Nombre de salarié de TREIZE ARTICLES
Nombre de salarié dans l'entreprise TREIZE ARTICLES situé à LEVALLOIS PERRET (92300), 121 RUE EDOUARD VAILLANT.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juin 2012 ...
05 juin 2025
Guide pratique sur le licenciement : indemnites de licenciement, principe, procedure, statut du , contestation : tout sur Ooreka.fr L’arret maladie du Mise a jour : fevrier 2015 Schema recapitulatif en cas de maladie ou d’accident non professionnel La Cour de cassation semble interdire a l'employeur d'obtenir le remboursement des amendes qu'il paye pour le qui commet des contraventions au code de la ... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ... Derniers de presse. SUD OUEST du 22 avril 2012. Justice : l’ex-ingenieur gagne contre le geant petrolier. Apres ans de marathon judiciaire ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026028680&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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legifrance.gouv.fr
Un peut-il utiliser ses heures de delegation ...
05 juin 2025
Representants du personnel - FO Hebdo. Un peut-il utiliser ses heures de delegation pendant un arret de travail ? samedi 3 mai 2014, Secteur Juridique
À suivre sur http://www.force-ouvriere.fr/Un--peut-il-utiliser-ses
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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force-ouvriere.fr
Droit du Travail - Definition
05 juin 2025
Definition de Droit du Travail , jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-du-travail.php
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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dictionnaire-juridique.com
L’accord du au renouvellement de la periode d ...
05 juin 2025
La periode d’essai peut etre renouvelee une fois (art. L. 1221-21 du code du travail) sous certaines conditions. La premiere condition posee par l’article L ...
À suivre sur http://www.force-ouvriere.fr/l-accord-du--au-renouvellement-de-la-periode-d-essai-ne
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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force-ouvriere.fr
Aux prud’hommes, est-ce toujours le qui gagne ...
05 juin 2025
Decryptage d’un point juridique au cœur de l’actualite. Aujourd’hui, retour sur la loi Macron et la reforme des prud’hommes. L’ex-patronne des patrons ...
À suivre sur http://www.liberation.fr/societe/2014/12/12/aux-prud-hommes-est-ce-toujours-le--qui-gagne-a-la-fin_1161519
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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liberation.fr
CDI - FBLS.net
05 juin 2025
Modeles gratuits et informations juridiques gratuites sur le contrat de travail a duree indeterminee dits cdi
À suivre sur http://www.fbls.net/CDIARRET.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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fbls.net
Principe de calcul et de paiement de la prime d’anciennete
05 juin 2025
J’ai ans d’anciennete comme secretaire dans une entreprise d’ambulances (transports de personnes). Environ 15 s. J’ai ete embauchee en ...
À suivre sur http://blog.ig-conseils.com/principe-calcul-paiement-prime-anciennete/
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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ig-conseils.com
Contrat a duree indeterminee — Wikipedia
05 juin 2025
En France, en droit du travail, un contrat a duree indeterminee (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passe entre deux personnes : l'employeur (une ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_%C3%A0_dur%C3%A9e_ind%C3%A9termin%C3%A9e
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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wikipedia.org/wiki/Contrat_%C3%A0_dur%C3%A9e_ind%C3%A9termin%C3%A9e
Adrexo condamne a verser 480 000 euros a ...
05 juin 2025
Declarant que la societe s'est rendue coupable de travail dissimule, la cour d'appel de Grenoble a condamne la societe Adrexo a verser 480 000 euros a ...
À suivre sur http://www.latribune.fr/regions/rhone-alpes/20121214trib000737334/adrexo-condamne-a-verser-480-000-euros-a--s-pour-travail-dissimule.html
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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latribune.fr
Le role ambivalent des associations d'aide a domicile ...
05 juin 2025
Les associations d’aide a domicile ont engage, depuis les annees 70, un large processus de professionnalisation. Quarante ans apres cette amorce, elles jouent ...
À suivre sur http://formationemploi.revues.org/3431
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2024
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revues.org
N° 2765 - Projet de loi pour la croissance, l'activite ...
05 juin 2025
N° 2765 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2765.asp
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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assemblee-nationale.fr
Strategies - Marketing, Communication, Medias, Marques ...
05 juin 2025
Strategies, l'actualite du marketing, des marques, des medias, de la communication. Agence conseil, annonceur, regie, media, construire votre strategie de ...
À suivre sur http://www.strategies.fr//r22726W/claude-douce-monsieur-claude.html
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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strategies.fr
Islam de France - Temoignage de convertis
05 juin 2025
Site de presentation de l'islam en france, du prophete Muhammad/Mahomet, du Saint Coran, de ses prophetes, de la place de la mort et du jugement en Islam.
À suivre sur http://www.islamdefrance.fr/main.php?module=&id=116&page=4
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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islamdefrance.fr
Texte adopte n° 565 - Projet de loi pour la croissance ...
05 juin 2025
texte adoptE n° 565 « petite loi » _ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session extraordinaire de 2014-2015
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0565.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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assemblee-nationale.fr
SYNTEC: Rappel sur le calcul de l'indemnite ...
05 juin 2025
Bonjour. j'ai un soucis d'interpretation, il est indique a l'exclusion de la majoration pour heures supplementaires : 1. cela signifie que de la base de calcul je ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/carole-vercheyre-grard/syntec-rappel-calcul-indemnite-conventionnelle-14005.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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legavox.fr