Nombre de salarié de JCP
Nombre de salarié dans l'entreprise JCP situé à COURCOURONNES (91080), 315 SQUARE DES CHAMPS ELYSEES.
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Licenciement - Definition - Dictionnaire juridique
07 juin 2025
FNATTP - Federation Nationale des Associations de Travail en Temps Partage, Une autre facon de travailler a temps complet. Une autre facon de recruter. INDUSTRIES a NEUILLY PLAISANCE (93360) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ... La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... Integree au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au apres son depart de l’entreprise, l’exercice d’une activite ... Definition de Droit du Travail , jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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dictionnaire-juridique.com
PROCEDURE DE LICENCIEMENT - LEXINTER.NET LE DROIT …
07 juin 2025
CONVOCATION A L'ENTRETIEN PREALABLE. Obligation de mention dans la lettre de licenciement de la possibilite prevue par l'article L 122-14 Cass.
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/procedure_de_licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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lexinter.net
Etude d'un arret de cassation - JuriCours
07 juin 2025
Soc. 17 avril 1991, D. 1991, I.R., p. 140. 1991 II 21724, note A. Seriaux. Gaz. Pal. 1991, 2, p. 474, s. , note O. Echappe.
À suivre sur http://juricours.chez.com/reflex/soc17avril.html
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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chez.com
Reintegration en droit du travail francais — Wikipedia
07 juin 2025
En droit francais, la reintegration est l'acte juridique par lequel un dont le contrat de travail avait ete suspendu reprend sa place dans l'entreprise.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9int%C3%A9gration_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/R%C3%A9int%C3%A9gration_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais
JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
07 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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jurisques.com
Brevets,Inventions de s et de dirigeants sociaux ...
07 juin 2025
Droit de la Propriete industrielle; inventions de s; mandataires sociaux, remunerations, procedure civile;
À suivre sur http://jeanpaulmartin.canalblog.com/
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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canalblog.com
Licenciement pour motif economique — Wikipedia
07 juin 2025
En droit du travail francais, le licenciement pour motif economique est un mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee, « effectue par un ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 novembre ...
07 juin 2025
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 novembre 2010, 09-40.928, Publie au bulletin
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023144489&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023144489&fastPos=1
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
07 juin 2025
I - LES RISQUES DE L'AMIANTE L'amiante est une roche fibreuse naturelle qui a toujours ete utilisee dans le domaine du calorifugeage et de la construction pour ses ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcamia.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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jurisques.com
Maitre David GIABBANI, avocat a LUXEMBOURG
07 juin 2025
Retrouvez tous les articles du blog sur le site de l'Etude David GIABBANI www.etudegiabbani.lu ou sur le site de l'Actualite du Droit du Travail a Luxembourg …
À suivre sur http://www.maitregiabbani.com/
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2024
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maitregiabbani.com
Droit - Memoire - DEA - DESS - Les reseaux de sous ...
07 juin 2025
par . Valerie ALADINIAN * Memoire de DEA de Droit social . de l’Universite de Paris X- Nanterrre . sous la direction de . M. le Professeur A. Lyon-Caen
À suivre sur http://www.glose.org/mem003-html.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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glose.org
CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles recents ...
07 juin 2025
Centre de recherches et d'etudes sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire
À suivre sur http://www.credho.org/biblio/nouv21.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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credho.org
La comptabilite des societes civiles immobilieres (SCI)
07 juin 2025
Les societes civiles immobilieres ont pour but de permettre l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier. Souvent presentees pour leur grande liberte ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/newsletter.php?-comptabilite-des-societes-civiles-immobilieres-sci&news_id=17&cat_id=4&aid=163
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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compta-online.com
Actualites de droit economique - Daniel Mainguy, Bruno ...
07 juin 2025
Daniel Mainguy, Bruno Siau, Malo Depince, universitaires et avocats, vous proposent ce blog d'actualite et d'information juridiques en droit e ...
À suivre sur http://www.lexcellis-avocats.fr/
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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lexcellis-avocats.fr
Revirement de jurisprudence sur l’obligation d ...
07 juin 2025
La perte de chance cede le pas au prejudice « d’impreparation » sur un fond de responsabilite delictuelle Civ. 1re, 03 juin 2010, n°09-13.591 En matiere de ...
À suivre sur http://www.lexcellis-avocats.fr/article-revirement-de-jurisprudence-sur-l-obligation-d-information-du-medecin-54241028.html
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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lexcellis-avocats.fr