Nombre de salarié de SRV
Nombre de salarié dans l'entreprise SRV situé à VERSAILLES (78000), 11 RUE SAINTE GENEVIEVE.
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Pas d'information
BAS MONTEL (SORGUES) Chiffre d'affaires, resultat ...
23 mai 2025
Si un systeme de surveillance des s est mis en place, il doit etre pertinent et proportionne au but recherche. Par ailleurs, certains de ces dispositifs necessitent, en plus de la consultation des IRP et de l’information des s, une declaration a la CNIL. Avis de s chez Laboratoires SVR a propos de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'equilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la securite de l'emploi etc.3/5(5)CFDT - Libertes des s dans l'entreprisehttps://www.cfdt.fr/.../libertes-des-s-dans-l-entreprise-2_401352Representants des s Droits des fonctionnaires et contractuels Representativite syndicale Dialogue social Libertes des s dans l'entreprise Elections professionnelles Detachement des travailleurs Prud'hommes Les normes en droit du travail Teletravail A la suite de cette cession, les contrats de travail des s sont transferes a la societe repreneur, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail. Depuis l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ayant institue le CSE, les conditions d’electorat et d’eligibilite des s mis a disposition par une entreprise exterieure ont ete revisitees. Les "primes de panier" (bien connues dans la branche metallurgie) et les indemnites de transport forfaitaires s’analysent non pas en un complement de salaire, mais en un remboursement de frais professionnels. En consequence, elles n’entrent pas dans le calcul de l’indemnite de conges payes ni de celle du maintien de salaire pour ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/-bas-montel-722621521.html
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
La suite sur le site :
societe.com/societe/srv-bas-montel-722621521.html
CFDT - CSE : les entreprises de 11 a 20 s doivent ...
23 mai 2025
Quelle est la consequence exacte de l'absence de candidature prealable aux elections professionnelle dans les petites entreprises? Sur le proces-verbal de carence type (en ligne sur le site du ministere du travail) il apparait dans les entreprises de 11 a 20 s, le fait …
À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique/cse-les-entreprises-de-11-a-20-s-doivent-rester-une-terre-d-election-2_590697
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique/cse-les-entreprises-de-11-a-20-salaries-doivent-rester-une-terre-d-election-srv2_590697
CFDT - Le montant du salaire de base
23 mai 2025
S'inscrire sur net-entreprises. Toutes les entreprises et les independants ainsi que leurs mandataires peuvent grace a ce point d’entree unique declarer et teleregler l’ensemble des cotisations sociales relevant du regime general, independant et agricole.
À suivre sur https://infoprudhommes.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/remuneration/salaire-de-base/le-montant-du-salaire-de-base-pp1_343840
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/remuneration/salaire-de-base/le-montant-du-salaire-de-base-ppsrv1_343840
CFDT - Le conge des s candidats ou elus a un mandat ...
23 mai 2025
- les s qui sont candidats a l’Assemblee nationale ou au Senat dont la duree maximale de conge est de 20 jours ouvrables(7) ; - les s qui sont candidats au Parlement europeen, au conseil municipal d’une commune d'au moins 1 000 habitants, a un conseil departemental, a un conseil regional ou a l'assemblee de Corse dont la duree maximale de conge est de 10 jours ouvrables(8).
À suivre sur https://infoprudhommes.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/duree-du-travail-repos-et-conges/conges-speciaux/le-conge-des-s-candidats-ou-elus-a-un-mandat-parlementaire-ou-local-1_416092
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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CFDT - CDD : ne pas signer son contrat n’entraine pas la ...
23 mai 2025
Un CDD doit obligatoirement etre signe par l’employeur et le . A defaut, il peut etre requalifie en CDI. Qu’en est-il lorsque le a deliberement refuse de signer son contrat ? La Cour de cassation rappelle que seules la mauvaise foi ou l’intention frauduleuse du …
À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique/cdd-ne-pas-signer-son-contrat-n-entraine-pas-la-requalification-automatique-1_678655
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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Vos declarations en ligne - net-entreprises.fr
23 mai 2025
S'inscrire sur net-entreprises. Toutes les entreprises et les independants ainsi que leurs mandataires peuvent grace a ce point d’entree unique declarer et teleregler l’ensemble des cotisations sociales relevant du regime general, independant et agricole.
À suivre sur https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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CFDT - Harcelement moral : les dommages et interets sont ...
23 mai 2025
Reconnu victime d’un accident du travail suite a des agissements de harcelement moral, le peut beneficier de dommages et interets au titre du harcelement subi. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arret du 4 septembre 2019 : la tentative de suicide d’un ayant donne lieu a une rente accident du ...
À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/sante-et-conditions-de-travail/harcelement-moral-les-dommages-et-interets-sont-cumulables-avec-la-prise-en-charge-at-mp-1_1011479
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/sante-et-conditions-de-travail/harcelement-moral-les-dommages-et-interets-sont-cumulables-avec-la-prise-en-charge-at-mp-srv1_1011479
CFDT - Salaire (Personnels SEP. OGEC)
23 mai 2025
Salaire (IFEP) Les guides Conges et disponibilites Education specialisee. Actualite Affichettes Mutuelle enseignants S. s de l'Enseignement Prive - (SEP) OGEC. Actualite Strates Foire aux questions Tracts - Affiches La Lettre SEP La lettre de la Sante
À suivre sur https://fep.cfdt.fr/portail/formation-enseignement-prives-fep/enseignants-et-non-enseignant-de-l-enseignement-prive/s-de-l-enseignement-prive-sep-ogec/strates/salaire-personnels-sep-ogec-1_359077
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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cfdt.fr/portail/formation-enseignement-prives-fep/enseignants-et-non-enseignant-de-l-enseignement-prive/salaries-de-l-enseignement-prive-sep-ogec/strates/salaire-personnels-sep-ogec-srv1_359077
CFDT - Guide des droits des s 2019
23 mai 2025
Les guides des droits des s 2019 (s du prive, et fonctionnaires et contractuels) sont disponibles en precommande. Cette annee, le dossier special est consacre au teletravail. Un « 4 pages » promotionnel de precommande est disponible en telechargement.
À suivre sur https://nouvelle-aquitaine.cfdt.fr/portail/nouvelle-aquitaine/outils/guide-des-droits-des-s-2019-2_635619
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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cfdt.fr/portail/nouvelle-aquitaine/outils/guide-des-droits-des-salaries-2019-srv2_635619
CFDT - Le contrat de travail a temps partiel
23 mai 2025
Les s a temps partiels beneficient en principe des memes droits que les s a temps plein. Plus specifiquement, la loi prevoit que la periode d'essai d'un a temps partiel ne peut etre superieure a celle d’un a temps complet et que le decompte de son anciennete est effectue comme s'il avait ete occupe a temps plein.
À suivre sur https://infoprudhommes.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/differents-contrats-de-travail-et-autres-formes-de-travail/contrat-a-temps-partiel/le-contrat-de-travail-a-temps-partiel-1_408863
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/differents-contrats-de-travail-et-autres-formes-de-travail/contrat-a-temps-partiel/le-contrat-de-travail-a-temps-partiel-srv1_408863
CFDT - Heures de delegation : Le maintien de salaire ...
23 mai 2025
Le principe du maintien de salaire pouvait poser quelques difficultes notamment pour les s beneficiant de primes. La Cour de cassation (Cass.soc., 6.07.2010, n°09-41354), est venue preciser une methode de calcul pour les s qui, du fait de leur mandat, ne remplissent pas toujours les objectifs permettant de toucher leur prime.
À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/salaire-et-remuneration/elements-de-remuneration/heures-de-delegation-le-maintien-de-salaire-inclut-il-une-prime-de-froid-1_622334
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/salaire-et-remuneration/elements-de-remuneration/heures-de-delegation-le-maintien-de-salaire-inclut-il-une-prime-de-froid-srv1_622334
CFDT - Indemnite de licenciement : quel salaire prendre en ...
23 mai 2025
Elle est censuree par la Cour de cassation qui retient au contraire qu’en cas d’arret de travail precedant le licenciement, c’est bien le salaire percu anterieurement a l’arret de travail qu’il convient de prendre en consideration pour calculer l’indemnite de licenciement, peu importe l’absence de disposition ...
À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/questions/reponses/indemnite-de-licenciement-quel-salaire-prendre-en-compte-en-cas-d-arret-de-travail-2_425275
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
La suite sur le site :
cfdt.fr/portail/vos-droits/questions/reponses/indemnite-de-licenciement-quel-salaire-prendre-en-compte-en-cas-d-arret-de-travail-srv2_425275