Nombre de salarié de PORTE STÉ
Nombre de salarié dans l'entreprise PORTE STÉ situé à BLANC MESNIL LE (93150), 48 AV PROF PAUL LANGEVIN.
Numéro de téléphone :
Circulaire minire du Travail, de l'Emploi et de la ...
23 mai 2025
En contrepartie de son obligation de versement des indemnites complementaires, l’employeur est en droit, a compter du 11e jour d’absence, de faire proceder a une visite medicale dont l’objet est de verifier que l’etat du lui interdit bien de travailler. Quels sont les Formation Conducteur d'engins TP au pole formation travaux publics en region PACA. Secteur geographique, lieu de travail, zone geographique, bassin d’emploi… A l’aune du developpement des droits fondamentaux du et d’un besoin accru de mobilite geographique, comment delimiter l’etendue geographique au sein de laquelle le peut se deplacer au titre de son travail ? Le JavaScript doit etre active sur votre navigateur afin que le portail des teleprocedures puisse s'afficher correctement. Bonjour, effectivement cet article est interessant mais explique bien les limites du en cas de conflit sur le forfait jour. Je m'explique, pour recuperer les heures supps non payees il faut pouvoir prouver ses heures supps et je pense que 99,9% des cadres embauches abusivement au forfait jour (ex: forfait jour avec une position 2.2 ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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Circulaire DRT n° 92-14 du 29 aout 1992
23 mai 2025
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 aout 1992. application du regime juridique du contrat de travail a duree determinee et du travail temporaire
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/Docs/TextesFrance/19920829Circulaire_DRT_92-14_du_29_aout_1992_application_du_regime_juridique_du_CDD_et_travail_temporaire.htm
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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Sur la garantie annuelle de remuneration (GAR) dans le ...
23 mai 2025
Mr peut pretendre a 2446.59 € au titre de la GAR sur la periode. A) ce que l’employeur a verse, constate sur les bulletins de salaire.
À suivre sur https://sites.google.com/site/pascalboissiere63/sur-la-garantie-annuelle-de-remuneration-gar-dans-le-transport-routier
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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Syndicat - Definition - Dictionnaire juridique
23 mai 2025
Definition de Syndicat : Un syndicat est une association de personnes destinee a la defense de leurs interets professionnels communs. Le mot syndicat, se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriete immobiliere, en droit bancaire et en droit du travail...
À suivre sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/syndicat.php
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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"Les dimanches du maire" : la derogation municipale a la ...
23 mai 2025
L’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifie par la loi "Macron", confere au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des s dans la limite maximale de douze dimanches par annee civile a partir de 2016 et ce, au benefice de chaque categorie de commerce de detail.
À suivre sur http://normandie.direccte.gouv.fr/Les-dimanches-du-maire-la-derogation-municipale-a-la-regle-du-repos-dominical
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
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Creer une SASU : quels sont les avantages - Le coin des ...
23 mai 2025
Bonjour, je suis fonctionnaire dans la recherche et je compte developper une autre activite professionnelle plus personnelle sur un temps partiel (etre a 30% pour la nouvelle activite); j’ai en effet une maison avec grande cave voutee au sein d’un village et j’aimerai creer une structure qui vivra avec le village (arts, cine ...
À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/pourquoi-creer-une-sasu/
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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Comment remunerer un gerant de SARL ? | Assistant-juridique.fr
23 mai 2025
La decision de remunerer un gerant de SARL est-elle une convention reglementee ? La determination de la remuneration du gerant d'une SARL n'est pas consideree comme une convention, de sorte qu'elle echappe au regime des conventions reglementees.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/remuneration_gerant_sarl.jsp
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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Carburant 625 ou 6061 - compta-online.com
23 mai 2025
Bonjour, En matiere de TVA, la deduction n'est possible que si l'on respecte les conditions de fonds et de forme. Ainsi, pour la forme, si les mentions obligatoires sur les factures et dont je vous ai parle dans mon precedent message ne sont pas respectees, alors vous ne pouvez pas deduire la TVA.
À suivre sur https://www.compta-online.com/carburant-625-6061-t29373
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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Credit pour chomeur : comment en obtenir un facilement ...
23 mai 2025
bonjour, je suis demandeur d’emploi, indemnise, je dispose de revenues perpetuels a vie, je suis, fiche banque de France, je souhaiterais un credit de 500 euros en tresorerie, credit rembourse integralement qu’ une de credit puisse m’accorde cela,je suis honnete moi ,le remboursement sera realise par prelevement tous ...
À suivre sur https://credifina.com/credit-chomeur/
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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Rupture de la periode d'essai et allocations chomage
23 mai 2025
Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n’est pas satisfait de vos services ? Si vous etes en periode d'essai, vous pouvez etre remercie sans indemnites ou partir sans observer de preavis. Mais attention, Pole emploi ne vous verse
À suivre sur https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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Pauses au travail : quelles sont les regles ? | Le blog ...
23 mai 2025
Les pauses sont-elles obligatoires ? remunerees ? Quelle est leur duree ? Doit-on necessairement les prendre sur le lieu de travail ? Les pauses sont definies comme etant un « arret de travail de courte duree sur le lieu de travail ou a proximite » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).
À suivre sur https://www.lailler-avocat.com/pauses-regles-duree-travail-temps-travail-effectif-prudhommes-caen-armatis/
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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Le logement du gardien concierge - Coproconseils
23 mai 2025
Bonjour, La loge ni le logement de fonction ne sont un local de reunion. Ces locaux sont la propriete de la copropriete, mais ils sont mis a la disposition du gardien qui paie loyer et charges sous la forme d’une retenue sur salaire.
À suivre sur https://www.coproconseils.fr/logement-gardien-concierge/
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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Annonces de cession d'entreprise - Entreprise a vendre ...
23 mai 2025
entretien et creation de jardins pour pro Entreprise specialisee dans les espaces verts pour les professionnels, clientele atypique et haut de gamme Cette societe, de plusieurs annees d'exince, intervient dans le domaine de l'ingenierie, la realisation et la maintenance d'espaces ...
À suivre sur http://www.entreprisesenligne.com/annonce-vente-cession-transmission-entreprise-societe-pme-tpe
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2025
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Indemnites de depart : quelle imposition
23 mai 2025
Les departs de l'entreprise peuvent donner lieu au versement d'indemnites de depart. La fiscalite de ces indemnites varie selon le motif du depart : licenciement, rupture conventionnelle, demission ou encore depart a la retraite volontaire ou mise a la retraite sont les cas les plus frequents.
À suivre sur http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/719-indemnites-de-depart-quelle-imposition-.php
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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(DOC) COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Syme comptable ...
23 mai 2025
COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Syme comptable OHADA Objectifs specifiques L’objectif de ce cours est de donner aux etudiants les fondamentaux de la comptabilite generale afin de les amener, dans un premier temps, a comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps a ...
À suivre sur https://www.academia.edu/10510165/COURS_DE_COMPTABILITE_GENERALE_Syst%C3%A8me_comptable_OHADA
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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academia.edu/10510165/COURS_DE_COMPTABILITE_GENERALE_Syst%C3%A8me_comptable_OHADA