Nombre de salarié de JUGE FREDERIC
Nombre de salarié dans l'entreprise JUGE FREDERIC situé à MANTES LA JOLIE (78200), RESIDENCE CHAMPAGNE 60 BD CARNOT.
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L’essentiel de la reglementation sociale du transport ...
31 mai 2025
Pouvoir disciplinaire employeur : sanctionner un . La sanction provient d'un ou plusieurs faits fautifs imputables au et detectes par l'employeur. Tout constatant que son licenciement est irregulier, nul ou injustifie a la possibilite de le contester. Quels sont alors les recours a sa disposition ? Certaines regles anciennes peuvent soudainement trouver un regain d’interet. Tel est le cas de celles qui encadrent et limitent la responsabilite pecuniaire du ... Telechargez les modeles de contrats de travail, prets a l'emploi, rediges et mis a jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail Bienvenue sur mon blog juridique. Decouvrez mes articles, fiches pratiques, actualites, questions/reponses, jurisprudence.
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/essentiel-reglementation-sociale,9488.html
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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Entretien prealable: regles d'assistance et ...
31 mai 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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N° 1806 - Rapport de M. Thierry Braillard sur la ...
31 mai 2025
Aucun formalisme n’est attache a la prise d’acte. Celle-ci peut notamment resulter d’une demission e equivoque et requalifiee ensuite par le ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1806.asp
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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assemblee-nationale.fr
GUIDE FO DU EN CHOMAGE PARTIEL - Force …
31 mai 2025
Dossier du Secteur Emploi - Chomage - Formation Stephane Lardy Secretaire confederal de FO. 13/11/2009 - Guide FO du en chomage partiel
À suivre sur http://forceouvriere-ch-chauny.e-monsite.com/pages/archives/guide-fo-du--en-chomage-partiel.html
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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N° 992 - Rapport de M. Jean- Poisson sur le ...
31 mai 2025
a) Le droit de la representativite n’a que peu evolue depuis quarante ans 24. b) Les regles de validite des accords collectifs ont connu une premiere ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0992.asp
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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assemblee-nationale.fr
Aujourd'hui un en arret de travail peut-il ...
31 mai 2025
Eclairage juridique sur l'incidence d'un conge maladie sur le contrat de travail et sur le teletravail : au coeur du tolle contre l'amendement au projet de loi ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/aujourd-hui-un--en-arret-de-travail-peut-il-travailler-de-chez-lui_1523301.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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lexpress.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CONTRAT …
31 mai 2025
Redige par Fabre docteur en droit. Cliquez sur un lien bleu pour acceder : - AU MODELE GRATUIT D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE D'UN …
À suivre sur http://www.fbls.net/ruptureW.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2024
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fbls.net
Le cumul d'un contrat de et d'un mandat social ...
31 mai 2025
Quels sont les conditions et les effets du cumul d’un contrat de et d’un mandat social ? Nous allons tenter de repondre le plus clairement a ces ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/cumul-contrat--mandat,1154.html
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2024
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village-justice.com
le Bareme « Macron » (article 87 D du projet de loi ...
31 mai 2025
L’article 87 D du projet de loi (reproduit integralement ci-dessous) modifie les articles historiques L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail, qui ...
À suivre sur http://unsa.utc.over-blog.com/2015/06/le-bareme-macron-article-87-d-du-projet-de-loi-macron.html
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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utc.over-blog.com
Action des -e-s du Secteur Associatif | Parce que ...
31 mai 2025
Action des -e-s du Secteur Associatif Parce que meme militant-e-s, meme engage-e-s, nous avons le droit de defendre nos droits !
À suivre sur http://www.syndicat-asso.fr/
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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syndicat-asso.fr
Beau Tel. : 01.40.56.69.47 Mel : ...
31 mai 2025
2 Resume : La presente circulaire apporte des precisions sur les modalites d’assujettissement aux cotisations de securite sociale, a la CSG et a la ...
À suivre sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32933.pdf
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr
Andre
31 mai 2025
Proposition de resolution visant une meilleure prise en charge des enfants presentant un trouble du spectre de l'autisme et de leur famille.
À suivre sur http://www.andre.be/
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
La suite sur le site :
andrefrederic.be
Droits des enfants | Analyser la societe a travers le ...
31 mai 2025
4500 francais ont repondu a l'appel lance par le gouvernement, specialement par la ministre de l'Education nationale, apres les evenements tragiques de ...
À suivre sur http://jprosen.blog.lemonde.fr/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
La suite sur le site :
blog.lemonde.fr
2.5. Qu'appelle-t-on suspension du contrat de travail ...
31 mai 2025
Qu'appelle-t-on "suspension du contrat de travail" ? Il s'agit de situations tres diverses qui sont des situations d'absence justifiee ayant toute pour corolaire la ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/25-quappelle-t-suspension-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
La suite sur le site :
infoprudhommes.fr
Loi n° 2010-1609 du 22 decembre 2010 relative a l ...
31 mai 2025
Loi n° 2010-1609 du 22 decembre 2010 relative a l'execution des decisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions reglementees et aux ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023273986&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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legifrance.gouv.fr