Nombre de salarié de CASS
Nombre de salarié dans l'entreprise CASS situé à ROQUECOURBE (81210), RUE VICTOR LAUR.
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Conseiller du
25 mai 2025
LA COUR DE ATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ... 16 Les Cahiers du DRH - n° 164 - Avril 2010 Obtenir l’autorisation de licencier un protege Proceder au li cenciement d’un protege constitue, Demission sous le coup de la colere, Abandon de poste, absence, pression de l'employeur. Comment requalifier la demission en licenciement. Defendez vos Droits. Indemnite de licenciement . L'indemnite legale de licenciement est due au en CDI : licencie pour un motif autre que faute grave ou lourde La mise a pied peut repondre a 2 fins differentes : sanctionner un ou ecarter le de l’entreprise durant la procedure. La mise a pied peut ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
25 mai 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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Fraude aux arrets de travail : un tribunal condamne un ...
25 mai 2025
Social. Droit penal. Fraude aux arrets de travail : un tribunal condamne un a deux mois de prison avec sursis et 12 330 € en reparation du prejudice
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/depeches/34870.html
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
25 mai 2025
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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Cour de ation, civile, Chambre sociale, 18 decembre ...
25 mai 2025
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 18 decembre 2013, 12-15.454, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028357846
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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Actualite du secteur ~ SNALESS - Syndicat National des ...
25 mai 2025
La Cour de ation, dans un arret du 20 janvier 2016 n° 14-26.684, precise le regime du conge de formation syndicale, plus particulierement applique dans le ...
À suivre sur http://www.snaless.org/actualite-juridique.php
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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Qui a droit aux ASC du CE ? L - Votre Comite d'Entreprise
25 mai 2025
Les Cahiers Lamy du CE 10 n° 96 - Septembre 2010 Droit du CE en pratique par Marianne Deniau Codirectrice du Lamy CE en collaboration avec Laurine Clement Juriste
À suivre sur http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com/medias/article/pjointe/4c9924da25be9.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024
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La fouille d'un par son employeur : le risque de ...
25 mai 2025
Si, a peine de nullite, les fouilles effectuees en vue de rechercher des indices ou des traces doivent etre effectuees par un officier de Police Judiciaire (OPJ ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/fouille--employeur-risque-effet-1625.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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Cours de droit du travail - Cours et fiches pratiques ...
25 mai 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
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remuneration variable modification par l’employeur ...
25 mai 2025
remuneration variable modification par l’employeur droits du et resiliation judiciaire La remuneration du , telle que prevue au contrat de ...
À suivre sur http://www.miglietti-avocat.com/salaire/remuneration-variable-modification-par-lemployeur-droits-du--et-resiliation-judiciaire-457.html
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
25 mai 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025
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Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...
25 mai 2025
Theme d'actualite a l'approche de l'ete, les conges payes restent un sujet d'interrogation et de possibles litiges au sein des entreprises. Si les usages et ...
À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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Le droit de ... Le licenciement
25 mai 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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Avocat droit du Travail Bordeaux, Maitre JALAIN
25 mai 2025
Avocat conseil droit du travail Bordeaux, Maitre JALAIN vous defend devant le conseil de prud'hommes
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
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avocat-jalain.fr