Nombre de salarié de ANI
Nombre de salarié dans l'entreprise ANI situé à ANTONY (92160), 1 AVENUE JEAN MONNET.
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Licencier un pour faute simple : motifs ...
05 juin 2025
References Code du travail (extraits) Licenciement economique . Article L1233-2. Tout licenciement pour motif economique est motive dans les conditions definies ... - de l'accord national interprofessionnel () du 19 juillet 2005, obligatoire pour les employeurs relevant d'un secteur professionnel represente par les ... References au Code du travail . Entretien prealable. Article L1232-2 L'employeur qui envisage de licencier un le convoque, avant toute decision, a un ... La loi impose a toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de faire beneficier leurs s d’une mutuelle sante obligatoire. L’echeance de ... Bonjour, Age de 56 ans, premier de l'entreprise ayant plus de 15 ans d'anciennete et de statut cadre, je suis en arret maladie longue duree depuis le 21 ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-motif-personnel-employeur/Id/153201
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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juritravail.com
Quelles indemnites pour un depart volontaire a la retraite
05 juin 2025
Le qui part volontairement a la retraite peut pretendre a une indemnite specifique de depart ainsi qu'aux classiques indemnites de preavis et de conges.
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/article/0248/ms/rfpayems0248_5315252.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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grouperf.com
Sanctions disciplinaires : regles a suivre - Aide ...
05 juin 2025
Lorsqu'il souhaite sanctionner un , l'employeur doit toujours respecter des regles precises. Il n'y a que dans le cas des observations verbales et des ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/regles_sanctions_.jsp
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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assistant-juridique.fr
Les cas de dispense d’affiliation a la mutuelle ...
05 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2016, tous les s du prive doivent etre couverts par une mutuelle d’entreprise. Il existe cependant des cas de dispense d'affiliation.
À suivre sur http://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/guide/dispense-affiliation-mutuelle--obligatoire
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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companeo.com
Licenciement - Definition
05 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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dictionnaire-juridique.com
Bienvenue sur le site du FAFSEA
05 juin 2025
FAFSEA, OPCA, OPACIF et OCTA pour le financement de la formation professionnelle des s de l'agriculture et familles associees, du monde rural, du negoce
À suivre sur http://www.fafsea.com/accueil/index.php
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
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fafsea.com
du 11 janvier 2013 - cfdt.fr
05 juin 2025
1 accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modele economique et social au service de la competitivite des entreprises et de la ...
À suivre sur https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-01/_du_11_janvier.pdf
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
La suite sur le site :
cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-01/ani_du_11_janvier.pdf
III Beneficiaires (Mise a jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
05 juin 2025
III.1 Categories visees. Au sein des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel des regimes AGIRC et ARRCO, sont visees ...
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_5.html
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
La suite sur le site :
agirc-arrco.eu
Revue fiduciaire : actualite et information juridique ...
05 juin 2025
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
La suite sur le site :
grouperf.com
Karsenty
05 juin 2025
A la une. Reglement Bruxelles I – Revente hors reseau par des sites en ligne etrangers et competence juridictionnelle. Par un arret en date du 21 decembre ...
À suivre sur http://www.jpkarsenty.com/
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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jpkarsenty.com
C 1.3 - Activite partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
05 juin 2025
Mesure Activite partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation: Un seul regime d'indemnisation des s places en chomage partiel, avec la ...
À suivre sur https://www.arftlv.org/Fiches-techniques/-Developpement-des-entreprises/581/Activite-partielle-mise-oeuvre-indemnisation-formation/
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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arftlv.org/Fiches-techniques/-Developpement-des-entreprises/581/Activite-partielle-mise-oeuvre-indemnisation-formation/
CPF : le compte personnel de formation - Fiche pratique
05 juin 2025
Les formations de base correspondant au socle de connaissances et competences fixees par l'Accord national interprofessionnel () du 5 octobre 2009 seront ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/formation/15273/cpf-le-compte-personnel-de-formation.html
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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journaldunet.com
Le mal-etre au travail : passer du diagnostic a l'action ...
05 juin 2025
Le mal-etre au travail : passer du diagnostic a l'action (rapport) : Le mal-etre au travail : passer du diagnostic a l'action (rapport)
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r09-642-1/r09-642-1_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
La suite sur le site :
senat.fr