Nombre de salarié de PRESTACTION
Nombre de salarié dans l'entreprise PRESTACTION situé à ST GEORGES SUR BAULCHE (89000), 13 AVENUE DE LA PAIX.
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Mise a disposition de s : comment faire en pratique
16 juin 2025
Le est celui qui effectue une prestation de travail sur demande de son employeur en contrepartie d'une remuneration. Le contrat de travail unit deux acteurs :. le ;; l'employeur. A la difference de l'employeur, le est obligatoirement une personne physique. 13/11/2019 · Le statut de vous confere certains droits comme le remboursement de vos frais de sante en cas de maladie ou de maternite. Sous conditions, il vous donne egalement acces a d’autres prestations (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces). 01/01/2019 · Il devra etre mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 s d’ici le 1 er janvier 2020. Les activites sociales et culturelles peuvent etre gerees par le CSE « a competence elargies » dans les entreprises d’au moins 50 s et dans certains cas par l’employeur. Les prestations allouees par le CSE (ou les institutions considerees comme analogues) ou ... Le bulletin Solidaire regroupe divers informations a destination des s des differentes conventions collectives. L’insertion d’un nouveau . Un jeune collaborateur de 23 ans a recemment pris ses fonctions au sein de votre equipe. Il possede une experience de deux annees dans une entreprise similaire a la votre qu’il a du quitter pour suivre son epouse enseignante qui a ete nommee dans votre ville. Il s’agit pour lui d’une decouverte: les methodes de travail sont ...
À suivre sur https://www.generation-industrie.net/sites/default/files/cadre_legal_pret_mo.pdf
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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Les prestations non soumises a cotisations - Urssaf.fr
16 juin 2025
01/01/2019 · Les prestations en especes ou en nature versees a des s ou anciens s de l’etablissement ne sont pas a soumettre a cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activites sociales et culturelles du CSE ou en l’absence de CSE dans l'entreprise de moins de 50 s ou plus de 50 s sur presentation du PV de carence.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
16 juin 2025
. Le statut de ... Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations. Est presume travailleur independant la p
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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Transat - Votre espace
16 juin 2025
Votre espace . Si le chargement n'aboutit pas, vous pouvez essayer la version simplifiee de Transat, compatible avec les anciens navigateurs. ...
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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Activite e | France-Visas.gouv.fr
16 juin 2025
Si votre mission ou une prestation en France excede 90 jours, ... Vous beneficierez d’un visa de long sejour – VLS – avec la mention « detache ICT » d’une duree totale de 3 ans qui sera decomptee des votre arrivee en France. Vous devrez, dans les 2 mois qui suivent votre arrivee en France, accomplir une demarche de demande de carte de sejour pluriannuelle ...
À suivre sur https://france-visas.gouv.fr/fr_FR/web/france-visas/activite-e
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
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gouv.fr/fr_FR/web/france-visas/activite-salariee
Decret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l ...
16 juin 2025
23/05/2020 · Est egalement dispense de prestation de serment le notaire d'un office qui etait, jusqu'a sa nomination en cette qualite, titulaire du meme office ou associe de la personne morale titulaire du meme office. Versions Liens relatifs. Versions. Liens relatifs. Replier Chapitre IV : Litiges nes a l'occasion de l'execution d'un contrat de travail. (Articles 14 a 16) Article 14 ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725216&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 29 mai 2025
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Cesu : comment cela fonctionne-t-il ? | economie.gouv.fr
16 juin 2025
Le particulier employeur pourra, avec l’accord du , confier au centre l’integralite du processus de remuneration du et beneficier immediatement de certaines prestations sociales auxquelles il peut pretendre (notamment le complement de libre choix de …
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/cesu-cheque-emploi-service-universel
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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- www.cesu.urssaf.fr
16 juin 2025
. Vous etes salari e si vous avez deja recu un bulletin de salaire du Cesu. ...
À suivre sur https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_&LANG=FR
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_salarie&LANG=FR
(SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE) Chiffre d'affaires ...
16 juin 2025
a SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/-419586805.html
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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Contrat de prestation de services : les clauses et obligations
16 juin 2025
Ce qu'il faut retenir La retraite des s est composee de 2 etages obligatoires fonctionnant selon le principe de la repartition: . une retraite de base, une ou des retraites complementaires. Un 3e etage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une epargne retraite collective ou individuelle. En tant que agricole, vous cotisez obligatoirement aux ...
À suivre sur https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-de-services-clauses-obligations
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Date de dernière mise à jour : 28 mai 2025
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captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-de-services-clauses-obligations
Arret maladie : indemnites journalieres du | ameli ...
16 juin 2025
s ou sans emploi : lors de votre arret maladie, l'Assurance Maladie peut vous verser une compensation partielle de votre perte de salaire : ce sont les indemnites journalieres.
À suivre sur https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
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ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
Absence du a la visite medicale de reprise : que ...
16 juin 2025
Visite de reprise : une obligation. Vous avez l’obligation de faire passer une visite medicale de reprise a un apres :. un conge de maternite ; une absence pour cause de maladie professionnelle ...
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/absence-du--a-la-visite-medicale-de-reprise-que-peut-faire-l-employeur
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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