Nombre de salarié de ELUDE
Nombre de salarié dans l'entreprise ELUDE situé à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 135 AVENUE J B CLEMENT.
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salaire mini dirigeant SASU ? | Gestion de Societe ...
25 mai 2025
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-23.634, Publie au bulletin DROIT APPLIQUE Le rachat des jours de repos capitalises dans un CET jusqu’au 31 decembre 2007 et les JRTT acquis jusqu’a cette date beneficiaient d’un L’article 4 de la Loi Evin du 31 decembre 1989 dispose que le contrat collectif a adhesion obligatoire doit fixer les modalites selon lesquelles l’organisme s ... Incroyable mais vrai ! Il existe differents types de travail au "noir",bien plus que le tres connu "travail au black" qui signifie plus que ce qu'on croit. Convention de Reclassement Personnalisee : lors d’un licenciement pour motifs economiques, l’employeur est tenu de respecter une procedure stricte. Il est dans ...
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/300725-salaire-mini-dirigeant-sasu.html
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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Obligation de reclassement et groupe de societes
25 mai 2025
16/11/2009 · Toute entreprise est confrontee un jour ou l'autre au delicat probleme de reclassement d'un , soit qu'il soit devenu medicalement inapte a son ...
À suivre sur http://www.svp.com/article/obligation-de-reclassement-et-groupe-de-societes-100000768
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2024
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A l’attention des entrepreneurs desirant sous-traiter l ...
25 mai 2025
Paris Habitat – OPH DA - MAJ 31 mai 2010 Dossier de sous-traitance 3/48 PREMIERE PARTIE - PRINCIPES GENERAUX L’article 112 du Code des marches publics enonce ...
À suivre sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr/dossier-sous-traitance.pdf
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
25 mai 2025
Code du travail - 1ere Partie (Legislative) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'education permanente
À suivre sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/21307
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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article-155-a : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
25 mai 2025
21 juillet 2015 L’article 155 A ne porte atteinte a aucune des libertes communautaires (CAA LYON)
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/article-155-a/
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011 ...
25 mai 2025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Donne acte a M. Stephane X... et a Mme Nadege X..., en leur qualite d'heritiers d'Alain X ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024258463&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
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Le mal-etre au travail : passer du diagnostic a l'action ...
25 mai 2025
Le mal-etre au travail : passer du diagnostic a l'action (rapport) : Le mal-etre au travail : passer du diagnostic a l'action (rapport)
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r09-642-1/r09-642-1_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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les manipulateurs narcissiques · etre soi-meme
25 mai 2025
Il faut bien envisager le phenomene dans son deroulement, etape par etape, et selon tous les cas de figure possibles, par une description generale du ...
À suivre sur http://nacydymeg.unblog.fr/category/les-manipulateurs-narcissiques/
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
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Monaco: pourquoi le Credit Mutuel licencie ses "lanceurs ...
25 mai 2025
La banque s'est separee de trois cadres qui avaient signale des operations douteuses au sein de la filiale monegasque. Monaco veut jouer la transparence ...
À suivre sur http://www.challenges.fr/entreprise/20140410.CHA2645/monaco-pourquoi-le-credit-mutuel-licencie-ses-lanceurs-d-alerte.html
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2024
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Temps de travail : faux scoop et vraies erreurs
25 mai 2025
L'etude sur le temps de travail presentee par COE Rexecode, un institut patronal, n'apporte pas d'elements reellement nouveaux et ses conclusions reposent sur ...
À suivre sur http://www.alternatives-economiques.fr/temps-de-travail---faux-scoop-et-vraies-erreurs_fr_art_633_57681.html
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
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alternatives-economiques.fr
Loi TEPA : Heures supplementaires et conventions …
25 mai 2025
Citation Source : Urssaf.fr, Dossiers reglementaires > Questions-reponses sur les heures supplementaires La loi 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/loi-tepa-heures-supplementaires-conventions-collectives-t15245
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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Actualites droit du travail, par Artemis/Velourine
25 mai 2025
actualites droit social est un service de communication au public en ligne edite a titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du ...
À suivre sur http://emotions.20minutes-blogs.fr/
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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20minutes-blogs.fr
page dossier titre | Les Entrepreneurs et Dirigeants ...
25 mai 2025
Il faut dire que si nous ne regardons que les remunerations des dirigeants des entreprises du CAC 40 et du SBF 120, il y a de quoi etre surpris par l’ampleur des ...
À suivre sur http://www.lesedc.org/page-dossier-titre
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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lesedc.org
L’abus de droit en matiere fiscale : des contours plus ...
25 mai 2025
En 1854, la Cour de cassation a pose le principe selon lequel le contribuable est libre de choisir une voie qui lui parait la plus adaptee, en particulier d ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/fiscalite-des-operations-de-l-entreprise/Id/15193
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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Le malaise des petits patrons face au vote Front national
25 mai 2025
Si le Medef critique ouvertement le programme economique du parti, certains sont seduits parmi les artisans, commercants et petits entrepreneurs.
À suivre sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/09/le-patronat-divise-face-au-vote-front-national_4827777_3234.html
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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lemonde.fr