Nombre de salarié de O 3 BIS

Nombre de salarié dans l'entreprise O 3 BIS situé à SCIECQ (79000), 3 Bis RUE MINE.

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AGEFIPH : Demande d'interventin. Frmulaire Avril 2018

27 avril 2024

NTA : Cnfrmement aux dispsitins du VII de l'article 14 de la li n° 2017-186 du 0 decembre 2017, les dispsitins de l'article L. 11- resultant dudit article 14 entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Cet util mis en place par le guvernement calcule le mntant des ctisatins sciales et patrnales (sante, retraite, chmage, CSG/CRDS) pur un en CDI. Sauf si sa presence cnstitue une menace pur l'rdre public, la carte de sejur tempraire prtant la mentin "vie privee et familiale" est delivree de plein drit : 1° A l'etranger dans l'annee qui suit sn dix-huitieme anniversaire u entrant dans les previsins de l'article L. 11-… N°11924*01 8 1 DECLARATIN D’EXPLITATIN EN CMMUNRESERVE AU CFE U I D B E H J K T Declaratin n° recue le transmise le F C M B La li n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’infrmatique, aux fichiers et aux libertes, s’applique aux repnses faites a ce frmulaire pur les persnnes physiques.

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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2024

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