Nombre de salarié de SARL LES TROIS SENS
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL LES TROIS SENS situé à SENS (89100), 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE.
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Pouvoirs et obligations du gerant de la
05 juin 2025
Le chef d'entreprise a le choix entre deux statuts : Etre TNS ou . Reprenons avantages et inconvenients du statut tns et du statut pour Le gerant de comme l'associe unique d'une EURL releve du regime des TNS. Il faut distinguer cependant le cas d'une gerance majoritaire ou minoritaire et le ... Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieilse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national Dans l’ensemble des secteurs marchands non agrico, 550 700 entreprises ont ete creees en 2014 apres 538 200 en 2013. Le nombre de creations d’entreprises ... Pour un meme travail, l’independant peut gagner 40 a 80% de plus qu’un . Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l ...
À suivre sur http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise//pouvoirs-obligations-gerant-
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2025
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entreprises.cci-paris-idf.fr
Passer de a independant - piloter.org
05 juin 2025
Comment se mettre a son compte et entreprendre en independant lorsque l'on est ? Comment choisir le meilleur statut, conseils pour monter une ...
À suivre sur http://www.piloter.org/asoncompte/
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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piloter.org
Procedure cession parts socia
05 juin 2025
Bonjour, Mon pere avait des parts socia dans une avec deux autres associes et il est decede fin mars 2016. Nous sommes herites ( enfants) et ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Procedure-cession-parts-socia
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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aide-creation-entreprise.info
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
05 juin 2025
Le Code du travail ne comporte pratiquement pas de dispositions propres relatives a la problematique de la preuve [20]. Cette affirmation est vraie aussi bien en ce ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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glose.org
Prime a l'embauche du 1er - quelle aide
05 juin 2025
Sont concernees entreprises qui ne comptaient aucun en CDI ou CDD au cours des 12 mois precedant l'embauche. Si l'entreprise a embauche un apprenti ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/48195-prime-a-l-embauche-du-1er--quelle-aide
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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commentcamarche.net
Le droit d'auteur du et la remuneration de l ...
05 juin 2025
Contrairement a une idee recue, employeurs ne sont pas proprietaires des œuvres de leurs s. Ainsi, un qui travaille pour le compte d'un ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur--remuneration-exploitation-4007.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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legavox.fr
Documents de fin de contrat a remettre au
05 juin 2025
Le solde de tout compte, etabli par l'employeur et dont le lui donne recu, fait l'inventaire des sommes versees a ce dernier lors de la rupture du ...
À suivre sur http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/nos-produits/docpratic/dossier-pratique/documents-de-fin-de-contrat-a-remettre-au-
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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entreprises.cci-paris-idf.fr
RSA - Remunerations allouees aux gerants et associes de ...
05 juin 2025
RSA - Remunerations allouees aux gerants et associes de certaines societes - Champ d'application - Gerants majoritaires de societes a responsabilite ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6334-PGP
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2024
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impots.gouv.fr
RSA - Epargne salariale et actionnariat ...
05 juin 2025
RSA - Epargne salariale et actionnariat - Actionnariat - Bons de souscription de parts de createur d'entreprise (BSPCE) 1. bons de ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1260-PGP?datePubl=17/09/2013
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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impots.gouv.fr
Remuneration agent immo vrp [Resolu]
05 juin 2025
Bonjour, Venant juste de passer 1 entretien d'embauche pour un poste de negociatrice immobilier en STATUT VRP , on me propose un salaire en "AVANCES SUR ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4081176-remuneration-agent-immo-vrp-
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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commentcamarche.net
III Beneficiaires (Mise a jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
05 juin 2025
III.1 Categories visees. Au sein des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel des regimes AGIRC et ARRCO, sont visees ...
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_5.html
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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agirc-arrco.eu
Accueil Entreprises :: Conges Intemperies BTP Caisse ...
05 juin 2025
Vous exercez une activite de batiment : votre caisse Conges Intemperies BTP fait partie de votre environnement professionnel et nous sommes heureux de vous y ...
À suivre sur http://www.cibtp-lr.fr/accueil-entreprises/
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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cibtp-lr.fr
dividendes soumis au RSI ou l’impot de trop qui acheve ...
05 juin 2025
L’assujettissement aux cotisations socia (RSI) des dividendes est une veritable chape de plomb qui s’est abattue sur la tete des gerants de petites ou ...
À suivre sur http://economiepolitique.org/-dividendes-soumis-au-rsi-ou-limpot-de-trop-qui-acheve--petites-/
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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economiepolitique.org
Clauses du contrat de travail en France — Wikipedia
05 juin 2025
, clause de mobilite...). Respect de l'ordre public. clauses inserees dans le contrat de travail ne doivent pas etre contraires aux lois ou aux conventions ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clauses_du_contrat_de_travail_en_France
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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wikipedia.org/wiki/Clauses_du_contrat_de_travail_en_France
SOINNEJURIS banque de donnees des procedures collectives ...
05 juin 2025
09/12/2016 B. SOINNE (Professeur Agrege des facultes de droit, Fondateur de la revue des procedures collectives, Auteur du Traite des procedures collectives ...
À suivre sur http://www.soinnejuris.com/infos.php?langue=french&cle_menus=1187970099
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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soinnejuris.com