Nombre de salarié de PBR
Nombre de salarié dans l'entreprise PBR situé à MONTROUGE (92120), 1 RUE LOUIS ROLLAND.
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Le triple piege du forfait jour - Juritravail : droit du ...
16 juin 2025
L’employeur peut-il mettre un en conges payes forces ? Pour eloigner temporairement de l’entreprise un surmene, irascible avec ses ... Recu pour solde de tout compte. Ce document est une espece d'attestation dans laquelle un admet avoir ete paye (de l'integralite) des sommes dues. La visite de reprise s’impose des que le informe l’employeur de son invalidite 2eme categorie!Cass. soc. 25 janvier 2011 n° 09-42.766 (n° 225 FS ... Privilegier un accord conclu dans une situation ou le se trouve dans le rapport de force le moins favorable, en l'occurrence dans l'entreprise, et en ... Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-21.136, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/mettre-place-forfaits-horaires-semaine-le-mois/Id/46291
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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SOCIAL : LA VALIDITE DES CONVENTIONS DE FORFAIT …
16 juin 2025
Lettre d’information social n°2. Point sur les dernieres evolutions de la jurisprudence qui a invalide dans plusieurs secteurs ce dispositif derogatoire a la ...
À suivre sur http://cabinet-arst.com/conventions-de-forfait-annuel-en-jours/
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
16 juin 2025
La rupture conventionnelle homologuee du contrat de travail est une procedure permettant au de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/85-la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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Arret maladie : perte des IJ en cas de pratique d’un ...
16 juin 2025
Pour pratiquer une activite sportive durant un arret maladie, le medecin traitant doit l’avoir expressement autorise. Faute de quoi la Securite sociale est ...
À suivre sur http://cftc-hautmont.over-blog.com/article-arret-maladie-perte-des-ij-en-cas-de-pratique-d-un-sport-ou-d-un-mandat-63011246.html
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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8.8.8.1. La constatation de l'inaptitude physique a la ...
16 juin 2025
La constatation de l'inaptitude physique partielle ou totale a la tenue d'un emploi est faite par le medecin du travail que tout peut saisir lui-meme.
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/8881-la-constatation-de-linaptitude-physique-%C3%A0-la-tenue-dun-emploi
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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Jean-Francois Garin nomme Directeur General de ...
16 juin 2025
Jean-Francois Garin nomme Directeur General de Groupama Gan Vie. Jean-Francois Garin rejoint le groupe Groupama comme directeur general de Groupama Gan Vie.
À suivre sur http://www.corporate.groupama.com/actualites/toutes-les-actualites/jean-francois-garin-nomme-directeur-general-de-groupama-gan-vie-A/article.jspz?id=90655
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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Les elections professionnelles Sommaire
16 juin 2025
3 Sauf accord contraire sur la duree du mandat, tous les quatre ans dorenavant que vous devez « repasser » democratiquement devant les electeurs.
À suivre sur http://ceservices.fr/wp-content/uploads/2012/08/%C3%89lections-professionnelles-2012_MAJ-20-nov.pdf
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
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Un accord d’entreprise ne peut deroger a une ...
16 juin 2025
Un accord d’entreprise ne peut deroger a une Convention collective nationale conclue avant la loi de 2004. samedi 19 mars 2011
À suivre sur http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article2519
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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Rupture du contrat - Force Ouvriere - La Force Syndicale
16 juin 2025
Rupture du contrat. Une prise d’acte est-elle possible apres l’ecoulement du delai de retractation de la rupture conventionnelle ? 18 octobre 2015, Secteur ...
À suivre sur http://www.force-ouvriere.fr/Rupture-du-contrat-24
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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LA LOI MACRON ENTRE EN VIGUEUR. CALENDRIER DES …
16 juin 2025
la loi macron entre en vigueur. calendrier des dEcrets d’application de la loi rebsamen n° 2015-994 du 17 aoUt 2015 - revue de dEtails des mesures qui ...
À suivre sur http://www.filpac-cgt.fr/spip.php?article10266
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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filpac-cgt.fr
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 janvier ...
16 juin 2025
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 janvier 2013, 11-22.332, Publie au bulletin
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027020996
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027020996
Pour 38 millions d’euros (0,08 % du capital), l’Etat ...
16 juin 2025
03 juillet 2014 Pour 38 millions d’euros (0,08 % du capital), l’Etat abandonne sa souverainete sur le gaz
À suivre sur http://www.cfe-energies.com/espace_presse/communiques_de_presse/pour_38_millions_d___euros__0_08___du_capital____l___etat_abandonne_sa_souverainete_sur_le_gaz
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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Comment definir la masse salariale utilisee pour le ...
16 juin 2025
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l’employeur verse au comite d’entreprise. Savez-vous ce qu’est la « masse salariale brute » ?
À suivre sur http://www.mot-tech.com/articles/comment-definir-masse-salariale-utilisee-pour-calcul-budgets-ce/
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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Les techniques pour valoriser une entreprise NetPME
16 juin 2025
Les techniques pour valoriser une entreprise. Pour qu'une transmission soit faite a la juste valeur de l'entreprise, il faut au prealable l'evaluer.
À suivre sur http://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-societes/cession-transmission/fusion-acquisition/fiche-conseil/40660-techniques-valorisation
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
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expert-sup.com (Dunod) : le site des etudiants et des ...
16 juin 2025
DCG, DSCG, DEC 2014 : guide des etudes d'expertise comptable, livres, ressources numeriques et quiz e-learning du DCG sur expert-sup.com (Dunod).
À suivre sur http://www.expert-sup.com/actualites-droit-des-affaires-droit-des-societes
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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expert-sup.com