Nombre de salarié de BAR DE LA SAUVEGARDE
Nombre de salarié dans l'entreprise BAR DE LA SAUVEGARDE situé à DOMBROT LE SEC (88140), 50 RUE DE LA SAUVEGARDE.
Numéro de téléphone :
Procedure sauvegar : le sort s dirigeants - Ai ...
29 mai 2025
Une procedure sauvegar peut etre engagee lorsque l'activite ... superieurs a 3 millions d'euros et 20 s a date man ... Les s sont souvent les plus touches par procedure sauvegar leur ... l'interdiction s paiements pour une partie son saire, ... Site Web Scts CABINET ... Le representant s s; ... Liquidation Judiciaire; Le Redressement Judiciaire; Procedure Sauvegar; Partenaires; FAQ; Site Web Scts CABINET SARIAL. Menu. ... Le representant s s; Litige Prud'Homal; ... Procedure Sauvegar ... Le pn sauvegar l'emploi est applique en cas licenciement economique plus ... a partir 10 s : le pn sauvegar l'emploi est ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/dirigeants_sauvegar.jsp
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 90 %
Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
La suite sur le site :
assistant-juridique.fr
licenciement page pour les conseillers
29 mai 2025
Le licenciement apres une procedure judiciaire. Le licenciement pendant une procedure judiciaire : pn sauvegar Lorsque le TC a ci un pn ...
À suivre sur http://www.lelicenciement.fr/liquidation.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
La suite sur le site :
lelicenciement.fr
VOUS ETES D'UNE ENTREPRISE EN SAUVEGAR …
29 mai 2025
VOUS ETES D'UNE ENTREPRISE EN SAUVEGAR , ... Les licenciements eventuellement prevus par le pn sauvegar obeissent au droit commun ...
À suivre sur http://www.lexad.net/cadre.php?oId=fiche_sal
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 17 août 2024
La suite sur le site :
lexad.net
Pn recssement — Wikipedia
29 mai 2025
... procedure licenciement est nulle et nul effet tant qu'un pn visant au recssement s s'integrant au pn sauvegar l'emploi n'est ...Le contenu · Les finalites · Controverse · Etu et evaluation · Voir aussi procedure sauvegarwww.pernaud.fr/info/info/60478/-procedure--sauvegar procedure sauvegar est reservee aux entreprises ... payer les sommes dues aux s anterieurement au jugement sauvegar si par suite ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Pn__recssement
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Plan_de_reclassement
Pn sauvegar l’emploi (PSE) | Portail s ...
29 mai 2025
... Le pn sauvegar l’emploi regroupe un ensemble mesures stinees a limiter le nombre ... Dans les entreprises moins 1000 s, ...
À suivre sur http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/pn-sauvegar-lemploi-pse
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
La suite sur le site :
emploi.gouv.fr
Fiche n° 4 Procedure licenciement economique ...
29 mai 2025
donnant lieu a un pn sauvegar l’emploi dans les entreprises en sauvegar, ... nombre s pouvant etre licencies, ...
À suivre sur http://www.lexisnexis.fr/pdf/Licenciement_xconomique-Fiche_4_dgefp_2013_13.pdf
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
La suite sur le site :
lexisnexis.fr
Pn recssement interne et pn sauvegar l ...
29 mai 2025
... que si l'employeur qui entend supprimer s emplois pour s raisons economiques en concluant avec les s s accords ... sauvegar l ...
À suivre sur http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprunce/29300/pn--recssement-interne-et-pn--sauvegar--emploi.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
La suite sur le site :
net-iris.fr
En sauvegar
29 mai 2025
Site Web carriere MANDATAIRE JUDICIAIRE. Mandataire judiciaire a Sauvegar, ... En cas d’adoption d’un pn sauvegar, ...
À suivre sur http://www.etu-carriere.fr/info//208/en-sauvegar
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 75 %
Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
La suite sur le site :
etude-decarriere.fr
contenu du pn sauvegar l'emploi lors d'un ...
29 mai 2025
... un pn sauvegar l'emploi comprenant ... les licenciements sont nuls et les sommes percues par les s en vertu du pn sauvegar l ...
À suivre sur http://www.miglietti-avocat.com/licenciement-economique/contenu-du-pn--sauvegar--lemploi-lors-dun-licenciement-collectif-pour-motif-economique-89.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
La suite sur le site :
miglietti-avocat.com
Les representants s s - Greffe du Tribunal ...
29 mai 2025
Dans les procedures sauvegar, redressement et liquidation judiciaire, ... Le representant s s doit etre age 18 ans accomplis, ...
À suivre sur http://greffe-tc-nevers.fr/inx.php?pg=pc_rs
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
La suite sur le site :
greffe-tc-nevers.fr
ARFTLV : Pn Sauvegar l'Emploi (PSE) - fiche ...
29 mai 2025
Le Pn sauvegar l'emploi ... Cette obligation vise les entreprises ou les etablissements 1000 s et plus qui procent a un licenciement ...
À suivre sur http://www.arftlv.org/Fiches-techniques/Ais-financieres-et-insertion/544/Pn-Sauvegar-Emploi-PSE/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 67 %
Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
La suite sur le site :
arftlv.org
INTERDICTION RENONCIATION PAR UN AU PN …
29 mai 2025
... accord transactionnel moyennant une inmnite et refuse le pn sauvegar l'emploi visant au recssement s s. ... sauvegar l ...
À suivre sur http://www.snaless.org/interdiction--renonciation-par-un--au-pn--sauvegar--l-emploi_juri_697.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
La suite sur le site :
snaless.org
mise a retraite d’un - Ministere s ...
29 mai 2025
Lorsque mise a retraite par l’employeur est prononcee dans le cadre d’un pn sauvegar l ... office et le nombre s ages ...
À suivre sur http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques--,2349/le-part-a--retraite,2351/-mise-a--retraite-d-un-,14830.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
La suite sur le site :
social-sante.gouv.fr