Nombre de salarié de PYRAMID-CPI
Nombre de salarié dans l'entreprise PYRAMID-CPI situé à PONTAULT COMBAULT (77340), 2 R PRÉ DES AULNES.
Numéro de téléphone :
Article L.611-7 du Code de la Propriete Intellectuelle ...
08 juin 2025
Modifie par LOI n°2015-990 du 6 aout 2015 - art. 175 Si l'inventeur est un , le droit au titre de propriete industrielle, a defaut de stipulation ... Prix PYRAMID CPI situe a PONTAULT COMBAULT (77340), PARC DES ARPENTS 2 RUE DU PRE DES AULNES. Numero de telephone : quel rapport entre date de depot de demande de brevet, delivrance du brevet et periode de prescription quinquennale pour une... Localisee a PONTAULT COMBAULT (77340), elle est specialisee dans le secteur d'activite du conseil en systemes et logiciels informatiques. Son effectif est compris entre 6 …
À suivre sur https://germainmaureau.com/2015/12/article-l-611-7-du-code-de-la-propriete-intellectuelle-consequences-de-la-loi-2015-990-dite-loi-macron-sur-les-inventions-de-s/
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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Les inventions des s. Par Xavier Berjot, Avocat.
08 juin 2025
L’article L. 611-11 du CPI precise a cet egard qu’une invention est consideree comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’etat de la technique, ...
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/inventions-s,13409.html
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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Comment remunerer les s inventeurs - Juridique
08 juin 2025
Mais c’est d’abord la notion meme de mission inventive au sens du CPI, qui peut etre source de litiges. Selon le contenu des stipulations contractuelles ...
À suivre sur https://www.usinenouvelle.com/article/comment-remunerer-les-s-inventeurs.N337288
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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La cession de propriete intellectuelle dans un contrat de ...
08 juin 2025
L’article L.111-1 du CPI insiste sur l’importance de la propriete intellectuelle de l’auteur sur son œuvre : ...5/5(1)Auteur : PhilippeCPI - Sage Paie version 8https://cpinteractivedotfr.files.wordpress.com/2017/04/cpi-sage... · Fichier PDFMars 2017 - Nouvelle Version SAGE PAIE 8.20 Etat preparation des versements et analyse des versements Les caisses CAMIEG …
À suivre sur https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/cession-propriete-intellectuelle
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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Le bilan de competences - Ministere du Travail
08 juin 2025
Le bilan de competences permet de faire le point sur ses competences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations, afin de (...)
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/evoluer-professionnellement/article/le-bilan-de-competences
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
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