Nombre de salarié de CASS'DALE
Nombre de salarié dans l'entreprise CASS'DALE situé à DECAZEVILLE (12300), 6 AVENUE VICTOR HUGO.
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Clause de non-concurrence : depart effectif du et ...
02 juin 2025
Le Cilaos Restaurants : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Effectif de l'etablissement 1 a 2 s. Typologie de l'etablissement Siege. Tout afficher. Sur l'entreprise. SIREN 814372918 AU a CALAIS (62100) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, ... (unites ayant eu des s au cours de l'annee de reference mais plus d'effectif au 31/12) Le Chef Boutonne Restaurants : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel Cass.soc. 11 juillet 2012 n°11-15.649. Avocat droit du travail Paris 2016-10-24T08:53:01+00:00 jeudi 11 fevrier 2016 | Avocat Droit du travail |
À suivre sur https://cbavocats.com/blog/clause-de-non-concurrence-depart-effectif-du--et-date-de-renonciation-par-lemployeur/
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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L’employeur et le harcelement moral - Maitre joan dray
02 juin 2025
(Cass. soc., 22 oct. 2014, pourvoi no 13-18.862, FS-P+B). Par consequent, en cas de harcelement moral, la faute grave n’est pas automatique.
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/employeur-harcelement-moral-16857.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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Gestion de paie de la remuneration variable
02 juin 2025
... (Cass. Soc. 30 avril 2009, n° 07-40.527), la Cour de cassation a juge que l’employeur ne peut, en invoquant son pouvoir discretionnaire, ...
À suivre sur https://www.gestiondelapaie.com/gestion-de-paie-de-la-remuneration-variable/
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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Salaire variable et rupture du contrat de travail ...
02 juin 2025
... justifie sa decision de faire droit a la demande de rappel de salaire formulee par le au titre du bonus (Cass. soc. 13 mars 2012, ...
À suivre sur https://www.gestiondelapaie.com/salaire-variable-et-rupture-du-contrat-de-travail-precisions/
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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Le controle de l'activite des s par l'outil ...
02 juin 2025
... (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-13884) ; Ne peuvent etre ouverts par l'employeur en l'absence du : ...
À suivre sur http://www.fncseg.com/blog/le-controle-de-lactivite-des-s-par-loutil-informatique
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
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fncseg.com
CASS DALE GOURMAND (STRASBOURG) Chiffre …
02 juin 2025
CASS DALE GOURMAND a STRASBOURG (67000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, ... (unites ayant eu des s au cours de l'annee de reference mais plus d'effectif au …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/cass-dale-gourmand-485208391.html
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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societe.com
La responsabilite pecuniaire du - actuentreprise ...
02 juin 2025
La faute lourde est caracterisee par l’intention de nuire (Cass. soc. 29 novembre 1990). Il ne suffit pas que la faute revete une gravite exemplaire, ...
À suivre sur http://www.actuentreprise.com/nos-articles/la-responsabilite-pecuniaire-du-/
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
La suite sur le site :
actuentreprise.com
Faire beneficier un d'un vehicule de fonctions ...
02 juin 2025
Seule la faute lourde permettrait d'engager la responsabilite pecuniaire du (Cass. Soc. 2 mars 2011, pourvoi n° 09-71000). 3) ...
À suivre sur https://www.jdbavocats.com/droit-social/145-faire-beneficier-un--d-un-vehicule-de-fonctions-attention-aux-pieges.html
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
La suite sur le site :
jdbavocats.com/droit-social/145-faire-beneficier-un-salarie-d-un-vehicule-de-fonctions-attention-aux-pieges.html
Conseiller du - Entretien prealable a un eventuel ...
02 juin 2025
L'employeur ne peut prendre prematurement une decision de licenciement lors de l'entretien (Cass. soc. 15 nov. 1990, n° 88-42261) ; ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-entretien-prealable.php
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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free.fr
Preavis de Licenciement - Conseiller du
02 juin 2025
Il s'agit d'un usage qui doit etre etaye par le (Cass. soc. 19 fevr. 1991, n° 87-45108). VRP ; journalistes ; Alsace et Moselle ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-preavis.php
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
La suite sur le site :
free.fr
Modification de la remuneration variable - Avocat droit …
02 juin 2025
... la remuneration du , emportait modification du contrat de travail que l’employeur ne pouvait imposer » (Cass. soc 12 fev. 2015 n° 13-19309). ...
À suivre sur http://www.francmuller-avocat.com/modification-de-la-remuneration-variable/
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
La suite sur le site :
francmuller-avocat.com
Clause de dedit-formation - interet pour le
02 juin 2025
... indications quant au cout reel de la formation se conclue par l’obsolescence de la clause de dedit-formation (Cass. Soc. 31 oct. 2007, ...
À suivre sur https://blog.osezvosdroits.com/interet-de-la-clause-de-dedit-formation/
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
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osezvosdroits.com/interet-de-la-clause-de-dedit-formation/
Le controle par l’employeur du maintien de salaire du ...
02 juin 2025
Cass. Soc., 28 novembre 2000, n° 98-41.308. Article L. 315-1, II du Code de la securite sociale. Cass. Soc., 28 fevrier 1996, n° 92-42.021. Bibliographie.
À suivre sur https://www.lepetitjuriste.fr/droit-social/droit-social-memoires/le-controle-par-lemployeur-du-maintien-de-salaire-du--en-cas-darret-de-travail/
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
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lepetitjuriste.fr/droit-social/droit-social-memoires/le-controle-par-lemployeur-du-maintien-de-salaire-du-salarie-en-cas-darret-de-travail/
Droit de retrait du : que dit le code du travail
02 juin 2025
Le droit de retrait du implique enfin l’interdiction de licenciement du ayant exerce ce droit (Cass. Soc. 25 novembre 2015, n°14-21.272).
À suivre sur https://blog.osezvosdroits.com/le-droit-de-retrait-du-/
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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osezvosdroits.com/le-droit-de-retrait-du-salarie/
Modification de la remuneration - infotravail.com
02 juin 2025
-la clause n'a pas pour effet de reduire la remuneration en dessous des minima legaux et conventionnels (cass soc 4 mars 2003, n° 01-41864).
À suivre sur http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration-131/2012/06/modification-de-la-remuneration,,2596.html
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
La suite sur le site :
infotravail.com