Nombre de salarié de CHRISTIAN FEVRIER & ASSOCIES CONSEILS
Nombre de salarié dans l'entreprise CHRISTIAN FEVRIER & ASSOCIES CONSEILS situé à LES ORMES (89110), 27 ROUTE DE RALOY.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 ...
05 juin 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 2019 Page 3 4- INSCRIPTION D’UNE AFFAIRE SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le President de la communaute de communes, PREVOT, explique que dans le cadre de l’affaire qui oppose la dirige 2 entreprise (2 mandats), son mandat principal est Liquidateur au sein de l'entreprise . evolue dans le secteur d'activite des Services. Le Conseil d’Etat a, dans son arret du 22 2018, procede a un revirement de sa jurisprudence en assimilant desormais le refus d’un praticien contractuel de se porter candidat a un poste de titulaire ouvert dans l’etablissement a un refus de conclure un contrat a duree indeterminee conduisant ainsi a la perte de l’indemnite de precarite.
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038161352
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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Audit et conseil : comment gagner plus
05 juin 2025
Le salaire d'embauche des jeunes diplomes depend de la reputation de leur ecole d'origine. Pour cela, les recruteurs ont confectionne des grilles de salaires. Plus l'etablissement est prestigieux, plus le salaire est important. Et inversement. A noter egalement que les salaires sont moins importants en province qu'en region parisienne.
À suivre sur https://www.cadremploi.fr/editorial//salaire/detail/article/audit-et-conseil-comment-gagner-plus.html
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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025
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Statut tns ou pour le chef d'entreprise
05 juin 2025
Le statut social du chef d’entreprise. Les chefs d’entreprise beneficient, en fonction de la forme juridique de la societe et de leur pourcentage de detention dans cette derniere, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimile ou de TNS (travailleur non ).
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tns-ou-/
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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025
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Les conseillers du - Direccte Ile-de-France
05 juin 2025
Le conseiller du exerce sa mission a titre benevole. Les conseillers du figurent sur des listes preparees dans chaque region par le directeur regional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), puis arretees par le prefet de region.
À suivre sur http://idf.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du--7640
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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Le cumul d'un contrat de et d'un mandat social ...
05 juin 2025
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/cumul-contrat--mandat,1154.html
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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La remuneration des dirigeants en SARL, SAS et SA
05 juin 2025
La remuneration du gerant d’une SARL. Le gerant de SARL a normalement droit a une remuneration en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent prevoir qu’elles sont exercees a titre gratuit.. La remuneration attribuee au gerant peut etre fixe, proportionnelle ou fixe et proportionnelle. Elle peut egalement comprendre des primes, des gratifications et des ...
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/la-remuneration-des-dirigeants/
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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Grille et salaire minimum banque 2019 conventionnel
05 juin 2025
En application de l’accord du 7 2019, ci-dessous les grilles du salaire minimum au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120 – Brochure JO N° 3161).. Les salaires minima sont augmentes de 2 % quel que soit le niveau ou l’anciennete.
À suivre sur https://www.juristique.org/conventionnel/salaire-minimum-banque-2019
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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La Cour de cassation elargit le devoir de loyaute du ...
05 juin 2025
La Cour de cassation elargit le devoir de loyaute du dirigeant. Dans un arret rendu en debut d'annee, la Cour de cassation vient non seulement de confirmer, mais aussi d'elargir l'obligation ...
À suivre sur https://www.lesechos.fr/1998/06/la-cour-de-cassation-elargit-le-devoir-de-loyaute-du-dirigeant-794623
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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Grille et salaire minimum immobilier 2019 conventionnel
05 juin 2025
En application de l’avenant n° 77 du 27 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, societes immobilieres, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d’administrateurs de biens et des societes immobilieres), du 9 septembre 1988 (IDCC 1527 – Brochure JO N° 3090).
À suivre sur https://www.juristique.org/conventionnel/salaire-minimum-immobilier-2019
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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Conseil d'Etat, 3eme - 8eme chambres reunies, 15/02/2019 ...
05 juin 2025
10/09/2019 · Lorsque les d'une societe conviennent que la plus-value qu'ils sont susceptibles de realiser lors de la cession concomitante de leurs actions avec celles d'un autre associe sera partagee avec celui-ci, la fraction de cette plus-value qui revient a ce dernier ne constitue pas pour lui un gain net retire de la cession a titre ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038135380
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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Qualite de vie au travail (QVT) : pourquoi la mettre en ...
05 juin 2025
Qualite de vie au travail (QVT) : pourquoi la mettre en place ? Se lancer dans une demarche Qualite de vie au travail (QVT) permet d'ameliorer la qualite du service ou des produits et d'impliquer son personnel.
À suivre sur https://www.pole-emploi.fr/employeur/qualite-de-vie-au-travail-qvt-pourquoi-la-mettre-en-place--A/article.jspz?id=923239
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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GUIDE DE L’EPARGNE SALARIALE
05 juin 2025
et 1967, puis celle de 1986 relative a l'interessement et a la participation des s aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des s - completees depuis par plusieurs lois parmi lesquelles on retiendra a titre principal : - la loi n°2001-152 du 19 2001 sur l’epargne salariale ;
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILLET2014.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILLET2014.pdf
RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE ...
05 juin 2025
RF Conseil : toute l'actualite et l'information pratique a destination du dirigeant d'une TPE / PME et des professions liberales...
À suivre sur https://rfconseil.grouperf.com/
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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Dirigeants, mandataires |Pole emploi
05 juin 2025
Entreprises, verifiez les droits a l'assurance chomage de vos dirigeants ou . Les dirigeants d'entreprise ou , qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent beneficier de la couverture de l'assurance chomage, sous certaines conditions.
À suivre sur https://www.pole-emploi.fr/employeur/dirigeants-mandataires--A/index.jspz?id=62188
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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pole-emploi.fr/employeur/dirigeants-mandataires-associes-@/index.jspz?id=62188
Tissot Assurances a Paris : SIRET/SIREN, numero ...
05 juin 2025
TISSOT ASSURANCES ne comprenant aucun employe avec un capital de 1 K euros est dirigee par : M Tissot Paul Louis Maurice en qualite de President. Retrouvez le numero de SIRET de TISSOT ASSURANCES mais aussi son SIREN et son numero de TVA Intracommunautaire.
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/siret/84845866700013
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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pagesjaunes.fr/siret/84845866700013