Nombre de salarié de ROTGE FRANÇOIS
Nombre de salarié dans l'entreprise ROTGE FRANÇOIS situé à BRAS (83149), 60 R JEAN JAURES.
Numéro de téléphone :
Mtre Thibaut Pozzo Di Borgo, avocat au barreau de Nice.
04 juin 2025
Frejus Rideaux, ... . Afficher le N ... Effectif de l'etablissement 1 a 2 s. protege; Absence de renouvellement d'un CDD : autorisation prealable de la cessation du lien contractuel par l'inspecteu Lorsque le licenciement economique d’un protege a ete autorise par l ... Taquet, indemnite ... Environnement s UMP Numero de ... Regime de la mise a pied disciplinaire d'un protege La Semaine Juridique Edition Generale - 8 Decembre 1999 - n° 49 Commentaire par ... Le maire de Ilhet est M -Jean LAFFONT, il a ete elu pour le mandat de 2014-2020. ... Christian; RUMEAU Sylvie; FERRANTI Muriel; LINTANF Sabrina;
À suivre sur https://www.keskeces.com/avocat/06000/thibaut-pozzo-di-borgo.html
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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La fausse qualite de non protege - Commentaire ...
04 juin 2025
La fausse qualite de non protege La Semaine Juridique Social - 9 Juin 2015 - n° 23 Commentaire par Duquesne professeur a l'universite Paris ...
À suivre sur http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-social/23-2015/205_PS_SJS_SJS1523CM01205.htm
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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lexisnexis.fr
VIDEO. "Ca n'existe pas d'interdire les licenciements ...
04 juin 2025
Hollande "protege uniquement le patronat" ... Le tribunal correctionnel d’Amiens a condamne huit anciens s de l’usine Goodyear a 24 mois …Licenciement d’un protege et etablissement ...alyoda.univ-lyon3.fr/...id=1866:licenciement-dun--protege-et...Conclusions de ... une categorie determinee de s tels que ... protege de l’interesse ne suffisait pas a ce ...
À suivre sur http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/plans-sociaux/goodyear/video-ca-n-existe-pas-d-interdire-les-licenciements-le-vif-echange-entre-macron-et-un-ex--de-goodyear_1277969.html
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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francetvinfo.fr
Social
04 juin 2025
crim., 25 juin 2013, note Duquesne) 1338 s proteges ... 1338 DUMONT - Prise d’acte du protege : exclusion de la
À suivre sur http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sjs1336.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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lexisnexis.fr
Licenciement de protege : l’administration ...
04 juin 2025
... Jean-Christophe Augustin et SCP Jean- ... Actes administratifs- licenciement- droit du travail- protege ... un de ces s est ...
À suivre sur http://alyoda.univ-lyon3.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=918:licenciement-de--protege-ladministration-dispose-dun-pouvoir-dappreciation-pour-refuser-lautorisation&Itemid=284
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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univ-lyon3.fr
Rebsamen fait entrer les s proteges ...
04 juin 2025
Faire efficace plutot que se perdre en procedures. Rebsamen le promet, en matiere de dialogue social dans l’entreprise. Le projet de loi du ministre du ...
À suivre sur http://www.lopinion.fr/21-avril-2015/-rebsamen-fait-entrer-s-proteges-dans-tres-petites-entreprises-23540
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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lopinion.fr
La rupture conventionnelle d'un protege
04 juin 2025
Etre un protege n'empeche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est necessaire.
À suivre sur http://www.coindu.fr/rupture/-protege
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
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coindusalarie.fr
Lois Auroux — Wikipedia
04 juin 2025
Dans la foulee de l'election de Mitterrand a la presidence de la ... La creation d'un droit d'expression des s sur leurs conditions ...Histoire · Contenu · Analyse · Notes et references · Voir aussiViolences a Air France: le licenciement d’un elu CGT ...www.rfi.fr/...france-inspection-travail-refuse-licenciement-... Air France avait lance des procedures de licenciement a l'encontre de cinq de ses s. ... il beneficie d’un statut protege : ... ...COMPTE RENDU DU CONSEIL DU JEUDI 12 JUILLET 2012 …grandauch.fr/IMG/pdf/compte_rendu_conseil_12_juillet_2012.pdf?6…Fichier PDFTAUGE, M. PECAUT, M. Bernard PENSIVY, M. Claude PETIT, ... Son entreprise, BATIMENT, est immatriculee au Registre du Commerce et des …
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_Auroux
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Lois_Auroux
contact CGT
04 juin 2025
CGT numero7 contact Le 3 decembre prochain, vous etes appeles a elire vos representants dans les conseils de prud'hommes. Vous etes invites a participer a ...
À suivre sur http://udcgt65.free.fr/docs/contact7.pdf
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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free.fr
Conseil municipal de Ilhet (65410), mairie de Ilhet
04 juin 2025
Christian: 69 ans: M: Autre retraite: AUTHENAC Yves: 64 ans: M: Retraite prive: LAFFONT -Jean: 64 ans: M: Retraite fonct.publique (sf enseig.)
À suivre sur http://www.webvilles.fr/mairie/65228-mairie-ilhet.php
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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webvilles.fr
462 Responsable > France
04 juin 2025
Jean- GOILLANDEAU Consultant, JFG CONSEIL Tarbes | France. Poste actuel : Consultant JFG CONSEIL;
À suivre sur http://fr.viadeo.com/fr/search/rwpl/fr/Tarbes/Responsable/fr/?pageNumber=7
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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Politique ville Saint-Lys M. Jacques TENE SAINT-LYS, …
04 juin 2025
Saint-Lys avec M. Jacques TENE (SAINT-LYS, AVEC VOUS, POUR VOUS): les resultats des elections municipales de 2014 a Saint-Lys et en France. Elus, …
À suivre sur http://politique-ville.com/resultat.php?codeinsee=31499
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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politique-ville.com