Nombre de salarié de ASUME

- Traduction francaise – Linguee

28 mai 2025

5 jours par an si l’enfant concerne a moins d’un an ou si le assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans. La convention collective applicable a l’entreprise peut prevoir des conditions plus favorables pour le : versement du salaire, jours de conges supplementaires…Auteur : Ministere du TravailEtablissement SARL a PASLY (02200) sur SOCIETE.COM ...https://www.societe.com/etablissement/sarl--52445246300028.html Jeunes s Quelle que soit leur anciennete dans l’entreprise, les s de moins de 21 ans au 30 avril de l’annee precedente, ont droit, s’ils le demandent, a un conge de 30 jours ouvrables. Ils ne peuvent exiger aucune indemnite de conge pour les journees de vacances dont ils reclament le benefice en plus de celles ... 05/09/2019 · Sur presentation d’un certificat medical. carence de 3 jours versement d’une indemnite journaliere de 50% du salaire a partir du 4 eme jour. Indemnite complementaire apres 1 an d’anciennete : L 1226-1 et D 1226-1 a 8 90% de la remuneration brute pendant les 3 premiers jours.

À suivre sur https://www.linguee.fr/espagnol-francais/traduction/.html

Licenciement et cession d'entreprise : principe - Ooreka

28 mai 2025

Le salaire de Laurence Tiennot-Herment, presidente de l'AFM-Telethon, approuve par les adherents et conforme aux responsabilites endossees. La loi autorise depuis decembre 2001 et par decret depuis janvier 2004 la remuneration des dirigeants d’une association. Le montant de cette remuneration a ete soumis au vote des adherents de l’AFM-Telethon lors de l’assemblee generale du 12 juin 2004 et …

À suivre sur https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/120650/licenciement-et-cession-d-entreprise

Prise en charge des contraventions par l’employeur - Urssaf.fr

28 mai 2025

08/09/2015 · Des lors se pose la question de la prise en charge par l’employeur des amendes pour exces de vitesse, stationnements genants… de ses s quand ces derniers utilisent des vehicules appartenant a la societe.

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-dentreprise/prise-en-charge-des-contraventio.html

Mes enfants et ma retraite - L'Assurance retraite

28 mai 2025

Attribution des trimestres. La majoration maternite est toujours attribuee a la mere biologique, pour chacun de ses enfants. En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour education peuvent, dans certains cas, etre attribues a l’un ou l’autre des parents, ou encore a un tiers-eduquant designe sur decision de ...

À suivre sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif//droits-situation-perso/enfants.html

Magistrat / Magistrate : metier, etudes, diplomes, salaire ...

28 mai 2025

Apres quelques annees d’experience professionnelle, il peut egalement assumer des fonctions de haute responsabilite telles que vice-president et president de tribunal ou procureur de la Republique, ou travailler dans l’une des directions de l’administration centrale du ministere de la Justice.

À suivre sur https://www.cidj.com/metiers/magistrat-magistrate

Code du travail - Article L1225-61 | Legifrance

28 mai 2025

06/11/2019 · Le beneficie d'un conge non remunere en cas de maladie ou d'accident, constates par certificat medical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la securite sociale.

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006900948&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501

Services a la personne : temps de travail du a ...

28 mai 2025

Le chomage du 1 er mai ne peut pas etre la cause d'une reduction de salaire. Cependant, si la nature de l'activite le justifie (aide aux personnes dependantes, par exemple), le a domicile qui travaillele 1 er mai beneficie du doublement de sa remuneration. Les …

À suivre sur https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/services-a-la-personne-temps-de-travail-du--a-domicile

FICHE MATERNITE - Direccte

28 mai 2025

Le salaire est maintenu par l’employeur sur presentation d’un justificatif, sans condition d’anciennete. Le jour d’autorisation d’absence accorde ne doit pas etre necessairement pris le jour de l’evenement. En revanche ces jours doivent etre pris au moment de l’evenement, sous reserve que le ne soit

À suivre sur http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_maternite_-_version_definitive_150219.pdf

CDI : quels sont ses avantages - Cadremploi

28 mai 2025

Embaucher ses s a duree indeterminee permet d’eviter le turn-over, de constituer une equipe stable et plus impliquee dans la vie et le developpement de l’entreprise. Le qui travaille en CDI est tenu a une obligation de loyaute envers son entreprise et …Auteur : Mathilde PalfroyL'accident du travail d'un interimaire - Editions Tissothttps://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90...

À suivre sur https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/cdi-quels-sont-ses-avantages.html

Les jours d’absence et le remplacement de la e ...

28 mai 2025

Pour en savoir plus, consultez la page « Determiner le salaire ». En cas de maladie de 14 jours consecutifs ou en cas d’hospitalisation, votre assistante maternelle agreee n’est pas remuneree. Apres 14 jours calendaires consecutifs d’absence, vous devez decider soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

À suivre sur https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-recrute-et-jemploie/les-jours-dabsence-et-le-remplac.html

SERVITRANS ( C.C.M. 16) - societe.com

28 mai 2025

À suivre sur https://www.societe.com/etablissements/servitrans-411047673.html