Nombre de salarié de CLAVAUD RAYMOND
Nombre de salarié dans l'entreprise CLAVAUD RAYMOND situé à ORADOUR SUR GLANE (87520), LESPINAS.
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Les nullites du licenciement, commentaire de l'arret ...
22 avril 2024
MONSIEUR , affaire personnelle exploitant agricole est en activite depuis 22 ans. Etablie a ORADOUR SUR GLANE (87520), elle est specialisee dans le secteur d'activite de l'elevage d'autres bovins et de buffles. Infos economiques Denomination officielle SIRET 39886106200014 Numero d'employes 1 ou 2 s Date de creation 01 juil. 1994 Le n° SIREN 398 861 062 designe le siege de . Selon nos informations, l'entite ne dispose d'aucun site web et n'est pas representee sur les reseaux sociaux principaux. On compte 21 entreprises dans ce secteur a Oradour Sur Glane. Meme si nous ne disposons pas encore de donnees sur les performances de , d'apres nos calculs, le CA moyen des entites dans … Dans une affaire emblematique, vieille d’un quart de siecle (l’arret , Cass. soc. 28 avril 1988, n° 87-41804), un avait ete licencie a la suite de la publication dans un quotidien d’un article rapportant des declarations qu’il avait faites a un journaliste sur ses conditions de travail. On compte 11 entites dans ce domaine a Saint Julien Le Chatel. Bien que nous n'ayons pas a ce jour de donnees sur les performances de la societe JEAN , selon nos observations, le chiffre d'affaires moyen des entites dans ce secteur est etabli a 204 944 € a l'echelle departementale.
À suivre sur https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-du-travail/commentaire-d-arret/nullites-licenciement-commentaire-arret--28-avril-1988-127523.html
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2024
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Ferme Equestre De Lespinas Oradour sur Glane - Centre ...
22 avril 2024
Effectif de l'entreprise 1 a 2 s TVA intracommunautaire FR25398861062 ... Gerant affaire personnelle : Autres denominations. Ferme Equestre de Lespinas Reduire. Donnees issues de la societe Solvabilite Entreprise et/ou de la base de donnees Sirene, droits reserves INSEE - mise a jour mensuelle ...
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/06256436
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2024
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Commentaire d'arret de la Chambre sociale de la Cour de ...
22 avril 2024
Resume du document. L'obligation de loyaute imposee par le droit commun contrat n'est apparemment pas applicable au tres particulier contrat de travail.
À suivre sur https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-du-travail/commentaire-d-arret/arret-nullites-licenciement--1988-477062.html
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2023
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La nullite du licenciement prononce en violation d’une ...
22 avril 2024
C’est l’arret rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 28 avril 1988 (n°87-41804) qui a pose pour la premiere fois le principe de la nullite. Il s'agissait du licenciement d’un prononce a la suite de la publication dans un journal, de ses declarations a un journaliste sur ses conditions de travail. L'employeur, qui se vit reprocher d'avoir viole ...
À suivre sur https://www.eurojuris.fr/categories/discipline-et-licenciement-7900/articles/la-nullite-du-licenciement-prononce-en-violation-dune-liberte-fondamentale-1184.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2024
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Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de ...
22 avril 2024
a) L’abus de la liberte d’expression : une faute pouvant justifier un licenciement. Si la liberte d’expression des s a ete reconnue par la jurisprudence (affaire , 1988), cette notion reste limitee en cas d’abus du .
À suivre sur https://www.lepetitjuriste.fr/droit-social/droit-individuel-du-travail/licenciement-facebook-ne-pas-oublier-le-principe-de-loyaute-de-la-preuve/
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023
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