Nombre de salarié de PACTE NOVATION
Nombre de salarié dans l'entreprise PACTE NOVATION situé à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 2 R DOCTEUR LOMBARD.
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Dictionnaire juridique
29 mai 2025
2. Protocole d’accord relatif a la mise en place de la Convention Collective Nationale. Entre : La Federation des Centres de Gestion Agrees, Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20-20120912 Decision du 12 juillet 2007 portant adoption du reglement interieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 decembre 1971 modifiee) Taux de l'interet fixe par decret chaque annee et qui s'applique automatiquement a certaines creances. Ce taux legal est majore de 5 points a compter du ... Loi Handicap : des avancees reelles, une application encore insuffisante : Loi Handicap : des avancees reelles, une application encore insuffisante
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
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Reglement Interieur National de la profession d'avocat - …
29 mai 2025
Le legislateur a confie le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions generales les regles et usages de la profession d’avocat (L. 31 ...
À suivre sur http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
29 mai 2025
N° 2792 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2792.asp
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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Modele Convention d'occupation precaire – Les Echos …
29 mai 2025
La convention d'occupation precaire est, depuis la loi relative a l’artisanat, au commerce et aux tres petites entreprises « dite loi Pinel », loi n° 2014-626 du 18 ...
À suivre sur http://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-creation-d-entreprise/330-convention-d-occupation-precaire-28470.php
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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Creer une SARL, les principales conditions | Le coin des ...
29 mai 2025
Pour creer une SARL, les associes fondateurs devront respecter des regles obligatoires concernant le capital, les associes, l'objet, le siege ou encore la duree
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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Le contrat, loi des parties - Conseil Constitutionnel ...
29 mai 2025
Laurent AYNES - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005
À suivre sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-17/le-contrat-loi-des-parties.51956.html
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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Recherche | Droitissimo
29 mai 2025
Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de reference de l'information juridique grand public
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et a l ...
29 mai 2025
Le present projet de loi relatif au dialogue social et a l’emploi, delibere en conseil des ministres apres avis du Conseil d’Etat, sera presente a l ...
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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Reforme du droit des contrats et obligations: …
29 mai 2025
Une vulgaire ordonnance au detour du journal officiel du 11 fevrier 2016 aura donc suffit: adieu la cause et l'article 1153 du code civil tel que nous le connaissions ...
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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Modele Bail commercial de courte duree – Les Echos …
29 mai 2025
Bail commercial de courte duree : telechargez gratuitement ce modele de lettre avec Les Echos Business
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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A bon droit: Pour avoir droit a des dommages moraux en ...
29 mai 2025
Pour avoir droit a des dommages moraux en raison d'un congediement, un employe doit avoir ete traite de maniere humiliante
À suivre sur http://www.abondroit.com/2013/07/pour-avoir-droit-des-dommages-moraux-en.html
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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Du RMI au RSA, en passant par le RMA - Observatoire …
29 mai 2025
5 aout 2009 - Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarite Active (RSA) est entre en vigueur en France. Si ce plan de reinsertion sociale est sujet a polemiques ...
À suivre sur http://www.inegalites.fr/spip.php?article1076
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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Droit prive - Univ Droit
29 mai 2025
Plan. Lecon 1 : Les distributions de benefices. Il convient d'abord de s'interesser au regime fiscal des dividendes percus par les associes, au sens du droit prive ...
À suivre sur http://www.univ-droit.fr/unjf/liste-des-cours/droit-prive
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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Droit des contrats - Cours de droit - fiches pratiques ...
29 mai 2025
DROIT DES CONTRATS. Le droit des contrats est la mise en forme juridique des rapports entre les hommes. C'est d'abord la base sur laquelle repose toute la vie ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-des-contrats-c27647534
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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