Nombre de salarié de RAVASSARD GUEDJ
Nombre de salarié dans l'entreprise RAVASSARD GUEDJ situé à EVRY (91000), 1 RUE MAZIERES.
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[Presse] UNE CHAINE D'HOTELS DOIT ... - avocats-.com
08 juin 2025
» Convention-Entreprise permet de retrouver la ou les convention(s) collective(s) susceptibles de s'appliquer dans une entreprise grace au Code NAF de celle-ci. Le conseil de M. L., Me Cyrille , denonce un "systeme" visant a s'affranchir du code du travail. Avec le contrat de "gerance-mandat", la legislation applicable aux s - par exemple en matiere d'heures supplementaires ou de cotisations sociales - ne joue pas, souligne l'avocat. Poste le 1 avril 2014 par Cyril n° 20697 du 14 Juin 2010 • page 29 Voila une decision de justice qui ne fait pas les affaires d’Eurazeo. « Cependant, la Cour de cassation a d'ores et deja juge que la totalite des heures de nuit devront etre payees par B&B Hotels a ses s », relevent maitres Cyril et ...Auteur : Antoine BOUDETCour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 06/01941 ...https://jurisprudence.vlex.fr/vid/cour-d-appel-d-742403017representes par Maitre Marie-Jose avocat au barreau de l'ESSONNE et par Maitre , avocat au barreau d'EVRY DEFENDERESSE A LA REQUETE : SOCIETE B & B HOTELS venant aux droits de la SOCIETE GALAXIE Concertation en Urbanisme et en Architecture pour un Developpement Durable Dossier de references Referent : Herve SAILLET DOSSIER DE REFERENCES 2 Presentation CUADD
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Une chaine d'hotels doit-elle maintenir son developpement ...
08 juin 2025
Enfin, autre paradoxe, ces derniers se retrouvent dans une impasse. En tant que gerants d'une SARL (statut gerant majoritaire obligatoire), ils n'ont qu'une protection sociale limitee (bien inferieure a celle des s) et leur remuneration, calculee sur le chiffre d'affaires, est tres faible.
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Cour d'appel d'Angers, 20 mars 2012, 06/01941 | Legifrance
08 juin 2025
Entre avril 2001 et janvier 2002, les personnes physiques ci-dessus designees, ont saisi le conseil de prud'hommes de Brest afin de voir requalifier les contrats de gerance-mandat en contrats de travail, et de se voir reconnaitre la qualite de s de la societe B & B Hotels. Cette derniere a fait appeler en cause les societes titulaires des contrats de gerance-mandat.
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000025572111
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Chez Bouygues Telecom, faux gerants et vrais licenciements
08 juin 2025
Pendant quatre ans, elle «fait l'ouverture de la boutique, remonte le volet roulant, gere les stocks, recrute et manage les s».Auteur : Catherine MaussionLa France : le seul pays au monde qui pense avoir trop de ...www.gncr.fr/le-collectif/la-france-le-seul-pays-au-monde-qui-pense-avoir-trop-de...COMMUNIQUE DE PRESSE Les independants reagissent aux rapports sur le financement prive du cinema et de l’audiovisuel (Dominique Boutonnat) et sur le …
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Gerance-mandat
08 juin 2025
Sfr pretend que Maitre aurait offert ses services en vue de donner des consultations et rediger des actes juridiques. Le juge des referes a dit : - que les avocats n’ont pas offert leurs services.
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