Nombre de salarié de MUTANT

CFDT - Une e n’a pas a etre mutee a son retour de ...

22 mai 2025

Mon employeur veut me muter a ... 23/05/2014 En principe, un employeur peut imposer a son une mutation si son contrat de travail prevoit une clause de mobilite limitee a une zone geographique precise. Un employeur, pour des raisons aussi diverses que variees, peut souhaiter muter son . Dans un tel cas, le peut-il refuser la mutation envisagee par son chef d'entreprise ou est-il tenu d'accepter un tel changement de son lieu de travail ? S

À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique/une-e-n-a-pas-a-etre-mutee-a-son-retour-de-conge-maternite-srv1_208807

Mutation : le est-il oblige d'accepter ? - L'Express

22 mai 2025

À suivre sur https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/mutation-le--est-il-oblige-d-accepter_1323807.html

Accepter ou refuser sa mutation : vos droits sont nombreux

22 mai 2025

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/mutation-s/Id/80471

Notifier une mutation a un - Modele gratuit de lettre

22 mai 2025

Dans certains cas, l'employeur peut modifier le lieu de travail d'un , sans que ce dernier ne puisse s'y opposer. Neanmoins, ce changement de poste doit s'appliquer au secteur geographique prevu dans les termes du contrat. Il ne peut etre modifie unilateralement. Sinon le peut refuser. Par ailleurs, l'employeur doit ...

À suivre sur https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200011-notifier-une-mutation-a-un-/

Muter un : inserer une clause de mobilite dans le ...

22 mai 2025

À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/muter-un--inserer-une-clause-de-mobilite-dans-le-contrat-de-travail-et-l-appliquer

Un peut-il refuser une mutation intragroupe ...

22 mai 2025

Du coup, il est tentant de muter les s d'une entreprise a l'autre. Surtout lorsque les differe… Surtout lorsque les differe… Un peut-il refuser une mutation intragroupe ...Auteur : Marie HautefortMutation d'un fonctionnaire | service-public.frhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F459Les articles 10, 25, 30 de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique modifient les regles de mutation a partir du 1 er janvier 2020. Cette page sera mise a ...

À suivre sur https://www.lesechos.fr/2011/12/un--peut-il-refuser-une-mutation-intragroupe-404687

Remuneration : l'employeur peut-il diminuer les salaires ...

22 mai 2025

À suivre sur https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/remuneration-l-employeur-peut-il-diminuer-les-salaires-en-temps-de-crise_1323743.html

, Mutation | Vie professionnelle

22 mai 2025

7 juillet 1999, De Oliveira c/ Le Diamand Europropr). Le ne peut s'opposer a sa mutation que s'il prouve l'abus ou le detournement de pouvoir commis par l'employeur lors de la mise en oeuvre de la clause (Cass. Dans ce cas, le est en droit de refuser la …

À suivre sur http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_vie-professionnelle/-mutation.html

Comment muter un d'un groupe d'une societe a une ...

22 mai 2025

Que ce soit une simple mesure d'organisation ou le resultat d'une recherche de reclassement imposee par la loi, la mutation d'un a l'interieur d'un groupe est chose courante mais elle ...Auteur : Marie HautefortMon refuse sa mutation, que dois-je faire ...https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/mon--refuse-sa...

À suivre sur https://www.lesechos.fr/2016/07/comment-muter-un--dun-groupe-dune-societe-a-une-autre-230339

La mutation temporaire - Editions Tissot

22 mai 2025

À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/la-mutation-temporaire

Clause de mobilite : un protege peut-il refuser ...

22 mai 2025

À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/clause-de-mobilite-un--protege-peut-il-refuser-une-mutation_1525789.html