Nombre de salarié de AFFAIRE CONCLUE
Nombre de salarié dans l'entreprise AFFAIRE CONCLUE situé à COMMEQUIERS (85220), 491 RUE CHATEAU.
Numéro de téléphone :
s-en-peril
31 mai 2025
Un accord d’entreprise ne peut deroger a une Convention collective nationale avant la loi de 2004. samedi 19 mars 2011 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ... APTITUDE / INAPTITUDE MEDICALE AU POSTE DE TRAVAIL (8eme edition, mise a jour 31 mars 2015) La brochure editee en novembre 2014 est epuisee Redige par Frederic Fabre docteur en droit. Cliquez sur un lien bleu pour acceder : - AU MODELE GRATUIT D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE D'UN …
À suivre sur http://s-en-peril.centerblog.net/
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au …
31 mai 2025
Pour la mise en oeuvre des dispositions du present code, les effectifs de l'entreprise sont calcules conformement aux dispositions suivantes : 1° Les s ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465978&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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Le droit de ... Le licenciement
31 mai 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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Droit du travail - Cours de droit en ligne | Informations ...
31 mai 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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Les 72 anomalies de l’ Mohamed Merah
31 mai 2025
Exclusif. Quatre mois apres les assassinats de Toulouse et Montauban, Oumma vous propose de decouvrir la liste troublante des contradictions, mensonges et autres ...
À suivre sur http://oumma.com/13519/72-anomalies--mohamed-merah
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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CDI - FBLS.net
31 mai 2025
Modeles gratuits et informations juridiques gratuites sur le contrat de travail a duree indeterminee dits cdi
À suivre sur http://www.fbls.net/CDIARRET.htm
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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saviezvous - RH Conseil PME
31 mai 2025
Un blog d'information sur la gestion des RH dans les PME
À suivre sur http://rhconseilpme.blogs.com/saviezvous/
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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France, s Elf, corruption ? - France, sciences-po ...
31 mai 2025
Janvier 2010 : Bis repetita, Loik Le Floch-Prigent de nouveau en prison Avril 2008 : Andre Guelfi, dit "Dede la sardine", attaque en justice
À suivre sur http://www.denistouret.net/constit/s_Elf.html
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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s RH > Solutions-gestion : ETUDE DE CAS – L ...
31 mai 2025
Portail de l'Ordre des conseillers en ressources humaines. Informations pour les specialistes RH des avantages sociaux, conflits de travail, du recrutement, de la ...
À suivre sur http://www.srh.ca/gestionnaires/solutions-gestion/fiche.aspx?p=454087
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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Honoraires - Expertise medicale recoursExpertise ...
31 mai 2025
Les honoraires du medecin de recours sont libres et il est donc essentiel qu’ils soient abordes des la premiere consultation et ce, en toute transparence afin d ...
À suivre sur http://www.expertise-medicale-recours.com/honoraires/
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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La decision du CSM dans l' Burgaud - Journal d'un ...
31 mai 2025
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Conseil de discipline des magistrats du siege 24 avril 2009 M. Fabrice BURGAUD DECISION Le Conseil superieur de la ...
À suivre sur http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/04/24/1390-la-decision-du-csm-dans-l--burgaud
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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maitre-eolas.fr
Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
31 mai 2025
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre des experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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CanLII - Code du travail, RLRQ c C-27
31 mai 2025
En vigueur. Accreditation dans les exploitations forestieres et sur les permis d'acces a des campements forestiers, Reglement sur l', RLRQ c C-27, r 1
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-27/derniere/rlrq-c-c-27.html
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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canlii.org
ETUDE DE CAS – Mesures disciplinaires ou non ...
31 mai 2025
Par Me Monique Desrosiers. Le mois dernier, nous avons explique l’importance de faire une distinction entre les mesures disciplinaires et non disciplinaires ...
À suivre sur http://www.portailrh.org/VigieRT/fiche_campusrh.aspx?p=353398
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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Au fil du droit... - Blog d'actualite juridique realise ...
31 mai 2025
Blog d'actualite juridique realise par trois avocats. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du ...
À suivre sur http://aufildudroit.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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over-blog.com