Nombre de salarié de COTE COUR
Nombre de salarié dans l'entreprise COTE COUR situé à MURS (84220), LE VILLAGE.
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Laisser travailler un pendant un arret de ...
01 juin 2025
de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2012, 11-10.282, Publie au bulletin de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014, 12-29.141, Publie au bulletin d’appel de Lyon Chambre sociale A Arret du 13 mars 2013 John X. / Societe Y. - cnil ... Un Avocat intervenant devant les prud’hommes accompagne cadres et cadres dirigeants dans la negociation de rupture du contrat de travail et le contentieux du ... Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ...
À suivre sur http://www.ellipse-avocats.com/2012/12/laisser-travailler-un--pendant-un-arret-de-travail-peut-couter-cher/
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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Entretien prealable: regles d'assistance et ...
01 juin 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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GUIDE FO DU EN CHOMAGE PARTIEL - Force …
01 juin 2025
Dossier du Secteur Emploi - Chomage - Formation Stephane Lardy Secretaire confederal de FO. 13/11/2009 - Guide FO du en chomage partiel
À suivre sur http://forceouvriere-ch-chauny.e-monsite.com/pages/archives/guide-fo-du--en-chomage-partiel.html
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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La visite de reprise s'impose des que le informe ...
01 juin 2025
La de cassation a precise que c’est a l’employeur qu’il appartient de prendre l’initiative d’organiser cette visite. Elle admet certes que le ...
À suivre sur http://www.maitrekovac-avocat.fr/article-la-visite-de-reprise-s-impose-des-que-le--informe-l-employeur-de-son-invalidite-2e-categorie-67258447.html
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Date de dernière mise à jour : 04 février 2025
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Un en arret maladie peut-il signer une rupture ...
01 juin 2025
Cree en 2008, le dispositif de rupture conventionnelle permet a un et a son employeur de se separer d’un commun accord, ce qui a pour consequence de ...
À suivre sur http://sante-securite.over-blog.com/article-un--en-arret-maladie-peut-il-signer-une-rupture-conventionnelle-de-son-contrat-de-travail-120545151.html
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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Avocat de Paris, droit du travail, droit de la ...
01 juin 2025
Avocat a la de Paris, Maitre Babin Danielle met a votre disposition ses competences en droit de la famille, droit du travail et droit des etrangers. Le ...
À suivre sur http://www.avocat-babin-danielle.com/
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
01 juin 2025
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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2.5. Qu'appelle-t-on suspension du contrat de travail ...
01 juin 2025
Qu'appelle-t-on "suspension du contrat de travail" ? Il s'agit de situations tres diverses qui sont des situations d'absence justifiee ayant toute pour corolaire la ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/25-quappelle-t-suspension-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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Refus ou absence du a la visite medicale du ...
01 juin 2025
Droit du travail et medecine Refus ou absence du a la visite medicale du travail Que peut faire le medecin du travail ? lundi 1er mai 2006 - Bertrand Hue
À suivre sur http://www.droit-medical.net/article.php?id_article=53
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
01 juin 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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MARCOULE Un heliporte apres un malaise ...
01 juin 2025
Les faits se sont produits ce matin dans les vestiaires d’une installation du site de CEA Marcoule. Un homme, ouvrier-tuyauteur d’une entreprise prestataire a ...
À suivre sur http://www.objectifgard.com/2016/01/05/marcoule-un--heliporte-apres-un-malaise/
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2024
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de cassation
01 juin 2025
La de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire francais. Siegeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la de cassation ...
À suivre sur http://www.decassation.fr/
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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Surveiller mon – Une idee formidable pour ...
01 juin 2025
234 Responses to “Surveiller mon – Une idee formidable pour surveiller ses esclaves”
À suivre sur http://korben.info/surveiller-mon--une-idee-formidable-pour-surveiller-ses-esclaves.html
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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Le travailleur detache : un low cost ? Les ...
01 juin 2025
Le travailleur detache : un low cost ? Les normes europeennes en matiere de detachement des travailleurs : Le travailleur detache : un low cost ?
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r12-527/r12-527_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...
01 juin 2025
Theme d'actualite a l'approche de l'ete, les conges payes restent un sujet d'interrogation et de possibles litiges au sein des entreprises. Si les usages et ...
À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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les-eaux-troubles.net