Nombre de salarié de DATAFUSION
Nombre de salarié dans l'entreprise DATAFUSION situé à ORSAY (91400), 5 RUE DE BELLEVUE.
Numéro de téléphone :
Fusions, apports et operations assimilees : Comment ...
30 mai 2025
Les consequences sociales d'une fusion absorption – Retrouvez dans cette rubrique les conseils emploi et carriere selectionnes par les experts ... Succession, acquisition, fusion… vous serez bientot le dirigeant d’une entreprise que vous etes amene a reprendre. Qu’elle soit moribonde ou florissante ... Maitre Pierre NAITALI vous invite a consulter l’article qu’il a redige pour la revue TSA : FUSION : Que deviennent les s ? Le probleme pose Cessation, fusion, absorption Rappel reglementaire. Application des articles R243.14, R243.7, et decret 99-434 1999-05-28 art.1 JORF 30 mai 1999 Les consequences sociales d'une fusion absorption - 2nde ... La date d'application effective de l'absorption de la societe ... les s ne peuvent se ...
À suivre sur http://www.ima-france.com/load_conference/IMA.20031104_KERVILER-MULLENBACH.pdf
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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ima-france.com
Les impacts sociaux des fusions - AuServiceduCE, Groupe ...
30 mai 2025
Date de fusion Date d’effet de la mise en cause Date de fin d’application de l’accord. Impact des fusions - 2012 ... des s? Jusqu’a quelle date ?
À suivre sur http://auserviceduce.com/servlet/Repository/conference-auserviceduce-groupe-alpha---les-impacts-sociaux-des-fusions.pdf?ID=945
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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auserviceduce.com
Droit du travail : documents et conseils ...
30 mai 2025
Retrouvez ici l'ensemble des rubriques en Droit du Travail a destination des s ... Transfert d'entreprise et consequences sur le contrat de travail Fusion ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/s-prive.html
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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juritravail.com
Fusion et scission - Definition - Dictionnaire juridique
30 mai 2025
Definition de Fusion et scission, jurisprudence, lois et decrets, ... A compter de la date de prise d'effet de la fusion a l'egard des tiers, c'est a dire, ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fusion-et-scission.php
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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dictionnaire-juridique.com
L’incidence d’une restructuration a effet retroactif ...
30 mai 2025
L’idee qui sous-tend cette decision est que les s qui, avant la fusion, ... debut de l’exercice en cours a la date de la fusion sont englobes dans ...
À suivre sur http://www.cms-bfl.com/NewsMedia/PublicationDetail/Pages/default.aspx?PublicationGuid=d60e5b1f-0e08-4f25-9f46-3d60f68254b2
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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cms-bfl.com
Gestion et integration des s apres une fusion ...
30 mai 2025
Gestion et integration des s apres une fusion-acquisition – Arnaud Leroi. ... Date de realisation: 20 Mai 2013 Duree du programme: 4 min
À suivre sur http://www.canal-u.tv/video/tvdma/gestion_et_integration_des_s_apres_une_fusion_acquisition_arnaud_leroi.12176
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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canal-u.tv
Avenant au contrat de travail : refus et droits des s
30 mai 2025
Avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-s.pdf. Realise en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13909-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-s
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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commentcamarche.net
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
30 mai 2025
Quelque soit le changement de situation juridique de l’employeur, les s ne doivent pas en patir et leurs contrats de travail se poursuivront.
À suivre sur http://www.cession-entreprise.com/conseils/le-devenir-des-contrats-de-travail-lors-de-la-cession-d-entreprise-22.html
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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cession-entreprise.com
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION …
30 mai 2025
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ... les s de l ... Les membres du comite d’entreprise restent proteges pendant 6 mois a compter de la date ...
À suivre sur http://www.tfoconseil.com/2014/05/les-consequences-sociales-d-une-fusion-absorption.html
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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tfoconseil.com
Transfert du contrat de travail : regles - Ooreka
30 mai 2025
Seuls beneficient du transfert les s titulaires d'un contrat de travail en cours d ... a la date precise ou ... fusion, mise en societe ...
À suivre sur http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/transfert-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024
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comprendrechoisir.com
Externalisation, fusion-absorption, restructuration ...
30 mai 2025
Externalisation, fusion-absorption, ... Le sort des contrats de travail des s transferes . ... Date de sessions :
À suivre sur http://www.elegia.fr/formations/externalisation-fusion-absorption-restructuration-piloter-et-securiser-la-procedure_e13110041
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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elegia.fr
Le succes d'une fusion repose sur une transition ...
30 mai 2025
des demarches de fusion-acquisition negligent bien trop souvent d e prendr l temp s d gerer le transition identitaire leur s, ... Created Date: 12/3/2013 9 ...
À suivre sur http://www.crm-toulouse.fr/files/Documents/ENTREPRISE-CARRIERES-3-12-2013.pdf
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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crm-toulouse.fr
Pole emploi : une fusion difficile de l'ANPE et des Assedic
30 mai 2025
Annoncee officiellement cette semaine, la fusion de l'ANPE et de l'Unedic devrait etre effective debut 2009. Mais les difficultes a surmonter restent nombreuses ...
À suivre sur http://www.alternatives-economiques.fr/pole-emploi---une-fusion-difficile-de-l-anpe-et-des-assedic-_fr_art_633_41389.html
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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alternatives-economiques.fr
Quelques precisions pratiques sur les operations de ...
30 mai 2025
Fusions et operations assimilees La date d’effet juridique d’une fusion, ... Obligation d’information des s sur un projet de cession : ...
À suivre sur http://larevue.squirepattonboggs.com/Quelques-precisions-pratiques-sur-les-operations-de-restructuration-interne-devant-etre-realisees-en-fin-d-annee-2011_a1552.html
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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squirepattonboggs.com
En CDD - fusion absorption et proposition de CDI ...
30 mai 2025
... fusion absorption et proposition de CDI. ... peut-il baisser mon salaire ... Sa date d'anciennete retenu etant avant l'absortion.
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/modification-du-contrat-de-travail-et-des-relations-de-travail/conseil-juridique/en-cdd---fusion-absorption-et-proposition-de-cdi/id/324101
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com