Nombre de salarié de ASSOCIATION SAUVEGARDE 85
Nombre de salarié dans l'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE 85 situé à LA ROCHE SUR YON (85000), CHEMIN PAIRETTE.
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JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU COMME …
31 mai 2025
licenciement economique. plan de reclassement, licenciements economiques et departs volontaires ; reclassement avant licenciement pour motif economique departs volontaires et plan de de l’emploi et de reclassement modification apportee le 24 juillet 2013 Il est frequent qu’un employeur soit ... Informations juridiques gratuites sur la procedure de licenciement Qui sommes-nous ? Comite de Redaction; Presentation "les amis de Chronique Ouvriere" L’ et son bulletin d’adhesion; Les breves d’Alain HINOT definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ...
À suivre sur http://www.juripole.fr/memoires/compare/Stephane_Bouche/partie1.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au …
31 mai 2025
Pour la mise en oeuvre des dispositions du present code, les effectifs de l'entreprise sont calcules conformement aux dispositions suivantes : 1° Les s ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465978&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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L'utilisation en justice de messages laisses sur le ...
31 mai 2025
Cass. soc., 6 fevrier 2013, pourvoi n°11-23738 P+B. La Cour de cassation vient de valider l’utilisation comme moyen de preuve devant les tribunaux par le ...
À suivre sur http://www.lepetitjuriste.fr/lutilisation-en-justice-de-messages-vocaux-laisses-sur-le-repondeur-dun-/
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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est-il vrai qu'edf-gdf financent le regime general des ...
31 mai 2025
Nombreux sont ceux qui pretendent qu'EDF-GDF, loin de ponctionner les caisses du prive pour leur regime de retraites, leur donnent de l'argent par le biais de la ...
À suivre sur http://www.-retraites.org/article-retraite.php?n=211
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
31 mai 2025
La rupture conventionnelle homologuee du contrat de travail est une procedure permettant au de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/-la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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N° 2095 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de ...
31 mai 2025
Assemblee nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la legislation francaise au palais Bourbon. Les debats ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2095.asp
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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s Solaize, sport solaize, solidarite solaize
31 mai 2025
Sports; DANSE DE SOLAIZE: Gaelle ROLLY. 06 89 35 45. Cours avec des professeurs diplomes en Classique, Rock’n Roll pietine - saute et ...
À suivre sur http://www.mairie-solaize.fr/-Vos-s,-.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
31 mai 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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invention.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
31 mai 2025
Articles AIS. Objectifs - Actions; Adhesion; Statuts AIS; Liste chrono des articles; Projets de Loi ; Colloques; L’UNIVERS TROUBLE DES EXPERTISES JUDICIAIRES SUR ...
À suivre sur http://www.invention.com/
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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Code du travail | Legifrance - Accueil | Legifrance, le ...
31 mai 2025
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques francaises . Chapitre Ier : Formation et execution du contrat de travail.
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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Maison des Communes de la Vendee - Accueil - Centre …
31 mai 2025
Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion. Presentation; Composition du Conseil d'Administration; Missions obligatoires
À suivre sur http://www.maisondescommunes.fr/centre-de-gestion-de-la-fonction-publique-territoriale/concours-emploi/integrer-la-fonction-publique-territoriale/la-fonction-publique-territoriale/
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
31 mai 2025
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre des experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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Karsenty
31 mai 2025
A la une. Temps de trajet des s itinerants . La loi francaise prevoit que le temps de deplacement professionnel du domicile au lieu de travail n’est pas ...
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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afiper.org - Accueil
31 mai 2025
L’ Federative Internationale des Porteurs d’Emprunts Russes, AFIPER, a assigne la Federation de Russie, en octobre 2012, devant le Tribunal de ...
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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N° 17 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
31 mai 2025
N° 17 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r17.asp
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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