Nombre de salarié de JCP ENTREPRISE
Nombre de salarié dans l'entreprise JCP ENTREPRISE situé à RUEIL MALMAISON (92500), 6 R PAUL HÉROULT.
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Licenciement - Definition - Dictionnaire juridique
05 juin 2025
FNATTP - Federation Nationale des Associations de Travail en Temps Partage, Une autre facon de travailler a temps complet. Une autre facon de recruter. La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... Integree au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au apres son depart de l’, l’exercice d’une activite ... Definition de Droit du Travail , jurisprudence, lois et decrets, doctrine... A l’issue d’un arret de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit faire passer au une visite medicale de reprise aupres de la medecine du ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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PROCEDURE DE LICENCIEMENT - LEXINTER.NET LE DROIT …
05 juin 2025
CONVOCATION A L'ENTRETIEN PREALABLE. Obligation de mention dans la lettre de licenciement de la possibilite prevue par l'article L 122-14 Cass.
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/procedure_de_licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
05 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d' "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'
05 juin 2025
Le chef d' est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions legislatives ou reglementaires en ...
À suivre sur http://lexinter.net/JF/responsabilite_penale_du_chef_d%27.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Loi Macron : le renouveau de l’actionnariat ...
05 juin 2025
Permettre a des s de devenir actionnaires de la societe qui les emploie, voici une idee plus vieille qu’on ne pourrait le penser : au 19eme siecle ...
À suivre sur http://www.lepetitjuriste.fr/loi-macron-le-renouveau-de-lactionnariat-/
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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Le Comite d' - elements juridiques
05 juin 2025
Le Comite d' . Index. Les textes Les attributions Les differents pouvoirs du comite, leurs limites Le role general du C.E.
À suivre sur http://www.su-unsa.net/ce/ce_juridik.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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Section I : La gouvernance d’, une …
05 juin 2025
La theorie de la gouvernance d’ a fait l’objet de multiples reflexions deja anciennes d’ou il est possible de retirer deux conceptions, la ...
À suivre sur http://www.monjuriste.com/droit-des-societes/-actionnaire/et-organisation-de-l/vecteur-dune-nouvelle-/la-gouvernance-d
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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Activites sociales du comite d'
05 juin 2025
Les activites sociales et culturelles du comite d'. L'activite sociale partie intrinseque de l'existence d'un comite d'
À suivre sur http://users.skynet.be/ngv/CEActivSocial.html
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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Salon des Fusions Acquisitions.com - La holding, …
05 juin 2025
La holding est devenue l’une des techniques vedettes de l’ingenierie juridico-patrimoniale utilisee par les praticiens qui conseillent des chefs d’.
À suivre sur http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=blog-fusions-acquisitions&type=post&name=holding-technique-gestion-patrimoine-chef-
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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salondesfusionsacquisitions.com
Demande de stage Juriste d', fiscaliste et …
05 juin 2025
Demande de stage Juriste d', fiscaliste et CRFPA Etudiante en Master 1 de droit prive, parcours droit des affaires, recherche un Stage juridique de mai a ...
À suivre sur http://assistantes-juridiques.enligne-fr.com/annonce_ds.php?code=4f70f4fcc42b6885
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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enligne-fr.com
Contrat d' (fr) - JurisPedia, le droit partage
05 juin 2025
Le contrat d’ n’apparait pas dans le Code civil sous cette denomination, on l’appelle « contrat de louage d’ouvrage ». A l’origine, le Code ...
À suivre sur http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_d'_(fr)
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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jurispedia.org
Le rapport du CNB sur la collaboration liberale en ligne ...
05 juin 2025
Avant l'assemblee generale des 4 et 5 novembre prochain, prenez connaissance des motivations du projet d'article 14 nouvelle formule, qui a deja fait l'objet d ...
À suivre sur http://www.uja.fr/Le-rapport-du-CNB-sur-la-collaboration-liberale-en-ligne_a34.html
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
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uja.fr
J C P ENVIRONNEMENT (GROUPE ENVIRONNEMENT)
05 juin 2025
Dernieres informations sur l' : 30-04-2015. J C P ENVIRONNEMENT (GROUPE ENVIRONNEMENT) Societe : 431219468 Fiche : chiffres …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/j-c-p-environnement-431219468.html
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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societe.com
Le don manuel et la transmission d’ Comment ...
05 juin 2025
[1] Cass.Com, 19 mai 1998 : Bull. civ.1998, IV, n°161, p130 ; D. 1988, p.551, note D.R. Martin ; N 1998 note D.R. Martin
À suivre sur http://www.lexcellis-avocats.fr/article-le-don-manuel-et-la-transmission-d--comment-realiser-un-don-manuel-de-titres-115747298.html
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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lexcellis-avocats.fr
La comptabilite des societes civiles immobilieres (SCI)
05 juin 2025
Les societes civiles immobilieres ont pour but de permettre l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier. Souvent presentees pour leur grande liberte ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/newsletter.php?-comptabilite-des-societes-civiles-immobilieres-sci&news_id=17&cat_id=4&aid=163
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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compta-online.com