee et ses limites. Le CE, principal outil de consultation des s. Les premiers Comites d’ voient le jour en 1945. Leur institution est obligatoire pour toute comptant plus de 50 s. Un comite social et economique (CSE) est mis en place dans les s d’au moins 11 s. Pour accomplir leurs missions, les membres de la delegation du personnel du CSE disposent d’un credit d’heures variable selon l’effectif de l’ (ou de l’etablissement), d’un droit a se reunir periodiquement avec l ...
À suivre sur https://guide.cse.cftc.fr/presence-syndicale-dans-l-/le-delegue-syndical-/le-delegue-syndical-dans-les-s-de-moins-de-50-s/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
La suite sur le site :
cse.cftc.fr/presence-syndicale-dans-l-entreprise/le-delegue-syndical-ds/le-delegue-syndical-dans-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries/
Delegues syndicaux : les nouvelles regles de designation ...
02 juin 2025
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/delegues-syndicaux-les-nouvelles-regles-de-designation
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/delegues-syndicaux-les-nouvelles-regles-de-designation
: les sites de notation debarquent en France
02 juin 2025
En tant qu’internaute lambda, vous pouvez surfer sur la plateforme et rechercher une pour consulter sa note et ses avis. Certains sont postes anonymement, d’autres non. Si vous etes inscrit, vous pouvez donc entrer directement en relation avec les personnes ayant donne leur avis pour avoir plus de s.
À suivre sur https://www.talenteo.fr/les-sites-de-notation-d/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
La suite sur le site :
talenteo.fr/les-sites-de-notation-dentreprise/
L’interessement des s - Urssaf.fr
02 juin 2025
25/02/2019 · L’interessement beneficie a tous les s, mais aussi, dans les s dont l’effectif est compris entre 1 et 250 s, aux chefs d’, a leur …
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/linteressement-des-s.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
La suite sur le site :
urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/linteressement-des-salaries.html
Qui sont les s proteges ? | Saisir Prud'hommes
02 juin 2025
Les s proteges le sont pendant toute la duree de leur mandat. Mais pas seulement. La protection perdure encore apres la fin du mandat, pendant une duree variant de 6 mois a 1 …
À suivre sur https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/qui-sont-les-s-proteges-
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 75 %
Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
La suite sur le site :
saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/qui-sont-les-salaries-proteges-
Accueil - net-s.fr
02 juin 2025
Toutes les s et les independants ainsi que leurs mandataires peuvent grace a ce point d’entree unique declarer et teleregler l’ensemble des cotisations sociales relevant du regime general, independant et agricole. L’inscription et l’utilisation de net-s sont entierement gratuites.
À suivre sur https://www.net-s.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
La suite sur le site :
net-entreprises.fr/
L’impact des reorganisations sur la representation des ...
02 juin 2025
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/l-impact-des-reorganisations-sur-la-representation-des-s
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/l-impact-des-reorganisations-sur-la-representation-des-salaries
GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur ... - net-s
02 juin 2025
- Numero de la licence de spectacle de l’ S20.G10.05.002 : Inscrire dans cette rubrique le Numero de la licence de spectacle de l'. Dans le cas ou l' n'en dispose pas, il convient de renseigner la valeur 999999999. La licence de spectacle est attribuee par la DRAC aux s dont l’activite consiste a
À suivre sur https://www.net-s.fr/wp-content/uploa/2017/06/guide_utilisateur_N4_attestation_employeur.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %
Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
La suite sur le site :
net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2017/06/guide_utilisateur_N4DS_attestation_employeur.pdf
Reprise d' : quel devenir pour les s
02 juin 2025
Dans le cadre d'un rachat d', le nouveau proprietaire doit reprendre tous les s de la societe cedee. Les employes beneficient du meme contrat de travail et des avantages acquis avant la reprise. Toutefois, le nouvel employeur peut etre amene a licencier certains de ses s...
À suivre sur https://www.generali.fr/professionnel/actu/reprise--et-s-a5fev/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
La suite sur le site :
generali.fr/professionnel/actu/reprise-entreprise-et-salaries-a5fev/
Droit d’information prealable des s en cas de vente ...
02 juin 2025
Droit d’information des s en cas de vente de leur Guide pratique – janvier 2016 5 En cas d'absence concomitante constatee du comite d’ et des delegues du personnel, les s sont informes directement par le chef d’ en application de la procedure
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_s_s.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf
Accord d’ : les nouvelles regles a suivre ...
02 juin 2025
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/accord-d--les-nouvelles-regles-a-suivre
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/accord-d-entreprise-les-nouvelles-regles-a-suivre
CSE : attributions - Ministere du Travail
02 juin 2025
Dans les s d’au moins 50 s, le CSE a, de surcroit, pour mission d’assurer une expression collective des s permettant la prise en compte de leurs interets dans les decisions relatives a la gestion et a l’evolution economique et financiere de l’, a l’organisation du travail, a la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a egalement des attributions en matiere …
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-attributions
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 63 %
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-attributions
prealable des s - Economie
02 juin 2025
Dans les s de moins de 50 s, la realisation de la cession ne peut intervenir avant un delai de deux mois apres que tous les s ont ete informes de l’intention du . Droit d’information prealable des s en cas de cession d’ Guide pratique ...
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141028_guide_pratique_information_s_s.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 63 %
Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
La suite sur le site :
economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141028_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf
Comment assister au mieux un lors d’un entretien ...
02 juin 2025
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/moyens-ce-ce-irp/Id/93311
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 61 %
Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com/Actualite/moyens-ce-ce-irp/Id/93311
Accueillir et integrer un nouveau | Pole emploi
02 juin 2025
Souhaitez la bienvenue au nouveau membre de l’equipe et soulignez votre volonte de l’aider a s’integrer au mieux dans l’. Apres etre revenu sur les sujets administratifs (contrat de travail, horaires), il s’agit d’un moment privilegie pour lui donner une vue d’ensemble de l’. Il est recommande de :
À suivre sur https://www.pole-emploi.fr/employeur/accueillir-et-integrer-un-nouveau--A/article.jspz?id=317757
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 60 %
Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
La suite sur le site :
pole-emploi.fr/employeur/accueillir-et-integrer-un-nouveau-salarie-@/article.jspz?id=317757