Nombre de salarié de B-EST SARL
Nombre de salarié dans l'entreprise B-EST SARL situé à EMERAINVILLE (77184), 60 AV EUROPE.
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La cession de parts : impacts juridiques et comptables
01 juin 2025
Duree du travail, rupture de contrat, formations, cotisations sociales, elements de salaire, epargne salariale... Les reponses d'experts a vos questions en paye La cession des parts sociales de est toujours possible, mais parfois complexe du fait des limites legales et statutaires qui exigent l'approbation de cette ... Le statut social du chef d'entreprise 2017 ... Fiscalite de l'entreprise Lire » TNS : reduction des seuils de dematerialisation 10 mai 2017 Bonsoir, Je suis e d’une entreprise SA dans laquelle j’ai 1 part depuis plus de 25 ans. Il y a 10 ans, lors du rachat d’une autre entreprise sur un ... Cassation soc. 16 sept. 2009, n° 07-45.622 / ACPVF c/ Ruellot > decision en ligne< Un employeur a reproche a une cour d’appel de l'avoir condamne a ...
À suivre sur https://www.l-expert-comptable.com/a/37878-la-cession-de-parts-impacts-juridiques-et-comptables.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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Droit des associes : l’exclusion d’un associe. Par Jean ...
01 juin 2025
Dans la plupart des Societes, un associe peut etre tenu, dans des conditions qui doivent etre prevues aux statuts, de ceder ses actions et de quitter la ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Droit-des-associes-exclusion,17623.html
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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SOINNEJURIS banque de donnees des procedures collectives ...
01 juin 2025
09/12/2016 B. SOINNE (Professeur Agrege des facultes de droit, Fondateur de la revue des procedures collectives, Auteur du Traite des procedures collectives ...
À suivre sur http://www.soinnejuris.com/infos.php?langue=french&cle_menus=1187970099
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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soinnejuris.com
BIC - Champ d'application et territorialite - Exonerations ...
01 juin 2025
BIC - Champ d'application et territorialite - Exonerations - Entreprises implantees en zone de revitalisation rurale - Operations eligibles
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7865-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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impots.gouv.fr
Une transmission de la creance | Les effets de la ...
01 juin 2025
Interets de la transmission de la creance Si la creance est transmise, cela signifie d'abord que le creancier originel ne sera plus en mesure d'en ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-221-le-mecanisme-de-la-subrogation/les-effets-de-la-subrogation/une-transmission-de-la-creance.html
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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documentissime.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise a ...
01 juin 2025
V.1.1 Definition de l'assiette des cotisations des regimes AGIRC et ARRCO. L'assiette des cotisations de retraite complementaire est definie :
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_7.html
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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agirc-arrco.eu
Prime d'activite et conjoint retraitee - Droit-finances.net
01 juin 2025
Commercant independant je gagne 1000 € / mois , ma conjointe retraitee 612 € , aucun autre revenu ni prestations sociales: d'apres le simulateur de la CAF ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7023263-prime-d-activite-et-conjoint-retraitee
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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commentcamarche.net
Moovjee | Les mentors
01 juin 2025
Pouvoir s'appuyer sur quelqu'un qui a deja vecu les choix qu'on a a faire, pouvoir se reposer sur son experience, ca nous a aide a prendre les meilleurs ...
À suivre sur http://www.moovjee.fr/les-mentors/
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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moovjee.fr
RF Comptable - Participation aux resultats de l'entreprise
01 juin 2025
RF Comptable : toute l'information comptable, fiscale et juridique au service de la profession comptable (experts comptable, comptables en entreprise)...
À suivre sur http://rfcomptable.grouperf.com/dossiers/0423/ms/rfcompms0423_4204860.html
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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grouperf.com
Combien coutent des images aeriennes avec un drone
01 juin 2025
Realiser des images aeriennes avec un drone n'est pas gratuit et les operateurs supportent de lourdes charges. Decomposition du prix des prestations.
À suivre sur http://aerofilms.fr/blog/production/cout-prestation-drone
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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aerofilms.fr
BIC - Champ d'application et territorialite - Exonerations ...
01 juin 2025
BIC - Champ d'application et territorialite - Exonerations - Entreprises implantees dans les zones franches urbaines (ZFU) de premiere et deuxieme generations ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9605-PGP
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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impots.gouv.fr
La Revue Fiduciaire - La SAS - La SASU
01 juin 2025
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/201502/20130422150545236_som.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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grouperf.com
Contrat d’agent commercial : precisions sur l ...
01 juin 2025
Le statut de l’agent commercial fait l’objet en France d’une reglementation precise et eminemment protectrice a l’egard de l’agent commercial [1 ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Contrat-agent-commercial,20562.html
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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village-justice.com
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
01 juin 2025
Description du poste : VAULUCEAU- LES FERMES DE GALLY RECRUTE UN/UNE VENDEUR VEGETAL EXPERIMENTE (H/F) Annees d’experience : 2-3 ans
À suivre sur http://www.ville-lepecq.fr/vie-economique/emploi/je-cherche-du-travail/offres-demploi-entreprises/
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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ville-lepecq.fr
N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet ...
01 juin 2025
N ° 1243 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1243.asp
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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assemblee-nationale.fr