Nombre de salarié de PLF INVESTISSEMENTS
Nombre de salarié dans l'entreprise PLF INVESTISSEMENTS situé à ST GERMAIN EN LAYE (78100), 28 RUE DE PARIS.
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
31 mai 2025
Les mesures de perimetre afferentes au plafonnement de taxes affectees s’elevent donc a 283 M€ en pour 2013. 4. Mesures de perimetre relatives aux ... DERNIERES ACTUALITES FISCALES. 2016 : suppression des APL pour les etudiants dont les parents sont soumis a l'ISF 06 novembre 2015. Facture electronique ... Statut social du travailleur assimile ... Juridique. Concubinage. Le concubinage en pratique. Les droits des concubins. Le logement familial DERNIERES ACTUALITES FISCALES. 2016 : suppression des APL pour les etudiants dont les parents sont soumis a l'ISF 06 novembre 2015. Facture electronique ... En defense des Auto-Entrepreneurs: faux privilegies, vraies victimes du 2013
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0235.asp
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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assemblee-nationale.fr
LOI n° 2012-1509 du 29 decembre 2012 de finances pour ...
31 mai 2025
L'Assemblee nationale et le Senat ont delibere, L'Assemblee nationale a adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2012-662 DC en date du 29 ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026856853&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2024
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legifrance.gouv.fr
Impot 2015/2016 : Fiscalite, reduction d’impots ...
31 mai 2025
Impot 2015 / 2016 : Fiscalite, imposition des plus-values de votre epargne, reduction d'impot, deduction d'impot, fiscalite de vos (livrets ...
À suivre sur http://www.francetransactions.com/impots/guide-impots.html
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
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francetransactions.com
Definition de la reduction d'impot - Impot sur le revenu
31 mai 2025
Definition de la reduction d'impot. ... La reduction d'impot est le montant pouvant etre deduit de l'impot a payer.
À suivre sur http://impotsurlerevenu.org/definitions/216-reduction-d-impot.php
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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impotsurlerevenu.org
Projet de loi pour la croissance, l'activite et l ...
31 mai 2025
Projet de loi pour la croissance, l'activite et l'egalite des chances economiques : Rapport
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-111.html
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2024
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senat.fr
www4.minefi.gouv.fr
31 mai 2025
EETRG2NOM_MEN Appui a la restructuration fonciere des exploitations agricoles Plan de maitrise des poll 0154-14-06 Plan de maitrise des pollutions d'origine agricole
À suivre sur http://www4.minefi.gouv.fr/budget/2015/Blancs2015/blancs/pdftxt/NOM_2015_Depenses_BG.xls
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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minefi.gouv.fr
Depenses du Budget general - www4.minefi.gouv.fr
31 mai 2025
EETRG2NOM_MEN Aides au pluralisme : aide aux quotidiens regionaux, departementaux et locaux d'information politique et generale a faibles ressources de petites ...
À suivre sur http://www4.minefi.gouv.fr/budget/2014/Blancs2014/blancs/pdftxt/NOM_2014_Depenses_BG.xls
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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minefi.gouv.fr
Niche fiscale — Wikipedia
31 mai 2025
La notion de niche fiscale peut avoir deux acceptions ; une derogation fiscale qui permet - a certaines conditions - de payer moins d'impots ou d'eviter l'impot ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Niche_fiscale
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Niche_fiscale
Definition du credit d'impot - Impot sur le revenu
31 mai 2025
Definition du credit d'impot. ... Il y a 2 reaction(s) sur ce commentaire : Par CPHD (2015-04-28 15:53:36) : Bonjour bergere 38,
À suivre sur http://impotsurlerevenu.org/definitions/217-credit-d-impot.php
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
La suite sur le site :
impotsurlerevenu.org
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
31 mai 2025
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions generales de l'equililbre financier (premiere partie de la loi de finances)
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l13-156-2-1-1/l13-156-2-1-11.html
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
La suite sur le site :
senat.fr
ISF Investissement PME : Les dernieres nouvelles sur la ...
31 mai 2025
La loi 'TEPA' permet a tout redevable ISF de deduire de son impot 50% de l'investissement dans une PME. Nous selectionnons des PME eligibles puis nous les ...
À suivre sur http://www.isf-invest.fr/isf_actualites.php
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
La suite sur le site :
isf-invest.fr
Actualites des SCPI specialisees au 2eme trimestre 2015
31 mai 2025
Recapitulatif des et cessions au 2eme trimestre 2015 . CORUM CONVICTIONS (Corum AM) La SCPI a achete 4 actifs a l'etranger et un en France :
À suivre sur http://www.patrimea.com/fr/blog/2015/08/13/actualites-des-scpi-specialisees-au-2eme-trimestre-2015
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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patrimea.com
Une grande reforme de la propriete : la socialisation ...
31 mai 2025
Chronique d'Evariste. , SS, loi Sante, Agirc-Arrco : de pire en pire pour les travailleurs par Evariste; Debats. L’enseignement de la laicite doit ...
À suivre sur http://www.gaucherepublicaine.org/respublica/une-grande-reforme-de-la-propriete-la-socialisation-progressive/7396500
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2024
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gaucherepublicaine.org
Modifier les statuts d'une SCI - expert-invest.fr ...
31 mai 2025
Demarches relatives aux modifications statutaires d'une SCI, notamment pour le transfert du siege social
À suivre sur http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/societe/sci/modifier-statuts-sci
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
La suite sur le site :
expert-invest.fr