Nombre de salarié de CONSERVATOIRE
Nombre de salarié dans l'entreprise CONSERVATOIRE situé à MAUREPAS (78310), 4 RUE BEAUCE.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 avril 2013 ...
01 juin 2025
Modele de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de notification de mise a pied au . Comment sanctionner un fait fautif d'un ? Licenciement pour faute grave – . Ce que le doit savoir sur le licenciement pour faute grave (e) – Que faire ? La mise a pied , qui ne constitue pas une sanction disciplinaire, ne peut etre prononcee que si les faits qui sont reproches au sont ... La mise a pied peut repondre a 2 fins differentes : sanctionner un ou ecarter le de l’entreprise durant la procedure. La mise a pied peut ... Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027338569
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr
Transformer la mise a pied de en …
01 juin 2025
En cas de faute grave du , la mise a pied permet de suspendre le contrat de travail en attendant que la procedure disciplinaire soit menee a ...
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/article/0150/ra/rfsocira0150_0900_2213D.html
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
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Mesure - Definition - Dictionnaire juridique
01 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. MESURE DEFINITION Definition de Mesure . Une mesure est ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mesure-.php
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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Si l'employeur paye la contravention, le est-il ...
01 juin 2025
La Cour de cassation semble interdire a l'employeur d'obtenir le remboursement des amendes qu'il paye pour le qui commet des contraventions au code de la ...
À suivre sur http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/si-l-employeur-paye-la-contravention-le--est-il-tenu-de-rembourser.63694
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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Droit de retrait du - Association francaise des ...
01 juin 2025
Afim : Association francaise des ingenieurs et responsables de maintenance. Promotion de la maintenance industrielle, immobiliere et tertiaire. Offrir aux acteurs ...
À suivre sur http://www.afim.asso.fr/SST/reglementation/droitretrait.asp
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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afim.asso.fr
d’espaces naturels de Provence-Alpes …
01 juin 2025
Association regionale de protection de la nature. Decouvrez les missions et les actualites du
À suivre sur http://www.cen-paca.org/index.php?rub=6&pag=6_04_1stages
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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cen-paca.org
Expert Comptable - Cabinet d'expertise comptable
01 juin 2025
Le Cabinet-d-expertcomptable.com est un cabinet d’expertise comptable specialiste dans la creation d’entreprise, dans l’accompagnement et le conseil aux PME.
À suivre sur http://www.cabinet-d-expertcomptable.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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Modele de lettre Convocation du a un entretien ...
01 juin 2025
Travail et La rupture conventionnelle d’un CDI, A l’occasion d’un ou plusieurs entretiens, l’employeur et le vont se mettre d’accord sur le ...
À suivre sur http://www.modelo.fr/modele/519b8b1bc05c829168000000/convocation-du--a-un-entretien-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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modelo.fr
Emploi - Licenciement : conseils pratiques et modeles de ...
01 juin 2025
Dernieres publications. Comment se mettre a son compte; Referencement local : les bonnes pratiques ! Comment se mettre a son compte; Connected moms
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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Cnam-LR : Accueil
01 juin 2025
Le Cnam LR propose les formations suivantes en journee a partir du mois de janvier : Technicien de maintenance micro reseaux et internet; Gestionnaire de paye
À suivre sur http://cnam-lr.fr/bin/view/accueil/
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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Licenciement pour inaptitude - Fiche pratique
01 juin 2025
La procedure de licenciement pour inaptitude La procedure de licenciement pour inaptitude s'apparente a celle du licenciement pour motif personnel.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1721/licenciement-pour-inaptitude.html
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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Cnam-PCH : Accueil
01 juin 2025
Etablissements publiques d'enseignement superieur, de recherche et de formation des adultes. Chasseneuil, La Rochelle, Angouleme et Niort.
À suivre sur http://www.cnam-poitou-charentes.fr/
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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Exemple de lettre d’avertissement a un d’une ...
01 juin 2025
LETTRE TYPE D'AVERTISSEMENT POUR UN . L’avertissement constitue une mise en garde avant que des sanctions plus severes soient prises comme la retenue …
À suivre sur http://www.info-demarches.com/exemple-de-lettre-d-avertissement-un--d-une-entreprise.html
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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Le droit de ... Le licenciement
01 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Droit du travail - Cours de droit en ligne | Informations ...
01 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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