Nombre de salarié de REFSUD
Nombre de salarié dans l'entreprise REFSUD situé à VENELLES (13770), ALL DU VERDON.
Numéro de téléphone :
En cas de refus d’autorisation de licenciement d’un ...
04 juin 2025
La decision d'envoyer un en formation releve du pouvoir de direction de l'employeur La decision d'envoyer en formation un , dans le cadre du plan ... Droit du travail et medecine Refus ou absence du a la visite medicale du travail Que peut faire le medecin du travail ? lundi 1er mai 2006 - Bertrand Hue L’examen de reprise a pour objet d’apprecier l’aptitude medicale du a reprendre son ancien emploi, la necessite d’une adaptation des conditions ... Le refus de travailler est un motif de licenciement des lors que les travaux demandes entrent dans les attributions du . Dans certains cas, il pourra meme ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/-protege-contester-l-autorisation-de-licenciement/Id/145941
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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juritravail.com
Changement de poste : le refus du peut etre une ...
04 juin 2025
Le changement de fonction refuse par le peut constituer une cause de licenciement des lors que le poste sur lequel l'employeur veut l'affecter entre dans ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/modification-fonctions/Id/147321
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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juritravail.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
04 juin 2025
Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (declaration sociale, droit du travail...)
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/depeches/
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Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
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grouperf.com
La clause de mobilite : definition, mise en oeuvre ...
04 juin 2025
Les consequences du refus du . Le refus par le dont le contrat contient une clause de mobilite de la modification de son lieu de travail constitue ...
À suivre sur http://www.alexia.fr/fiche/4565/clause-de-mobilite.htm
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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alexia.fr
Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
04 juin 2025
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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assistant-juridique.fr
Le blog de Conseiller du 51 - Reims - e blog de ...
04 juin 2025
Dans les entreprises depourvues de representant du personnel, lors de l’entretien prealable au licenciement, quel qu’en soit le motif, le peut se ...
À suivre sur http://www.conseillerdu51.fr/
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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conseillerdusalarie51.fr
Avances - AGS - Le Regime de Garantie des Salaires
04 juin 2025
Les plafonds de la garantie AGS. Les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail posent le principe d’une limite dans les sommes avancees par l’AGS.
À suivre sur http://www.ags-garantie-salaires.org/avances.html
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2024
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ags-garantie-salaires.org
Cour de cassation
04 juin 2025
Etude de Mme Dominique Bignon, conseiller referendaire a la Cour de cassation ; Etude de Mme Sylvie Bourgeot, conseiller referendaire a la Cour de cassation
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/sylvie_bourgeot_5746.html
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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courdecassation.fr
Actualites sociales - Editions Francis Lefebvre
04 juin 2025
Toute l'actualite sociale analysee et commentee par les redactions des Editions Francis Lefebvre. Soyez les premiers informes.
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/social/
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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efl.fr
Ministere du travail, de la solidarite et de la fonction ...
04 juin 2025
Ministere du travail, de la solidarite et de la fonction publique Ministere de la sante et des sports Ministere du budget, des comptes publics et de la reforme ...
À suivre sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31349.pdf
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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legifrance.gouv.fr
Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
04 juin 2025
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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autoentrepreneurinfo.com
CONGES POUR EVENEMENT DIVERS - Conventions …
04 juin 2025
Conges pour evenement divers : ce qu'il faiut savoir sur les conges pour evenements divers en droit du travail
À suivre sur http://www.editionscmg.com/content/216-conges-pour-evenement-divers
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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editionscmg.com
8.8.8. Licenciement pour inaptitude physique a la tenue ...
04 juin 2025
Par "inaptitude" nous entendons dans ce chapitre l'inaptitude physique d'un a la reprise de son activite professionnelle dans les conditions anterieures ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/888-licenciement-pour-inaptitude-physique-%C3%A0-la-tenue-de-lemploi-plan-du-dossier
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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infoprudhommes.fr
8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
04 juin 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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infoprudhommes.fr