Nombre de salarié de ART & CARACTERE
Nombre de salarié dans l'entreprise ART & CARACTERE situé à LAVAUR (81500), 87 RUE GUTENBERG.
Numéro de téléphone :
Le travail saisonnier - Ministere du Travail
14 juin 2025
icle 6 En savoir plus sur cet ... Si le est tenu de dormir ... le logement ne sera pas deduit du salaire net. b) Poste d'emploi a ... du Piculier employeur ... Postes d'emploi a familial ... (. 20 CCN) Le salaire net est majore de 10% au titre des conges payes Le specifique de cette profession est de s'exercer ... Est toute ... Alinea etendu sous reserve de l'application de l'icle L. 132-8 ... icle ancien - Il se peut ... Les criteres de reconnaissance du professionnel de ... accident du travail et determiner si le a droit aux ... En cas de litige, lors de la conciliation prevue a l'icle L. 1411-1, l'employeur et le peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/icle/le-travail-saisonnier
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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gouv.fr
Prime versee au : quand devient-elle obligatoire ...
14 juin 2025
Lorsqu’une prime est prevue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son obligatoire ne pose generalement pas ...
À suivre sur http://www.ocean-avocats.com/prime-versee--devient-obligatoire/
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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ocean-avocats.com
Ai-je le droit de consulter les documents qu’un ...
14 juin 2025
Les fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel sont reputes avoir un professionnel. A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a precise ...
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-de-consulter-les-documents-qu-un--laisse-dans-son-bureau
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
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editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-de-consulter-les-documents-qu-un-salarie-laisse-dans-son-bureau
Indemnite compensatrice de preavis versee au ...
14 juin 2025
L’icle L. 1226 ... ces indemnites ne sont pas dues par l’employeur qui etablit que le refus par le du ... nonobstant son ...
À suivre sur http://www.ocean-avocats.com/indemnite-compensatrice-de-preavis-versee--inapte-regime-social-fiscal/
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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ocean-avocats.com
Pret : caracteristiques et formalisme - Ooreka
14 juin 2025
Selon le Code monetaire et financier (. L. 511-6), un employeur peut accorder un pret a un a titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social.
À suivre sur https://credit-consommation.ooreka.fr/astuce/voir/531599/pret-a-un-
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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ooreka.fr/astuce/voir/531599/pret-a-un-salarie
Licencier un apres une mise a pied : prudence ...
14 juin 2025
icle ancien - Il se peut que ... Mise a pied d’un : distinguer le conservatoire ou disciplinaire. Il existe deux formes de mise a pied :
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/licencier-un--apres-une-mise-a-pied-prudence
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/licencier-un-salarie-apres-une-mise-a-pied-prudence
Le salaire et son paiement. Par Cathy Neubauer, Avocate.
14 juin 2025
Le salaire et son paiement sont des questions centrales ... La remuneration d’un mensualise a un ... dans un icle juridique laisser ...
À suivre sur https://www.village-justice.com/icles/salaire-son-paiement,18632.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
La suite sur le site :
village-justice.com/articles/salaire-son-paiement,18632.html
(LAVAUR) Chiffre d'affaires, resultat ...
14 juin 2025
a LAVAUR (81500) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/--716420559.html
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
La suite sur le site :
societe.com/societe/art-caractere-716420559.html
Inaptitude : calculer l’indemnite de licenciement sans ...
14 juin 2025
Lorsque vous licenciez un declare inapte par le medecin du travail, vous devez lui verser une indemnite de rupture. Quel est le montant de
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/inaptitude-calculer-l-indemnite-de-licenciement-sans-faire-d-erreur
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/inaptitude-calculer-l-indemnite-de-licenciement-sans-faire-d-erreur
convention Collective Nationale Des s Du ...
14 juin 2025
ICLE 10 - 10ABSENCE DU ... icle 3 - Postes d'emploi a familial (PECF) Presence responsable Les s occupant un poste d'emploi a ...
À suivre sur http://www.greagre.asso.fr/ccn.pdf
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
La suite sur le site :
greagre.asso.fr
Le salaire : fixation et paiement - Ministere du Travail
14 juin 2025
Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes ... les indemnites presentant le de ... Les dispositions de l’icle 2254 du Code ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-picipation-financiere/remuneration/icle/le-salaire-fixation-et-paiement
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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gouv.fr
Convention Collective Nationale du du piculier ...
14 juin 2025
(. 22 de la CCN des s du piculier employeur) Si la duree du travail globale equivaut a un temps plein, la medecine du travail est obligatoire a la ...
À suivre sur https://letarif.com/convention-collective--piculier-employeur-3180
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
La suite sur le site :
https://letarif.com/convention-collective-salarie-particulier-employeur-3180
Retraite icle 83 - Retraite supplementaire - AXA ...
14 juin 2025
Une p de la cotisation obligatoire peut egalement etre a la charge du . ... de retraite icle 83. ... le collectif en terme de categories ...
À suivre sur https://entreprise.axa.fr/epargne-retraite-entreprise/retraite-entreprise/retraite-supplementaire/icle-83.html
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
La suite sur le site :
axa.fr/epargne-retraite-entreprise/retraite-entreprise/retraite-supplementaire/article-83.html
icle 1er piculier employeur du 24 novembre 1999 ...
14 juin 2025
specifique de cette profession est de s'exercer au domicile prive du piculier employeur avec ... loge icle 5 En vigueur etendu
À suivre sur https://www.cjoint.com/doc/17_01/GAkjXA8CwwM_ccpiemployeur.pdf
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
La suite sur le site :
cjoint.com/doc/17_01/GAkjXA8CwwM_ccpartiemployeur.pdf
Decret n° 2016-175 du 22 fevrier 2016 relatif a la ce d ...
14 juin 2025
Version consolidee a la date du ... « . R. 8291-1.-Les dispositions du present titre s'appliquent aux employeurs etablis en France dont les s ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/22/ETST1532009D/jo
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/22/ETST1532009D/jo