Nombre de salarié de BUREAU D'ASSISTANCE TEMPORAIRE
Nombre de salarié dans l'entreprise BUREAU D'ASSISTANCE TEMPORAIRE situé à VITROLLES (13127), ZI TROISIEME AV. ZI LES ESTROUBLANS N 16.
Numéro de téléphone :
Le Repertoire National des Certifications Professionnelles ...
03 juin 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ? Le JF2A de la Direction Generale des Finances Publiques vous repondra dans les meilleurs delais en posant votre question a l'adresse suivante : .jf2a-bofipAdgfip.finances.gouv.fr La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon significative, a moderer le principe selon lequel la preuve des faits juridiques est libre. Direction Generale du Travail / DASIT 1 2COD-IT Arial,Gras"A jour au 31 decembre 2016 / Direction Generale du Travail / DASIT 1 2COD-IT Arial,Gras"A jour au 31 decembre 2016 / L'entraide est une des conditions de la reussite universitaire. Pour que le site contribue a cette reussite, on a besoin de ta participation et de ton partage.
À suivre sur http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=1815
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
La suite sur le site :
rncp.cncp.gouv.fr
La capacite et les interets a agir en justice des ...
03 juin 2025
Les syndicats professionnels des s dans le secteur prive ou public sont dotes de la personnalite civile et disposent de la capacite et des interets a agir en justice devant une juridiction civile, penale ou administrative pour defendre :
À suivre sur http://infosdroits.fr/la-capacite-et-les-interets-a-agir-en-justice-des-syndicats-devant-une-juridiction-civile-penale-ou-administrative/
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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infosdroits.fr
Salaire minimum conventionnel : risques pour l’employeur ...
03 juin 2025
Pour ne pas risquer de sanction, l’employeur doit assurer a chacun de ses employes une remuneration au moins egale au minimum prevu pour son coefficient hierarchique par la convention collective.
À suivre sur https://www.gestionnaire-paie.com/salaire-minimum-conventionnel-risques-pour-lemployeur/
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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gestionnaire-paie.com/salaire-minimum-conventionnel-risques-pour-lemployeur/
Agent de securite : remuneration et specificites de la ...
03 juin 2025
La convention collective prevention et securite regit les rapports entre les agents de securite et les societes de securite privee : entreprises offrant des services de surveillance, de securite, d’intervention incendie, d’assistance aux personnes, protection rapprochee …
À suivre sur https://www.gestionnaire-paie.com/agent-de-securite-specificites-paye/
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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gestionnaire-paie.com/agent-de-securite-specificites-paye/
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
03 juin 2025
Un element important a prendre en compte lors de l'embauche d'un par une societe est bien evidemment le montant de la remuneration de ce dernier et la forme que va prendre cette remuneration.
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/03/04/14-fixation-de-salaire-et-respect-des-minima-conventionnels
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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webavocat.fr
EXEMPLE DE REGLEMENT INTERIEUR - cdg86.fr
03 juin 2025
l'exclusion de fonctions pour une duree maximale de 4 a 15 jours, l’exclusion definitive du service. Les sanctions disciplinaires prevues aux 4° et 5° sont prononcees apres avis du conseil de discipline et selon la procedure prevue par le decret n°89-677 du 18 septembre 1989.
À suivre sur http://www.cdg86.fr/Datas/Modele%20reglement%20interieur%2009%2007%202014.doc
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
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cdg86.fr
Entreprise — Wikipedia
03 juin 2025
A la recherche d'une definition L'entreprise selon l'approche juridique. L'entreprise est un ensemble de moyens (un projet, un lieu de decision et de gestion economique).
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Entreprise
Comment fonctionne l'EURL - entrepriseindividuelle.info
03 juin 2025
Voir le calculateur d'optimisation du revenu du gerant majoritaire. L'EURL (Entreprise Unipersonnelle a Responsabilite Limitee) est une forme de SARL (Societe a Responsabilite Limitee) a associe unique, beneficiant a ce titre de formalites et procedures simplifiees.
À suivre sur http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
La suite sur le site :
entrepriseindividuelle.info
BA - Regimes d'imposition - Determination des recettes a ...
03 juin 2025
Le JF2A de la Direction Generale des Finances Publiques vous repondra dans les meilleurs delais en posant votre question a l'adresse suivante : .jf2a-bofipAdgfip.finances.gouv.fr
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2718-PGP
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
Reponses aux questions de Marie DAILLOUX
03 juin 2025
Sa reponse : Bonjour Madame, Dans votre situation actuelle, si votre epoux decede alors que vous etes maries et que vous n’avez pas d’enfants, vous aurez droit a une partie des biens de sa succession, a vous partager avec sa mere.
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/dailloux-marie/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
La suite sur le site :
documentissime.fr
Cours de droit de l'entreprise - Cours de droit
03 juin 2025
L'entraide est une des conditions de la reussite universitaire. Pour que le site contribue a cette reussite, on a besoin de ta participation et de ton partage.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-l-entreprise-c27646978
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
La suite sur le site :
cours-de-droit.net
Reglement Interieur National de la profession d'avocat ...
03 juin 2025
Le legislateur a confie le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions generales les regles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 …
À suivre sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2024
La suite sur le site :
cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin
STATUTS D'ASSOCIATION 1901 - FBLS.net
03 juin 2025
Modeles gratuits des statuts avec les formalites actualisees pour creer une association loi 1901 et la gerer efficacement
À suivre sur http://www.fbls.net/constitution1901.htm
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
La suite sur le site :
fbls.net
Reponses aux questions de Nelly ARGOUD
03 juin 2025
Madame, Monsieur Je vous envoie le present mail afin de connaitre les solutions possibles au probleme qui m'oppose a des personnes de nationalite espagnole.
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/argoud-nelly/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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documentissime.fr
Imposition des expatries et detaches. - Impot sur le ...
03 juin 2025
L'imposition des detaches Le detachement a l'etranger. Le detachement a l'etranger est une situation particuliere, qui permet au contribuable beneficiant du statut de detache de pouvoir pretendre a une exoneration totale ou partielle de l'impot sur les salaires percus.
À suivre sur http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/696-imposition-des-expatries-et-detaches.php
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
La suite sur le site :
impotsurlerevenu.org