Nombre de salarié de SUCCESSIF
Nombre de salarié dans l'entreprise SUCCESSIF situé à LEVALLOIS PERRET (92300), 64 RUE ANATOLE FRANCE.
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cumul CDD temps partiel : Le cumul de CDD a temps …
05 juin 2025
A la fin du CDD , hors hypothese de renouvellement ou de succession de contrats ou si la relation contractuelle ne se poursuit pas par la signature d’un CDI, le ... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ... droits et libertes du comme limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit francais et en droit italien stephane bouche deuxieme partie Utilitaire pour calculer les indemnites journalieres de maladie non professionnelle
À suivre sur http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=87
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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editions-tissot.fr
DPAE
05 juin 2025
Vous venez de declarer un dont c'est le premier emploi ? Votre declaration ne dispense pas votre de contacter la caisse d'assurance maladie de son ...
À suivre sur http://www.due.urssaf.fr/
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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due.urssaf.fr
Indemnite de fin de contrat : faut-il vraiment la verser ...
05 juin 2025
La fin du CDD signifie souvent pour l'employeur l'obligation de verser une indemnite specifique de fin de contrat. Cependant, les cas dans lesquels il est dispense ...
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/article/0155/ms/rfpayems0155_4025303.html
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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grouperf.com
Licenciement durant un Arret Maladie - Juritravail ...
05 juin 2025
Arret de travail et licenciement : les effets de la prolongation ou de la repetition des absences pour maladie peuvent etre une cause de licenciement ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/licenciement/Licenciement-procedures/motifs-personnels/arret-travail-maladie-licenciement
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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juritravail.com
Cours de droit social
05 juin 2025
Le site propose des cours de droit d'etudiants (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS, licence AES) et quelques fiches ou resumes a telecharger en .pdf ou .doc (word ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-social/cours-de-droit-social,r425668.html
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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cours-de-droit.net
CDD de remplacement : attention aux pieges !
05 juin 2025
- CDD a terme imprecis. Rappelons qu'il est possible, pour plus de souplesse, de recourir a un CDD de remplacement sans terme precis : ce CDD doit prevoir une ...
À suivre sur http://rfconseil.grouperf.com/article/0183/ms/rfconsms0183_4192.html
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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Cabinet BOUTICOURT » actualites droit social » CDD ...
05 juin 2025
Avocat droit du travail Conseiller en droit social ... CDD s requalifies en CDI pour remplacement permanent Pour memoire, la loi permet a l'employeur de ...
À suivre sur http://www.cabinet-bouticourt.com/actualites/id-74-cdd-s-requalifies-en-cdi-pour-remplacement-permanent
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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SYNDICAT FORCE OUVRIERE WEPA FRANCE : Pas de …
05 juin 2025
Pas de nouvelle declaration en cas d’embauches successives du meme sans interruption
À suivre sur http://fowepalille.blogspot.fr/2011/10/pas-de-nouvelle-declaration-en-cas.html
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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La resiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
05 juin 2025
La resiliation judiciaire du contrat de travail, Blog du cabinet d'avocat Stephane Boudin, specialiste en droit du travail, situe en Seine Saint Denis (93) a ...
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/05/07/129-la-resiliation-judiciaire-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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webavocat.fr
Contrat de travail a duree determinee en France ...
05 juin 2025
En France, en droit du travail, un contrat a duree determinee (CDD) de droit prive (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_%C3%A0_dur%C3%A9e_d%C3%A9termin%C3%A9e
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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wikipedia.org/wiki/Contrat_%C3%A0_dur%C3%A9e_d%C3%A9termin%C3%A9e
Convention collective des industries metallurgiques et ...
05 juin 2025
Convention collective des industries metallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 - Textes Attaches - Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000023278100&cidTexte=KALITEXT000021367227
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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legifrance.gouv.fr
Les formalites liees a l'embauche : la DPAE - Urssaf.fr
05 juin 2025
La declaration prealable a l’embauche est une mesure de simplification des obligations declaratives de l’employeur. C’est une procedure de declaration ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-formalites-liees-a-lembauche.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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urssaf.fr
Periode d'essai — Wikipedia
05 juin 2025
La periode d'essai est une periode qui peut etre prevue au debut d'un contrat de travail, pour permettre a l'employeur d'eprouver les aptitudes ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9riode_d%27essai
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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wikipedia.org/wiki/P%C3%A9riode_d%27essai
Le conge parental d'education : dejouer les pieges ...
05 juin 2025
Les pieges a eviter cote CAF. La CAF donne une indemnisation en cas de conge parental si la famille est constitue d'au moins 2 enfants A CHARGE, c’est a ...
À suivre sur http://www.employer-une-nounou.info/CPE/piege.php
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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employer-une-nounou.info