Nombre de salarié de COTE COUR
Nombre de salarié dans l'entreprise COTE COUR situé à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 97 AVENUE EDOUARD VAILLANT.
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Pour l’employeur, remettre l’attestation Pole Emploi ...
20 avril 2024
References de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 15 mai 2008 N° de pourvoi ... Jurisprudence du droit de travail de l'’obligation de loyaute du a l’egard de son employeur: Dans un arret du 11 octobre 2012, la d’appel de ... de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2012, 11-10.282, Publie au bulletin Un Avocat intervenant devant les prud’hommes accompagne cadres et cadres dirigeants dans la negociation de rupture du contrat de travail et le contentieux du ... s de Visual Basic.Net 2005 2008 2010 de Microsoft
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/employeur--attestation-pole-emploi,12459.html
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2023
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Jurisprudences | d’appel de Lyon Chambre sociale A ...
20 avril 2024
d’appel de Lyon Chambre sociale A Arret du 13 mars 2013 John X. / Societe Y. - cnil ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3857
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du ...
20 avril 2024
La de cassation censure ce comportement, au motif que le contrat "avait pour terme le retour de la e remplacee absente du fait de son conge parental d ...
À suivre sur http://www.chefdentreprise.com/thematique/management-rh-1026/droit-social-10119/Breves/-Jurisprudence-CDD-de-remplacement-pas-de-retour-du--pas-de-fin-du-contrat-du-rempla-ant-53109.htm
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2024
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Entretien prealable: regles d'assistance et ...
20 avril 2024
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2023
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GUIDE FO DU EN CHOMAGE PARTIEL - Force …
20 avril 2024
Communique de FO; de justice de l’Union europeenne : quand le temps de trajet devient du temps de travail; L'Editorial de Jean-Claude Mailly du Mercredi 9 ...
À suivre sur http://forceouvriere-ch-chauny.e-monsite.com/pages/archives/guide-fo-du--en-chomage-partiel.html
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Date de dernière mise à jour : 08 août 2023
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Un en arret maladie peut-il signer une rupture ...
20 avril 2024
Cree en 2008, le dispositif de rupture conventionnelle permet a un et a son employeur de se separer d’un commun accord, ce qui a pour consequence de ...
À suivre sur http://sante-securite.over-blog.com/article-un--en-arret-maladie-peut-il-signer-une-rupture-conventionnelle-de-son-contrat-de-travail-120545151.html
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Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2023
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Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
20 avril 2024
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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Avocat de Paris, droit du travail, droit de la ...
20 avril 2024
Avocat a la de Paris, Maitre Babin Danielle met a votre disposition ses competences en droit de la famille, droit du travail et droit des etrangers. Le ...
À suivre sur http://www.avocat-babin-danielle.com/
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2024
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Jurisprudences | d’appel de Bordeaux Chambre ...
20 avril 2024
d’appel de Bordeaux Chambre sociale, section A Arret du 27 mars 2012 Pierre B. / Epsilon Composite. rier electronique ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3403
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2023
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Refus ou absence du a la visite medicale du ...
20 avril 2024
L’examen de reprise a pour objet d’apprecier l’aptitude medicale du a reprendre son ancien emploi, la necessite d’une adaptation des conditions ...
À suivre sur http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/1-refus-ou-absence-du--a-la-visite-medicale-du-travail
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2023
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2.5. Qu'appelle-t-on suspension du contrat de travail ...
20 avril 2024
Qu'appelle-t-on "suspension du contrat de travail" ? Il s'agit de situations tres diverses qui sont des situations d'absence justifiee ayant toute pour corolaire la ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/25-quappelle-t-suspension-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2023
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8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
20 avril 2024
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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Explora Langues - s Anglais Italien Russe Francais Nice
20 avril 2024
Explora Langues - Ecole de langues Nice proposant des formations langues et des s Anglais (TOEIC, TOEFL), Italien, Russe et Francais FLE a Nice.
À suivre sur http://www.exploralangues.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2024
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Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...
20 avril 2024
Bien connaitre ses droits pour les faire respecter : les conges
À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2023
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Ouvrir une franchise Notre Basse : Produits bio et ...
20 avril 2024
Le premier licencie NOTRE BASSE- a ouvert le 1er octobre 2006. Depuis plusieurs autres ont rejoint le reseau. Notre Basse , un concept...
À suivre sur http://ac-franchise.com/annuaire/franchise-notre-basse-
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2024
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ac-franchise.com